Écrire La Cour de cassation confirme une sentence capitale

Le 29 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort qui avait été prononcée contre Maher Abbas Ahmad à l’issue d’un procès fondé sur des « aveux » extorqués sous la torture. Si le roi ratifie sa peine, il risque d’être exécuté très prochainement.

La condamnation à mort de Maher Abbas Ahmad, également connu sous le nom de Maher al Khabbaz, a été confirmée le 29 janvier 2018 par la Cour de cassation de Manama, la capitale de Bahreïn. Elle va être transmise au roi pour ratification. Le 15 janvier 2017, trois hommes ont été exécutés, six jours après la confirmation de leur peine par la Cour de cassation.

Le 11 mai 2017, la Haute Cour d’appel a confirmé la condamnation à mort prononcée contre Maher Abbas Ahmad (également connu sous le nom de Maher al Khabbaz), les peines de réclusion à perpétuité prononcées contre un de ses frères et un deuxième homme, ainsi que les peines de 10 ans d’emprisonnement prononcées contre six autres personnes, dont deux de ses frères, dans le cadre de la même affaire. Le 1er décembre 2015, la Cour de cassation avait annulé la condamnation à mort de Maher Abbas Ahmad au motif que ses « aveux [avaient] peut-être été obtenus sous la contrainte » et avait renvoyé l’affaire pour réexamen devant la Haute Cour d’appel.

Maher Abbas Ahmad a initialement été condamné à mort le 19 février 2014. Il était accusé d’avoir assassiné un policier au moyen d’explosifs le 14 février 2013, alors qu’il participait à un rassemblement à Sahla, dans la banlieue de Manama. Maher Abbas Ahmad a indiqué à son avocat qu’il avait été torturé pendant les interrogatoires qui avaient eu lieu les premiers jours de sa détention. Il avait notamment été battu et menacé. Lors d’une audience, il a informé le juge qu’il avait été torturé mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur ces allégations. Son avocat a dénoncé le fait que le tribunal avait accepté les « aveux » comme principal élément à charge, ainsi que les déclarations de certains coaccusés qui avaient aussi affirmé avoir « avoué » sous la contrainte, et celles de policiers cités comme témoins. Selon le procès-verbal, les juges ont indiqué qu’ils estimaient les « aveux » recevables et que les blessures des accusés (détaillées dans les rapports médico-légaux) s’expliquaient par le fait qu’ils avaient opposé une résistance au moment de leur arrestation.

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une interruption de près de sept ans. Condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, trois hommes, Ali Abdulshahed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, ont été exécutés ce jour-là, après confirmation de leur peine par la Cour de cassation le 9 janvier 2017. La vitesse à laquelle le roi a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été appliquée étaient sans précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain. Celui-ci peut ensuite ratifier la peine, la commuer ou gracier le condamné. Avant les exécutions du 15 janvier, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010.

Maher Abbas Ahmad (également connu sous le nom de Mahez al Khabbaz) a été jugé aux côtés de huit autres hommes, dont trois de ses frères. Il a été condamné à mort, deux de ses coaccusés à la réclusion à perpétuité et les six autres à 10 ans d’emprisonnement.

En mai 2014, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les détentions arbitraires et les Rapporteurs spéciaux sur l’indépendance des juges et des avocats, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont adressé aux autorités de Bahreïn un courrier évoquant la peine de Maher Abbas Ahmad, demandant que sa condamnation soit annulée et qu’il bénéficie d’un nouveau procès (voir : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=14852).

À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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