Écrire Craintes quant à la santé d’un détenu palestinien torturé

Ahmad Manasra Palestinien

Ahmad Manasra, résident palestinien de Jérusalem-Est, est en détention à l’isolement dans une prison du sud d’Israël depuis début novembre 2021. À la suite de son arrestation en 2015 (il était alors âgé de 13 ans), il a été soumis à des mauvais traitements et privé de son droit à un procès équitable. Il souffre de graves troubles mentaux qui sont apparus pendant son incarcération et qui se sont aggravés au cours de sa détention à l’isolement prolongée, qui constitue une torture.

Lors des audiences qui ont eu lieu pendant l’été 2022, les juges ont rejeté ses recours visant à ce qu’il ne soit plus soumis à la détention à l’isolement et à ce qu’il bénéficie d’une libération conditionnelle.

Son maintien en détention va entraîner des « dommages irréparables » selon des psychiatres indépendants.

La détention à l’isolement prolongée au-delà de 15 jours constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’aggravation des troubles mentaux d’Ahmad Manasra en raison du traitement qu’il reçoit en prison est extrêmement préoccupante et constitue une urgence médicale, mais les services pénitentiaires israéliens persistent à le maintenir en détention à l’isolement. Le 24 octobre 2021, Ahmad Manasra a été examiné par un psychologue clinicien israélien indépendant affilié à Physicians for Human Rights – Israël (PHRI) qui a diagnostiqué de graves troubles psychiatriques – schizophrénie, psychose, et grave dépression – apparus depuis l’incarcération du jeune homme. Une dizaine de jours après ce diagnostic, l’administration pénitentiaire israélienne l’a placé en détention à l’isolement, régime auquel il actuellement toujours soumis.

Le 13 avril 2022, PHRI a rendu publique l’évaluation de l’état psychologique d’Ahmad Manasra, indiquant que son maintien en détention allait entraîner des « dommages irréparables ». Les Services pénitentiaires israéliens ont pourtant prolongé la détention à l’isolement d’Ahmad Manasra pour six mois supplémentaires le 17 avril 2022. Le 13 juin 2022, le médecin de la prison a admis d’urgence Ahmad Manasra dans le service hospitalier de la prison en raison d’une aggravation de son état mettant sa vie en danger. Il est sorti du service hospitalier le 19 juillet 2022 et a immédiatement été renvoyé en détention à l’isolement.

Ahmad Manasra avait 13 ans quand il a été arrêté, en 2015, dans l’affaire des coups de couteau et blessures infligés à deux personnes à Pisgat Zeev, un âge inférieur à l’âge minimum recommandé par la Convention relative aux droits de l’enfant en ce qui concerne la responsabilité pénale (Observation générale n° 24). Comme à l’époque la loi israélienne relative à la jeunesse ne permettait pas d’emprisonner des mineurs de moins de 14 ans, la procédure judiciaire a été retardée jusqu’à ce qu’il eut atteint l’âge de 14 ans. Un mois après l’arrestation d’Ahmad Manasra, qui a eu lieu en novembre 2015, une vidéo de son interrogatoire a été rendue publique. Dans cette vidéo qui dure 10 minutes et qui a été examinée par Amnesty International, on le voit en train d’être interrogé par trois hommes, sans que soient présents son avocat ou ses parents, ce qui constitue une violation des normes internationales. Il apparaît de plus en plus désemparé pendant que ceux qui l’interrogent continuent de crier en l’insultant et en le menaçant. Cette vidéo apporte la preuve de plusieurs violations des droits d’Ahmad Manasra en tant qu’enfant et en tant que détenu.

À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée en ce qui concerne le comportement des agents de police et des services de sécurité. Alors que la justice a jugé qu’il n’avait pas participé aux coups de couteau, il a été déclaré coupable de tentative de meurtre en 2016 et condamné à 12 ans d’emprisonnement, peine que la Cour suprême a ramenée à neuf ans et demi d’emprisonnement en août 2017.

Le traitement que subit Ahmad Manasra s’inscrit dans le cadre de la discrimination exercée contre les enfants palestiniens dans le système pénal. Selon les informations dont dispose Amnesty International, quelque 170 prisonniers palestiniens qui étaient détenus par Israël en juin 2022 ont été arrêtés alors qu’ils étaient enfants, et douze enfants sont actuellement en détention administrative. Dans nombre de ces cas, ces enfants ont été privés du droit à un procès équitable conforme aux normes internationales et ils ont subi une discrimination en tant que Palestiniens.

Les éléments réunis par Amnesty International et par les organisations de défense des droits humains B’Tselem, HaMoked et Defence for Children International – Palestine (DCIP) montrent que les autorités israéliennes appliquent la loi de façon discriminatoire en privant les enfants palestiniens à Jérusalem-Est de leurs droits fondamentaux à un procès équitable et à une protection contre la torture et les autres formes de mauvais traitements.

Cette privation du droit à un procès équitable pour les enfants palestiniens et les mauvais traitements qui lui sont associés contribuent au système cruel d’oppression et de domination (ou apartheid) exercées par Israël contre tous les Palestinien·ne·s. Un rapport publié par DCIP en avril 2016 indique que trois enfants palestiniens sur quatre ont subi une forme de violence physique à la suite de leur arrestation, et que 97 % des enfants ont subi un interrogatoire en l’absence de leurs parents ou sans avoir eu accès à un·e avocat·e.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Premier Ministre,

J’éprouve de vives préoccupations au sujet d’Ahmad Manasra, un jeune Palestinien de Jérusalem-Est âgé de 20 ans qui est détenu dans la prison d’Eshel, non loin de Beersheba, dans le sud d’Israël.

Les éléments de preuve concernant l’interrogatoire d’Ahmad Manasra après son arrestation en 2015 (il avait alors 13 ans, un âge inférieur à l’âge minimum recommandé par le droit international pour la responsabilité pénale) indiquent qu’il a été soumis à des mauvais traitements et interrogé en dehors de la présence d’un·e avocat·e ou de ses parents, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant et des normes internationales relatives à l’équité des procès.

Ahmad Manasra souffre de graves problèmes de santé mentale. Le 24 octobre 2021, il a été examiné par un psychologue clinicien israélien indépendant qui a diagnostiqué de graves troubles psychiatriques – schizophrénie, psychose, et grave dépression – apparus depuis l’incarcération du jeune homme. Une dizaine de jours après ce diagnostic, l’administration pénitentiaire israélienne l’a placé en détention à l’isolement, régime auquel il est actuellement toujours soumis. Les psychiatres disent que son incarcération, en particulier sa détention à l’isolement depuis début novembre 2021, est très néfaste pour sa santé. Malgré cela, le 17 avril 2022, l’administration pénitentiaire israélienne a prolongé sa détention à l’isolement pour six mois supplémentaires, jusqu’au 16 octobre 2022. Le 13 juin 2022, le médecin de la prison a admis d’urgence Ahmad Manasra dans le service hospitalier de la prison en raison d’une aggravation de son état mettant sa vie en danger. Il est sorti du service hospitalier le 19 juillet 2022 et a immédiatement été renvoyé en détention à l’isolement. Son maintien en détention à l’isolement pendant plus de 15 jours constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture.

Ahmad Manasra a à présent purgé presque sept ans de sa peine de 12 ans d’emprisonnement, ce qui le rend éligible, au regard de la législation israélienne, à la libération conditionnelle. Lors des audiences qui ont eu lieu pendant l’été 2022, les juges ont rejeté ses recours visant à ce qu’il ne soit plus soumis à la détention à l’isolement et à ce qu’il bénéficie d’une libération conditionnelle. Le 1er septembre 2022, le tribunal de district de Beersheba a examiné le dernier recours en date d’Ahmad Manasra demandant une libération anticipée pour raisons médicales. Ce recours a été rejeté également.

Je vous prie de veiller à ce qu’Ahmad Manasra soit libéré et à ce qu’il bénéficie des services de santé et d’aide sociale de la collectivité. En attendant sa libération, il est indispensable qu’il soit mis fin à sa détention à l’isolement et que des soins de santé lui soient prodigués conformément aux principes de l’éthique médicale, notamment en ce qui concerne la confidentialité, l’autonomie et le consentement éclairé. Je vous demande également de veiller à ce qu’une enquête exhaustive, efficace et impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations selon lesquelles Ahmad Manasra a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : Hébreux, anglais ou votre propre langue


Toutes les infos
Toutes les actions
2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit