Écrire Craintes pour la santé d’un militant soudanais détenu

Une Action urgente a déjà été publiée le 4 avril 2018 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/8078/2018/fr/

Husham Ali a été expulsé d’Arabie saoudite vers le Soudan le 29 mai 2018, avant d’être arrêté et placé en détention par des agents du NISS à son arrivée à Khartoum. L’Arabie saoudite piétine en toute impunité le principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent de subir de graves atteintes aux droits humains. Ce principe relève du droit international coutumier. Amnesty International a fait état en 2016 et 2017 de la détention de trois militants soudanais résidant en Arabie saoudite, Elgassim Mohamed Seed Ahmed, 52 ans, Elwaleed Imam Hassan Taha, 44 ans, et Alaa Aldin al Difana, 44 ans. Ils ont été appréhendés en Arabie saoudite en décembre 2016, pour avoir soutenu une action de désobéissance civile au Soudan en novembre et décembre 2016. Ces trois hommes ont été expulsés au Soudan depuis l’Arabie saoudite le 11 juillet 2017. Le NISS les a arrêtés à leur arrivée au Soudan. Incarcérés au siège du NISS à Khartoum-Nord, les détenus ont dit à Amnesty International avoir été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention. Elwaleed Imam Hassan Taha et Alaa Aldin al Difana ont été libérés sans inculpation le 22 août 2017 et Elgassim Mohamed Seed Ahmed, le 3 octobre 2017.

Entre novembre 2016 et février 2017, le NISS a arrêté des dizaines de membres de l’opposition et d’autres militants qui avaient soutenu les actions de désobéissance civile de novembre et décembre 2016, organisées pour protester contre l’augmentation du coût du carburant, de l’électricité, des transports, de la nourriture et des médicaments au Soudan. Les personnes arrêtées ont subi divers actes de torture et d’autres mauvais traitements ; certaines ont notamment été frappées, fouettées, enfermées à l’isolement, se sont vu administrer des décharges électriques et ont été soumises à une pression psychologique intense, dont des menaces de viol lors des interrogatoires. Dans de nombreux cas, les militants ont été maintenus en détention durant des semaines ou des mois sans être inculpés. En 2018, au moins 140 membres de l’opposition, défenseurs des droits humains, étudiants et défenseurs des droits des femmes ont été arrêtés et placés en détention par le NISS entre le 6 janvier et le 10 février à la suite de manifestations sporadiques organisées dans toute le pays pour dénoncer la hausse du prix des aliments et des médicaments. Ils ont tous été libérés sans inculpation en avril 2018.

Le NISS dispose de vastes pouvoirs en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour procéder à des arrestations arbitraires et placer en détention des personnes, dont beaucoup se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. La modification de l’article 151 de la Constitution adoptée le 5 janvier 2017 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et comment y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

Nom : Husham Ali Mohammad Ali
Homme