Écrire Un défenseur des droits humains attaqué en diffamation

La Loi de 2008 relative aux informations et aux transactions électroniques (ITE), qui encadre l’information sur Internet, est formulée en des termes flous, ce qui permet d’interpréter de façon large la notion de diffamation et de blasphème afin d’ériger en infraction la liberté d’expression en Indonésie. L’article 28(2) de ce texte porte sur les informations « visant à susciter la haine ou l’hostilité [à l’égard] de quelqu’un » et sert, dans la pratique, à poursuivre des personnes accusées d’avoir diffamé ou insulté une religion sur Internet. L’article 27, quant à lui, érige la diffamation en infraction. Dans la pratique, les articles 27 et 28 peuvent servir tous les deux à incriminer la liberté d’expression, ce qu’interdit pourtant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est partie.

Ainsi, en 2014, Abraham Sujoko a été condamné à deux ans d’emprisonnement par le tribunal du district de Dompu (Nusa Tenggara-Ouest) en vertu de l’article 27(3) de la Loi ITE pour outrage à l’islam dans une séquence vidéo diffusée sur YouTube.

Le 2 août 2016, la police nationale (POLRI), l’armée (TNI) et l’Agence nationale des narcotiques (BNN) ont porté plainte conjointement contre Haris Azhar pour violations de la Loi ITE car cet homme avait publié sur les réseaux sociaux un article dans lequel des agents des services de sécurité et des instances chargées de l’application des lois étaient accusés d’être impliqués dans des affaires de corruption liées au trafic de stupéfiants. L’enquête pour diffamation a été suspendue jusqu’à ce qu’une commission chargée par le président Joko Widodo d’investiguer sur les allégations de corruption rende ses conclusions (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/4641/2016/fr/ et https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/4734/2016/fr/).

En 2012, Alexander An a été condamné à six mois d’emprisonnement et une amende de 100 millions de roupies indonésiennes (environ 11 000 dollars des États-Unis) par le tribunal du district de Sijunjung (Sumatra-Ouest) pour des messages Facebook jugés « insultants » à l’égard de l’islam et du prophète Mahomet. Dans une autre affaire, Sebastian Joe a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour un message Facebook considéré comme un outrage à l’islam. Sa peine initiale de quatre ans d’emprisonnement, infligée par le tribunal du district de Ciamis en vertu de l’article 156(a) du Code pénal, a été portée à cinq ans par la haute cour de Bandung (Java occidental) en vertu de l’article 28(2) de la Loi ITE [voir le document (en anglais) à l’adresse https://www.amnesty.org/en/documents/ASA21/018/2014/en/].

Le recours aux lois pénales incriminant la diffamation dans le but d’empêcher des critiques légitimes bafoue l’obligation légale faite à l’Indonésie de respecter et de protéger le droit à la liberté d’expression aux termes du PIDCP. Le Comité des droits de l’homme [Nations unies] a encouragé les États à envisager de dépénaliser la diffamation et a souligné que les lois relatives à la diffamation devaient être élaborées avec soin de sorte qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne répriment pas la liberté d’expression dans la pratique. L’intérêt collectif vis-à-vis du sujet soumis à la critique doit être reconnu comme une ligne de défense et les États doivent s’abstenir d’infliger des peines excessives.