Écrire Un défenseur des droits humains attaqué en diffamation

I Wayan Suardana, éminent défenseur des droits humains à Bali, est attaqué en diffamation pour avoir publié sur son compte Twitter des messages tournant en dérision les partisans du projet de réhabilitation à grande échelle lancé par un promoteur privé à Benoa Bay (sud de Bali).

Le 15 août, I Wayan « Gendo » Suardana, un défenseur des droits humains du Forum indonésien pour l’environnement (WALHI), a été dénoncé par les militants de Posko Perjuangan Rakyat (« Message de lutte du peuple », Pospera), une organisation populaire ayant des affiliations politiques, à la Direction des enquêtes criminelles de la police nationale et à cinq sièges provinciaux de la police. Les militants affirment que Gendo a fait des commentaires diffamatoires contre leur organisation et le président de son conseil d’administration, qui est également un député du parti au pouvoir.

Dans un message publié sur Twitter, Gendo a fait référence à Pospera sous la dénomination Pos Pemeras Rakyat (« Message d’extorsion du peuple ») et a fait un jeu de mots sur le nom d’un des dirigeants en l’appelant Napitufulus (fulus signifiant « argent ») au lieu de Napitupulu. Les militants de Pospera ont déposé une plainte pour diffamation contre Gendo en vertu de l’article 28(2) de la Loi n° 11/2008 relative aux informations et aux transactions électroniques (ITE) et pour haine à l’égard d’une ethnie en vertu de l’article 16 de la Loi n° 40/2008 relative à l’élimination de la discrimination raciale et ethnique. La police a ouvert une information judiciaire pour diffamation.

Depuis quelques années, Gendo est un membre actif d’une coalition appelée Forum de Bali contre la réhabilitation (ForBALI) et organise des manifestations pacifiques de grande ampleur contre un ambitieux projet de réhabilitation lancé par un promoteur privé à Benoa Bay, dans le sud de Bali.

ForBALI, composé de militants étudiants balinais, de militants écologiques, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’artistes et de membres de la communauté coutumière, estime que le projet porterait atteinte à la conservation de l’environnement et de la culture. Le promoteur prévoit de construire un complexe de luxe comprenant des villas, des appartements, des centres d’affaires et un parc de loisir sur quatre nouvelles îles artificielles. S’il est inculpé et déclaré coupable, Gendo encourt six ans d’emprisonnement et une amende d’un milliard de roupies indonésiennes (environ 82 500 dollars des États-Unis).

La Loi de 2008 relative aux informations et aux transactions électroniques (ITE), qui encadre l’information sur Internet, est formulée en des termes flous, ce qui permet d’interpréter de façon large la notion de diffamation et de blasphème afin d’ériger en infraction la liberté d’expression en Indonésie. L’article 28(2) de ce texte porte sur les informations « visant à susciter la haine ou l’hostilité [à l’égard] de quelqu’un » et sert, dans la pratique, à poursuivre des personnes accusées d’avoir diffamé ou insulté une religion sur Internet. L’article 27, quant à lui, érige la diffamation en infraction. Dans la pratique, les articles 27 et 28 peuvent servir tous les deux à incriminer la liberté d’expression, ce qu’interdit pourtant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est partie.

Ainsi, en 2014, Abraham Sujoko a été condamné à deux ans d’emprisonnement par le tribunal du district de Dompu (Nusa Tenggara-Ouest) en vertu de l’article 27(3) de la Loi ITE pour outrage à l’islam dans une séquence vidéo diffusée sur YouTube.

Le 2 août 2016, la police nationale (POLRI), l’armée (TNI) et l’Agence nationale des narcotiques (BNN) ont porté plainte conjointement contre Haris Azhar pour violations de la Loi ITE car cet homme avait publié sur les réseaux sociaux un article dans lequel des agents des services de sécurité et des instances chargées de l’application des lois étaient accusés d’être impliqués dans des affaires de corruption liées au trafic de stupéfiants. L’enquête pour diffamation a été suspendue jusqu’à ce qu’une commission chargée par le président Joko Widodo d’investiguer sur les allégations de corruption rende ses conclusions (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/4641/2016/fr/ et https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/4734/2016/fr/).

En 2012, Alexander An a été condamné à six mois d’emprisonnement et une amende de 100 millions de roupies indonésiennes (environ 11 000 dollars des États-Unis) par le tribunal du district de Sijunjung (Sumatra-Ouest) pour des messages Facebook jugés « insultants » à l’égard de l’islam et du prophète Mahomet. Dans une autre affaire, Sebastian Joe a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour un message Facebook considéré comme un outrage à l’islam. Sa peine initiale de quatre ans d’emprisonnement, infligée par le tribunal du district de Ciamis en vertu de l’article 156(a) du Code pénal, a été portée à cinq ans par la haute cour de Bandung (Java occidental) en vertu de l’article 28(2) de la Loi ITE [voir le document (en anglais) à l’adresse https://www.amnesty.org/en/documents/ASA21/018/2014/en/].

Le recours aux lois pénales incriminant la diffamation dans le but d’empêcher des critiques légitimes bafoue l’obligation légale faite à l’Indonésie de respecter et de protéger le droit à la liberté d’expression aux termes du PIDCP. Le Comité des droits de l’homme [Nations unies] a encouragé les États à envisager de dépénaliser la diffamation et a souligné que les lois relatives à la diffamation devaient être élaborées avec soin de sorte qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne répriment pas la liberté d’expression dans la pratique. L’intérêt collectif vis-à-vis du sujet soumis à la critique doit être reconnu comme une ligne de défense et les États doivent s’abstenir d’infliger des peines excessives.

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