Baradine Berdei Targuio est le président de l’Organisation Tchadienne des Droits Humains (OTDH), créée en 2006. Il est connu pour avoir adressé une lettre ouverte au président Idriss Déby Itno sur la situation en matière de droits humains dans la région du Tibesti (nord du Tchad), dans le cadre de l’état d’urgence en novembre 2018. Le 22 janvier 2020, deux jours avant son arrestation, il avait publié un texte sur Facebook sur la santé du président, affirmant que « le président Déby serait gravement malade et hospitalisé en France ». Il a été arrêté le 24 janvier et sa famille est sans nouvelles de lui depuis.
L’ANS a été créée par le décret n° 302 du 8 juin 1993, à la suite de la Conférence nationale souveraine (SNC) de 1993. Elle a remplacé la tristement célèbre Direction de la documentation et de la sécurité (DDS) et était destinée à évaluer les pouvoirs et structures de l’agence du renseignement. Bien que l’ANS ne soit pas accusée de crimes de la même ampleur que ceux commis par la DDS, responsable de la mort de 40 000 personnes entre 1982 et 1990, les deux agences ont plusieurs points communs en termes de mandat, de structure et de méthodes permettant des atteintes aux droits humains. Les vastes pouvoirs et le mandat de l’ANS lui ont permis de réprimer les personnes critiques du gouvernement, comme Mahadine Tadjadine Babouri, Nadjo Kaina et Bertrand Solloh. De plus amples informations sur la situation au Tchad sont disponibles dans ce rapport.
Bien qu’un décret adopté en 2017 donne à l’ANS le pouvoir d’« arrêter et de placer en détention des personnes soupçonnées aux fins d’enquête, lorsqu’elles représentent une menace réelle ou potentielle, conformément aux lois de la République », le Code de procédure pénale du pays prévoit que les suspects peuvent être maintenus en garde à vue 48 heures, renouvelable une fois, avant d’être présentés à un tribunal ou libérés. Dans le cas de Baradine Berdei Targuio, ce délai de quatre jours a été dépassé, et il doit donc être libéré.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à laquelle le Tchad est partie, interdit en outre les disparitions forcées. Aux fins de la Convention, on entend par « disparition forcée » l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi.
L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention.
