Écrire Un défenseur des droits humains maintenu en détention provisoire prolongée

Fidel Zavala, défenseur des droits humains et porte-parole de l’Unidad de Defensa de Derechos Humanos y Comunitarios (UNIDEHC), est maintenu en détention provisoire depuis le 25 février 2025 pour avoir apporté son soutien à la communauté de La Floresta.

Le 11 septembre 2026, le cinquième tribunal contre la criminalité organisée a prolongé la phase d’enquête jusqu’au 25 août 2027.

Nous demandons aux autorités du Salvador de veiller à ce que sa détention provisoire soit réexaminée immédiatement et de manière individualisée, d’envisager d’autres solutions que la détention, de garantir sa sécurité, et de veiller à ce que la procédure judiciaire ne soit pas utilisée pour sanctionner une action légitime de défense des droits humains.

Fidel Zavala est porte-parole de l’UNIDEHC et défenseur des droits humains. Le 25 février 2025, il a été arrêté dans le cadre d’une opération policière liée au soutien apporté par l’UNIDEHC à la communauté de La Floresta, un groupe de plus de 200 familles menacées d’expulsion qui tentaient de faire reconnaître leurs droits fonciers par la justice. Plus de 20 membres de cette communauté ont également été arrêtés. Fidel Zavala n’a pas été jugé et il est maintenu en détention provisoire.

Le 11 septembre 2026, le cinquième tribunal contre la criminalité organisée a prolongé la phase d’enquête dans l’affaire de La Floresta jusqu’au 25 août 2027 à la suite de la mise en œuvre d’une réforme de la loi relative à la lutte contre la criminalité organisée. Si Fidel Zavala et d’autres personnes visées par la procédure judiciaire sont maintenus en détention jusqu’à cette date, ils auront alors passé environ deux ans et demi, ou plus encore, en détention provisoire sans jugement.

Cette même décision judiciaire a en outre suscité des inquiétudes quant à la sécurité de Fidel Zavala. Selon les informations disponibles, il a été transféré le 10 avril 2025 à la deuxième chambre de jugement de San Salvador et n’a pas été ramené par la suite dans ce centre de détention. Le tribunal a demandé des informations au sujet de son transfert subséquent et du lieu où il se trouve actuellement.

Selon la famille de Fidel Zavala, il n’est pas retourné à La Esperanza du fait des risques auxquels il était exposé en raison de plaintes qu’il avait précédemment déposées contre le personnel de cette prison. Amnesty International avait déjà signalé en avril 2025 que sa détention dans cet établissement risquait de l’exposer à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Les procédures concernent également des avocat·e·s et des porte-parole de l’UNIDEHC, comme Ivania Cruz et Rudy Joya, contre qui des mandats d’arrêt puis des notices rouges d’INTERPOL ont été émis. Ces mesures ont déclenché une intervention de la police et une procédure d’extradition en Espagne. En novembre 2025, des experts des Nations unies ont exprimé leur inquiétude concernant leurs cas dans le contexte de la répression transnationale des défenseur·e·s des droits humains. Les notices rouges ont par la suite été révoquées, et ils ont tous deux obtenu l’asile en Espagne en février 2026, mais les poursuites pénales engagées contre eux restent en cours au Salvador.

En mai 2025, les procédures spéciales des Nations unies ont également fait part de leurs préoccupations concernant la détention arbitraire présumée de Fidel Zavala et les éventuelles sanctions pénales encourues en représailles à son travail de défense des droits humains. Son cas s’inscrit dans le contexte plus général des restrictions de l’espace civique au Salvador et d’inquiétudes portant sur la répression pénale des défenseur·e·s des droits humains et des dirigeant·e·s communautaires. Le gouvernement salvadorien n’a pas répondu dans le délai de 60 jours imparti avant la publication de la communication.

Son maintien en détention, les poursuites engagées contre des membres de la communauté de La Floresta et les procédures visant Ivania Cruz et Rudy Joya soulèvent des inquiétudes quant à l’éventuel effet dissuasif des procédures pénales qui ciblent les actions légitimes de défense des droits humains et d’organisation des populations locales.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin de vous faire part de mes préoccupations concernant le maintien en détention provisoire de Fidel Zavala, défenseur des droits humains et porte-parole de l’Unidad de Defensa de Derechos Humanos y Comunitarios (UNIDEHC), qui est détenu depuis le 25 février 2025 en lien avec le soutien qu’il a apporté à la communauté de La Floresta.

Le 11 septembre 2026, la phase d’enquête dans l’affaire de La Floresta a été prolongée jusqu’au 25 août 2027. Si Fidel Zavala est maintenu en détention jusqu’à cette date, il aura alors passé environ deux ans et demi en détention provisoire, sans jugement. Cette nouvelle prolongation est très inquiétante, car la détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle, et sa nécessité ainsi que sa proportionnalité doivent être régulièrement contrôlées.

J’éprouve également de vives inquiétudes au sujet de la sécurité de cet homme en détention. Il a par le passé dénoncé l’utilisation de la torture et d’autres formes de mauvais traitements au sein du système carcéral du Salvador, et Amnesty International s’est déjà dite préoccupée par le risque de représailles contre lui. Les autorités doivent veiller à ce qu’il ne soit ni détenu ni transféré dans un lieu où, en raison de ces précédentes plaintes, son intégrité physique ou psychologique serait en danger.

La procédure vise également d’autres membres de l’UNIDEHC et des dirigeant·e·s de la communauté de La Floresta, ce qui suscite des préoccupations, de manière plus générale, quant à l’utilisation qui est faite du système judiciaire contre des personnes menant une action légitime de défense des droits humains

Je demande en conséquence aux autorités du Salvador de veiller à ce que la détention provisoire de Fidel Zavala soit réexaminée immédiatement et de manière individualisée et périodique, d’envisager d’autres solutions que la détention, de garantir son intégrité physique et psychologique, de veiller à ce qu’il ne subisse pas de représailles, et de veiller aussi à ce que toutes les procédures pénales visant des membres de l’UNIDEHC et des dirigeant·e·s de la communauté de La Floresta soient pleinement conformes aux normes d’une procédure régulière et ne soient pas utilisées pour entraver ou sanctionner leur action légitime de défense des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

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