Écrire Un défenseur des droits humains risque 11 ans d’emprisonnement

Le 1er décembre, la peine de prison d’Issa al Hamid, un défenseur des droits humains, a été alourdie de deux ans en appel, ce qui porte sa peine à 11 ans de prison. S’il est emprisonné, il sera considéré comme un prisonnier d’opinion.
Issa al Hamid, défenseur des droits humains saoudien et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), une organisation indépendante de défense des droits humains, a vu sa peine alourdie après que la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale, a renvoyé l’affaire devant sa juridiction de première instance en recommandant d’augmenter la peine. Le 1er décembre, le tribunal a ajouté deux ans de prison à la peine d’Issa al Hamid, portant sa peine à un total de 11 ans de prison. Il a également été condamné à une interdiction de voyager de 11 ans et à une amende de 100 000 riyals saoudiens. Il a fait appel de cette nouvelle condamnation.

Le 24 avril, Issa al Hamid avait été condamné par le Tribunal pénal spécial à neuf ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Il avait été inculpé de « diffamation envers le Conseil des hauts érudits religieux », d’« offense au pouvoir judiciaire », de « participation à la création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA), de « communication d’informations erronées à des organisations internationales en vue de nuire à l’image de l’État » et d’« infraction à l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité ». Ces accusations sont liées à des déclarations publiées en ligne au nom de l’ACPRA à propos de diverses questions, notamment le droit à la liberté de réunion pacifique et « la répression menée par le ministère de l’Intérieur contre les familles de prisonniers politiques ».

Issa al Hamid avait dans un premier temps été convoqué pour un interrogatoire par le Bureau des enquêtes et des poursuites judiciaires en novembre 2013, puis avait fait l’objet d’une enquête pendant plusieurs mois avant que son procès ne s’ouvre le 12 juin 2014 devant le Tribunal pénal spécial de Riyadh. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat et a été victime de mauvais traitements au cours de l’enquête.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes prennent pour cible les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment des membres de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), à travers tant des tribunaux que d’autres mesures administratives telles que des interdictions de voyager, pour les harceler, les intimider et entraver leur travail de défense des droits humains.

Les frères d’Issa al Hamid, Abdullah al Hamid et Abdulrahman al Hamid, tous deux membres fondateurs de l’ACPRA, sont détenus en raison de leur militantisme pacifique en faveur des droits humains. Le 13 octobre 2015, Abdulrahman al Hamid a été condamné à neuf ans d’emprisonnement, à une interdiction de voyager consécutive de la même durée et à une amende de 50 000 riyals saoudiens (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2663/2015/fr/). Le 9 mars 2013, Abdullah al Hamid et un autre co-fondateur de l’ACPRA, Mohammad al Qahtani, ont été condamnés respectivement à des peines de 10 et 11 ans d’emprisonnement, assorties d’interdictions de voyager consécutives des mêmes durées. Ils avaient été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, dont « rupture d’allégeance et désobéissance au souverain », « mise en cause de l’intégrité de fonctionnaires », « tentative d’atteinte à la sécurité et incitation à troubler l’ordre public en appelant à des manifestations », « transmission de fausses informations à des groupes étrangers », « violation de l’article 6 de la Loi relative aux technologies de l’information » et « création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA) (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE23/010/2013/fr/). Le même tribunal a également ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux.

Depuis février 2014, les autorités invoquent la nouvelle loi antiterroriste pour s’en prendre davantage encore aux militants des droits humains et aux dissidents pacifiques. En vertu de ce nouveau texte, au moins deux membres de l’ACPRA ont vu leur procès rouvert devant le Tribunal pénal spécial – juridiction spécialisée dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme dont la compétence et les procédures ne sont pas définies – alors qu’ils avaient déjà été condamnés il y a plusieurs années et qu’ils purgeaient déjà une peine pour les mêmes faits au titre d’autres lois. Trois autres membres de l’ACPRA, dont Abdulrahman al Hamid, ont été jugés par le Tribunal pénal spécial depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi antiterroriste.

Le 30 octobre, Mohammed al Otaibi et Adbullah al Attawi, tous deux défenseurs des droits humains et co-fondateurs de l’Union pour les droits humains, une organisation saoudienne de défense des droits humains, ont comparu devant le tribunal pénal spécial de Riyadh. Les deux hommes ont été accusés, entre autres chefs d’accusation, d’avoir « participé à la création d’une organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation », d’avoir « divisé l’unité nationale, propagé le désordre et provoqué l’opinion publique par la préparation, la rédaction et la publication de déclarations portant préjudice à la réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité », et d’avoir « publié des informations concernant leurs interrogatoires bien qu’ils se soient engagés par écrit à ne pas le faire ». Mohammed al Otaibi a également été accusé de « publication et reprise de tweets insultants envers le Royaume, le dirigeant et les pays arabes », d’« incitation d’organisations internationales à agir contre le Royaume », d’« adoption du projet monarchique constitutionnel », de « participation à deux interviews par les médias » et d’« incitation du peuple à manifester ». Leur procès est en cours.

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