Écrire Un défenseur des droits humains saoudien emprisonné

Le défenseur des droits humains saoudien Abdulaziz al Shubaily a été arrêté le 17 septembre pour commencer à purger la peine de huit ans de prison à laquelle il a été condamné en 2016. Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Après avoir reçu des appels téléphoniques du poste de police d’Onaizah, dans la province de Qasim, Abdulaziz al Shubaily, défenseur saoudien des droits humains et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), s’est présenté au poste de police le 17 septembre. Il a été arrêté à son arrivée. Le 18 septembre, Abdulaziz al Shubaily a été transféré dans la prison générale d’Onaizah. Son arrestation fait suite à une peine de huit ans d’emprisonnement prononcée contre lui par le Tribunal pénal spécial le 29 mai 2016, à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales d’équité. Le tribunal lui a également imposé une interdiction de voyager de huit ans et une interdiction d’écrire sur les réseaux sociaux. Le 31 juillet, Abdulaziz al Shubaily a été informé que sa peine avait été confirmée par la cour d’appel de Riyadh.

Le Tribunal pénal spécial a déclaré Abdulaziz al Shubaily coupable, entre autres infractions, d’avoir « insulté l’intégrité du système judiciaire et des juges », « enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité » en ayant « incité l’opinion publique à se retourner contre les dirigeants du pays et signé des déclarations en ligne appelant la population à manifester », et « insisté pour contester la décision de justice de dissoudre l’ACPRA ». Abdulaziz al Shubaily a également reçu l’ordre de signer une déclaration l’engageant à ne pas reprendre ses activités militantes.

Abdulaziz al Shubaily avait initialement été convoqué aux fins d’interrogatoire en novembre 2013 et inculpé en juillet 2014 ; son procès devant le Tribunal pénal spécial s’était ouvert le 24 septembre 2014. En mars 2015, il avait en outre été accusé d’avoir « communiqué avec des organisations étrangères » et fourni des informations à Amnesty International pour deux rapports de l’organisation. Le ministère public et le tribunal n’ont pas donné suite aux multiples requêtes formulées par Abdulaziz al Shubaily, qui demandait à consulter les éléments de preuve étayant cette accusation.

Abdulaziz al Shubaily a été l’avocat de neuf des 11 membres de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) qui ont fait l’objet de poursuites depuis décembre 2012. Il est l’un des derniers membres fondateurs actifs de l’ACPRA à avoir été condamné. Les charges retenues contre lui et sa récente incarcération sont motivées par des considérations politiques, puisqu’elles sont liées à ses activités de défense des droits humains au sein de l’ACPRA, notamment à des rapports publiés par l’organisation et des tweets accusant le ministère de l’Intérieur de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes prennent pour cible les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains, y compris les membres de l’ACPRA, et utilisent aussi bien les tribunaux que des mesures administratives, comme des interdictions de voyager, pour les harceler, les intimider et entraver leur travail de défense des droits fondamentaux.

Depuis février 2014, les autorités invoquent la nouvelle loi antiterroriste pour s’en prendre davantage encore aux militants des droits humains et aux dissidents. En application de ce texte, au moins deux membres de l’ACPRA ont vu leur procès rouvert devant le Tribunal pénal spécial, juridiction spécialisée dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme dont la compétence et les procédures ne sont pas définies, alors qu’ils avaient déjà été condamnés il y a plusieurs années et qu’ils purgeaient déjà une peine pour les mêmes infractions, au titre d’autres lois ou après avoir été condamnés par d’autres juridictions. Trois autres membres de l’ACPRA ont été jugés par le Tribunal pénal spécial après l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste.

Les membres de l’ACPRA ont été durement touchés par ces persécutions. Neuf des 11 membres fondateurs de l’organisation sont actuellement détenus. Issa al Hamid, également membre fondateur de l’ACPRA, avait initialement été condamné par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, le 24 avril 2016, à neuf ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Sa peine a été portée à 11 ans de réclusion en appel et, le 16 septembre 2017, il a été arrêté pour commencer à la purger.

Ses frères, Abdulrahman al Hamid et Abdullah al Hamid, autres cofondateurs de l’ACPRA, ont été condamnés respectivement à des peines de neuf et 10 ans d’emprisonnement, assorties d’une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Pour plus d’informations, voir les Actions urgentes d’Amnesty International ci-après : Arabie saoudite. Un militant des droits humains incarcéré à l’issue d’un procès inique, 15 octobre 2015 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2663/2015/fr/) et Arabie saoudite. Les fondateurs d’une ONG incarcérés pour militantisme et dissidence, 11 mars 2013 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2013/fr/).

Le 9 mars 2013, Mohammad al Qahtani, autre fondateur de l’ACPRA, et Abdullah al Hamid ont été condamnés en même temps à 11 ans de réclusion et à une interdiction de voyager subséquente de la même durée. Issa al Nukhaifi, également membre de l’ACPRA, a été arrêté de nouveau le 18 décembre 2016, huit mois seulement après sa sortie de prison – il avait fini de purger une peine de trois ans d’emprisonnement, à laquelle il avait été condamné en raison de ses activités militantes. Depuis cette dernière arrestation, il a été interrogé à maintes reprises sur ses activités en faveur des droits humains et sur ses contacts avec des organisations internationales de défense des droits fondamentaux, ainsi que sur son rôle dans la création du « Parlement populaire saoudien », un compte Twitter ouvert le 10 décembre 2016 et visant à promouvoir la démocratie en Arabie Saoudite.

Mohammed al Bajadi, autre fondateur de l’ACPRA, a été libéré en 2016, après avoir purgé la peine de quatre ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné, le 10 avril 2012, à l’issue d’un procès secret devant le Tribunal pénal spécial. Abdulkareem Yousef al Khoder, lui aussi membre fondateur de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial le 19 octobre 2015 à 10 ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de voyager de 10 ans. En novembre 2014, Fowzan al Harbi, autre fondateur de l’ACPRA, a été informé qu’une cour d’appel de Riyadh avait alourdi la peine précédemment prononcée à son encontre, la portant de sept à 10 ans d’emprisonnement.

Il a été placé en détention peu de temps après. Le 13 octobre 2015, Abdulaziz al Sunaidi, militant de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial à une peine de huit ans de prison, assortie d’une interdiction de voyager de la même durée. Le cheikh Suliaman al Rashudi, autre membre fondateur de l’ACPRA, ex-président de l’organisation et ancien juge, a été condamné le 22 novembre 2011 à 15 ans de réclusion et à une interdiction de voyager subséquente de 15 années.

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