Écrire Un défenseur des droits humains voit sa peine confirmée

Abdulhakim al Fadhli a été arrêté le 24 février 2014 et détenu trois mois à la prison centrale du Koweït. Il a indiqué à Amnesty International que, pendant les quatre heures qui ont suivi son arrestation, il avait été battu et menacé de viol. Il a également affirmé avoir été interrogé sans la présence d’un avocat et il a signalé à un procureur en charge de l’enquête qu’il avait été torturé par la police dans le but de le contraindre à signer des « aveux ». Il a déclaré avoir subi d’autres formes de violences physiques et verbales pendant ce laps de temps. On lui aurait notamment enveloppé la tête dans des sacs en plastique.

Plus de 100 000 personnes apatrides de la communauté bidun vivent au Koweït. Beaucoup d’entre elles sont nées dans le pays et font partie de familles qui vivent au Koweït depuis plusieurs générations. Malgré le fait que le gouvernement ait annoncé des réformes en 2015, les apatrides de la communauté bidun sont confrontés à d’importantes restrictions en termes d’accès à l’emploi, aux soins de santé, à l’éducation et à divers autres services publics dont bénéficient les citoyens koweïtiens. Lorsque des bidun ont manifesté pour revendiquer leurs droits, ils se sont souvent heurtés à la violence et la répression. Voir le document de septembre 2013 intitulé The ‘Withouts’ of Kuwait : Nationality for stateless Bidun now, http://amnesty.org/fr/library/info/MDE17/001/2013/en (en anglais).

Jusqu’en 1986, les bidun jouissaient d’un statut similaire à celui des citoyens koweïtiens. Mais depuis lors, des milliers de bidun n’ont pas pu accéder à certains services gouvernementaux car ceux-ci nécessitent d’être en possession d’une carte nationale d’identité. Or, de nombreux bidun n’ont que des papiers temporaires dont le renouvellement est laissé à l’appréciation de l’État. Des milliers d’autres bidun n’ont pas de papiers du tout et leur survie dépend souvent d’œuvres de bienfaisance.

Le processus de naturalisation, qui est administré par un organe gouvernemental (le Système central pour régularisation des résidents illégaux), est opaque et se fonde sur des critères changeants. Ce Système central évalue les dossiers et émet des recommandations au Haut Comité de la nationalité, autre organe gouvernemental, qui décide d’accorder ou non la nationalité.

En raison des discriminations dont ils font l’objet, les bidun en mesure de travailler dans le secteur public acceptent des salaires plus bas et des conditions d’emploi plus défavorables que les citoyens koweïtiens. Les bidun payent souvent des frais plus élevés pour les soins médicaux essentiels car ils ne peuvent pas les obtenir auprès des structures publiques. Certains parents bidun doivent envoyer leurs enfants dans des écoles payantes car ces enfants sont généralement exclus du système scolaire public et gratuit. Il existe bien un fonds financé par l’État pour l’éducation et auquel les familles bidun peuvent accéder, mais il est insuffisant. En avril 2011, l’État a promis d’améliorer les droits des bidun, notamment en leur délivrant des actes de naissance, de mariage et de décès et en leur permettant d’avoir accès à des soins médicaux gratuits et à de meilleurs débouchés professionnels, mais n’a pas encore joint l’acte à la parole. Par conséquent, des dizaines de milliers de bidun sont toujours privés de leur droit à une nationalité tel qu’il est reconnu par le droit international relatif aux droits humains.

Inspirée par les manifestations ayant éclaté en 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la population bidun s’est engagée dans un mouvement de protestation pacifique en février de la même année pour que ses membres soient reconnus comme citoyens koweïtiens. Les autorités ont recouru à la force pour disperser ces actions et arrêter des manifestants, dont certains ont été poursuivis en justice pour avoir pris part à ce mouvement.

Le Premier ministre koweïtien a déclaré à Amnesty International le 18 octobre 2012 que le gouvernement accorderait la nationalité koweïtienne à 34 000 bidun et trouverait une solution pour les autres au cours des cinq années suivantes.

En novembre 2014, le Koweït a annoncé que des dizaines de milliers de bidun pourraient obtenir la « citoyenneté économique » de l’Union des Comores, un archipel situé au large des côtes d’Afrique de l’Est. Les bidun seraient ainsi autorisés à rester au Koweït en tant qu’étrangers (voir également www.amnesty.org/en/latest/news/2014/11/kuwait-playing-games-lives-more-bidun-residents/). Le 16 mai 2016, les autorités comoriennes se sont déclarées prêtes à accueillir des milliers de bidun en provenance du Koweït si la question était soulevée officiellement.