Sihem Bensedrine, 75 ans, est une défenseure des droits humains de premier plan, reconnue pour ses activités de journaliste indépendante et de défense des droits humains sous le régime de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali, chassé du pouvoir le 14 janvier 2011. Depuis la prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2021, elle a vivement critiqué les mesures ayant conduit à saper l’état de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.
Entre 2014 et 2018, elle a présidé l’Instance vérité et dignité (IVD), créée pour réunir des informations sur les violations des droits humains et les actes de corruption commis par des représentants de l’État entre 1955 et 2013, et dotée de l’autorité requise pour déférer les affaires graves aux chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle en vue de mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes.
Pendant toute la durée de son mandat, l’IVD a dû surmonter des obstacles à son travail, y compris la résistance d’institutions de l’État. Des organes essentiels du gouvernement, tels que les ministères de l’Intérieur et de la Défense, n’ont pas coopéré pleinement avec elle et des désaccords politiques quant à la prolongation de son mandat ont rendu son travail encore plus difficile. Créée en mars 2014 avec un mandat de quatre ans prolongeable d’un an, l’IVD a achevé ses travaux en décembre 2018 après avoir transféré 205 cas concernant de graves violations des droits humains et actes de corruption à des fins de poursuites aux 13 chambres criminelles spécialisées en Tunisie.
Parmi les personnes accusées par l’IVD d’infractions liées à la corruption dans le secteur bancaire figuraient d’anciens ministres, des hommes d’affaires influents, d’anciens gouverneurs de la Banque centrale, des cadres supérieurs d’une banque publique et des représentants du gouvernement. Le 28 décembre 2018, la présidence de la République a informé l’IVD que la date limite pour soumettre son rapport était fixée au 31 décembre.
Afin de respecter ce délai, le bureau exécutif de l’IVD, présidé par Sihem Bensedrine, a adopté une version préliminaire du rapport le 30 décembre 2018, dans l’attente des révisions nécessaires. Le rapport final a été publié sur le site Internet de l’IVD le 26 mars 2019, puis il est paru au Journal officiel de la République tunisienne le 24 juin 2020.
En mai 2020, un ancien commissaire de l’IVD a porté plainte contre Sihem Bensedrine auprès de l’Instance supérieure de lutte contre la corruption, en l’accusant d’avoir « falsifié le rapport final » en ayant ajouté un chapitre sur la corruption au sein du système bancaire tunisien, plus particulièrement sur un litige entre le gouvernement tunisien et la Banque franco-tunisienne (BFT).
Le plaignant affirmait que Sihem Bensedrine l’avait fait en vue d’obtenir un gain personnel, parce que cette section du rapport pouvait aboutir à des réparations coûteuses pour le gouvernement. En mars 2021, l’Instance supérieure de lutte contre la corruption a transféré cette plainte au parquet général de Tunis. Quelques mois après, la Brigade économique de la police judiciaire a ouvert une enquête sur la plainte et a convoqué des membres de l’IVD pour les interroger. Dans le cadre de cette enquête, le 22 novembre 2022, un juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a interrogé Sihem Bensedrine en qualité de témoin.
Le 20 février 2023, le parquet a demandé au juge d’instruction d’engager des poursuites pénales contre Sihem Bensedrine pour abus de pouvoir au titre de l’article 96 du Code pénal, ainsi que pour faux et usage de faux au titre des articles 172, 175, 176 et 177. Le 2 mars 2023, le juge d’instruction a modifié le statut de Sihem Bensedrine dans l’enquête, le faisant passer de celui de témoin à celui de suspecte.
Le 7 mars 2023, il a prononcé une interdiction de voyager à son encontre. Le 1er août 2024, à l’issue d’une audience, un juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier du tribunal de première instance de Tunis a ordonné son placement en détention provisoire pour ces chefs d’inculpation. Les accusations portées contre Sihem Bensedrine, qu’elle nie, sont fondées sur les allégations de l’ancien commissaire qui a porté plainte.
Le parquet n’a présenté aucune preuve concrète pour justifier l’ordonnance de placement en détention provisoire et l’enquête pénale. Le 24 avril 2026, Sihem Bensedrine a été convoquée dans le cadre de trois autres procédures pénales liées à son travail. Selon son avocat, elle est désormais visée par sept procédures au total, qui découlent toutes de l’exercice de ses fonctions de présidente de l’IVD.
Compte tenu du fait que l’accusation n’a jusqu’à présent fourni aucune preuve concrète d’actes illégaux qui pourraient être liés aux modifications introduites dans le rapport de l’IVD, les accusations portées contre Sihem Bensedrine semblent constituer une forme de représailles pour le travail qu’elle a entrepris en tant que présidente de l’IVD, et plus particulièrement pour les avis ou les faits contenus dans le rapport final de l’IVD et les poursuites initiées par l’IVD contre les responsables présumés. En mai 2023, des expert·e·s des droits humains des Nations unies ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les poursuites visant Sihem Bensedrine semblaient constituer des représailles en lien avec son rôle au sein de l’IVD et les affaires de corruption.
Les normes internationales établissent le devoir des États de garantir le droit de connaître la vérité sur les violations flagrantes des droits humains, y compris par le biais de mécanismes non judiciaires tels que les commissions vérité, ainsi que de protéger les membres de ces instances contre la diffamation et les poursuites civiles ou pénales liées à leur travail.
