Début mai 2024, le gouvernement tunisien a lancé une opération répressive contre les réfugiés, les migrants, et les organisations de la société civile qui défendent leurs droits. Le 6 mai, dans le contexte de remarques publiques, le président Kaïs Saïed a attaqué des organisations travaillant sur la migration, les accusant de chercher à « installer » des migrant·e·s et les qualifiant de « traîtres » et d’« agents [étrangers] ».
Il a déclaré : « Il y a des réseaux à l’intérieur qui sont connectés à des réseaux à l’étranger […] Des virements financiers sont reçus par […] ceux qui prétendent faussement qu’ils protègent [les migrants], une association, vous savez tous comment elle a lancé un appel d’offres pour héberger ces Africains […] qui résident [en Tunisie] illégalement. »
Le 7 mai, un procureur de Tunis a annoncé l’ouverture d’une enquête sur plusieurs ONG pour « abus de leur mandat dans le but d’apporter un soutien financier » à des migrants illégaux. Les autorités ont depuis lors convoqué et arrêté les dirigeant·e·s, ancien employés ou membres d’au moins 20 organisations, avant de mener des enquêtes sur eux. Dix défenseurs des droits humains, membres d’ONG et anciens employés municipaux ayant travaillé avec celles-ci sont en détention provisoire sur la base d’accusations de soutien à des migrant·e·s en situation irrégulière ou de crimes financiers en relation avec des financements légitimement perçus par des ONG.
Le même mois, les autorités ont mené des expulsions forcées de réfugié·e·s et de migrant·e·s, et ont condamné des propriétaires ayant loué des appartements à des migrant·e·s en situation irrégulière. Il s’agit d’un des durcissements les plus récents dans le cadre de la détérioration plus large des droits des réfugiés et des migrants depuis février 2023, marquée par des pratiques et des discours discriminatoires sur le plan racial. Un recours récurrent à des poursuites contre des défenseur·e·s des droits des réfugiés et des migrant·e·s a également été relevé en Europe et au-delà.
Le Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG tunisienne fondée en 2016, qui a travaillé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et avec les autorités tunisiennes, dans le but de pré-enregistrer les personnes en quête d’asile et de fournir une assistance cruciale aux réfugié·e·s et aux demandeurs et demandeuses d’asile, a été l’une des premières organisations prises pour cible. Son fondateur Mustapha Djemali est un ancien haut représentant du HCR.
Le 2 mai 2024, conformément aux exigences réglementaires locales en la matière et dans le cadre de ses activités régulières, le CTR a lancé un appel d’offres pour que des hôtels proposent des hébergements à des personnes en quête d’asile et des réfugié·e·s en situation précaire, en réponse à une demande d’assistance émanant du HCR et de la région de Sfax.
Après sa publication, des médias tunisiens et des comptes de réseaux sociaux ont partagé des captures d’écran de l’appel d’offres, affirmant que la société civile conspirait afin d’« installer » des « Africains » ou des « migrants illégaux » en Tunisie, en utilisant souvent un langage xénophobe et raciste.
Le 3 mai, la police a effectué une descente dans les bureaux du CTR à Tunis, a arrêté son directeur Mustapha Djemali et l’a placé en garde à vue. Le 4 mai, la police a arrêté et incarcéré Abderrazak Krimi, chef de projet au CTR. Des policiers ont interrogé ces deux défenseurs des droits humains sur le financement du CTR, les activités de l’organisation en ce qui concerne les migrants en situation irrégulière et l’appel d’offres.
Après leur arrestation, le CTR a suspendu ses activités, ce qui a fortement perturbé l’accès aux procédures d’asile et à des services de base parmi lesquels l’aide médicale, l’hébergement et la protection des mineurs.
Le 7 mai, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné leur placement en détention provisoire pour une durée de six mois, en attendant les résultats d’une enquête pour « participation à une entente ou formation d’une organisation » contre quiconque aura « conçu, facilité, aidé ou se sera entremis ou aura organisé par un quelconque moyen, même à titre bénévole, l’entrée […] clandestine d’une personne [sur le] territoire tunisien » et l’aura hébergée, en vertu des articles 38, 39 et 41 de la loi n° 40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
Ces accusations manquant de clarté sur le plan juridique n’incluent pas d’éléments relatifs au gain ou à l’exploitation financière ou matérielle qui caractérisent le trafic et la traite des êtres humains, et ne prévoient pas d’exemption concernant les droits humains et le soutien humanitaire, ainsi que l’exige la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles sur le trafic et la traite des êtres humains.
Le juge a renouvelé leur détention pour quatre mois en octobre 2024 et en février 2025. En vertu du droit tunisien, elle ne peut pas être renouvelée une troisième fois. Le juge a rejeté au moins quatre des demandes de libération conditionnelle présentées par leur avocat. Il a gelé les comptes bancaires de Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, et celui du CTR dans l’attente des résultats de l’enquête. Le 18 mars 2025, un rapport d’expertise mandaté par le juge pour enquêter sur leurs comptes bancaires personnels et le compte du CTR a été soumis au tribunal ; il n’a pas décelé d’irrégularités.
Le 25 mars, le juge a déclaré lors d’une audience d’instruction : « Vous avez fait entrer illégalement des personnes noires en Tunisie, vous les nourrissez et les hébergez, l’histoire et les lois tunisiennes vous le feront payer », ce qui a suscité des inquiétudes quant à son impartialité et au droit des accusés à un procès équitable.
Le 30 avril, le juge d’instruction a clos l’enquête sur cette affaire, et le 3 juin, la chambre d’accusation s’est prononcée en faveur de l’ouverture d’un procès.
Pas un enfant à la rue. Point.