Écrire La demande de libération sous caution d’un membre de l’opposition n’a toujours pas été examinée par un juge.

La demande de libération sous caution déposée par les avocats de Paulin Makaya, un membre de l’opposition politique, n’a toujours pas été examinée par un juge d’instruction de la haute cour de Brazzaville. Inculpé pour plusieurs infractions, cet homme se trouve en détention provisoire à la prison centrale de Brazzaville depuis le 1er décembre 2015.

Le 2 décembre 2015, les avocats de Paulin Makaya ont soumis une demande de libération sous caution au juge d’instruction de la haute cour de Brazzaville. Cette requête n’a toujours pas été examinée, alors que le Code de procédure pénale congolais dispose que le juge a cinq jours pour parvenir à une décision lorsqu’une demande de libération sous caution lui est soumise, et qu’un rappel à ce propos lui a été communiqué le 11 décembre 2015. Il se trouve toujours en détention à la prison centrale de Brazzaville.

Paulin Makaya, président du parti politique Unis pour le Congo (UPC), a été arrêté par des policiers le 23 novembre 2015 alors qu’il était au bureau du procureur général auprès de la haute cour de Brazzaville. Il s’y trouvait en compagnie de son avocat et avait répondu à une convocation aux fins d’interrogatoire dans le cadre d’une enquête.

Il a été maintenu en garde à vue au commissariat central de Brazzaville du 23 novembre au 1er décembre 2015, sans être présenté à un juge ni inculpé. Il a par ailleurs été interrogé à plusieurs reprises en l’absence de son avocat. Son épouse n’a pas été autorisée à lui rendre visite ni à lui apporter de la nourriture le premier jour de sa détention.

Le 1er décembre 2015, Paulin Makaya a été présenté devant le procureur général, puis devant un juge d’instruction de la haute cour de Brazzaville. Il a été inculpé d’incitation au trouble de l’ordre public pour avoir participé à une manifestation le 20 octobre 2015 et tenté de s’emparer du pouvoir par des moyens illégaux, de détention illégale d’armes de guerre et de complicité d’incendie volontaire de bâtiments publics.

Le 25 octobre 2015 a eu lieu un référendum visant à modifier la Constitution de la République du Congo et à permettre, entre autres, au président en exercice de briguer un troisième mandat en 2016.

Durant la période qui a précédé le référendum, la liberté d’expression a été fortement restreinte : les services d’Internet mobile et de messages texte, et le signal de transmission de certaines stations de radio ont été coupés à Brazzaville. La liberté de réunion pacifique a également fait l’objet de restrictions, de nombreuses manifestations ayant été interdites et d’autres réprimées par une force injustifiée et excessive. Le référendum a été précédé par des manifestations organisées à Brazzaville, à Pointe-Noire et dans d’autres villes du pays, les contestataires entendant exprimer leur opposition aux propositions de modification de la Constitution.

Des partis politiques d’opposition réunis au sein des plateformes du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique et de l’Initiative pour la démocratie au Congo ont appelé la population à la « désobéissance civile », en lui demandant de participer à des manifestations à travers le pays afin de réclamer le retrait du projet de constitution.

Les forces de sécurité du pays ont recouru à une force excessive et injustifiée contre les manifestants, et ont tiré à balles réelles sur ceux qui s’étaient rassemblés à Brazzaville le 20 octobre. Les heurts entre forces de sécurité et contestataires ont fait au moins six morts et plusieurs blessés. Paulin Makaya avait pris part à cette manifestation en sa qualité de dirigeant de l’opposition et de président de l’UPC.

Après l’adoption le 27 octobre 2015 des amendements de la Constitution et leur validation le 6 novembre 2015 par la Cour constitutionnelle, on a assisté à une vague d’arrestations et à des actes d’intimidation très fréquents contre celles et ceux qui critiquaient ouvertement les amendements constitutionnels. Le 30 octobre 2015, le domicile de Paulin Makaya a été encerclé et mis à sac par des inconnus et des membres des forces de sécurité. Le 20 novembre 2015, il a déposé une plainte pour effraction et tentative de meurtre auprès du procureur général près la haute cour de Brazzaville.

Au Congo, les proches de personnes détenues leur apportent souvent de quoi manger, car la nourriture servie par les autorités n’est parfois pas suffisante.

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