Écrire Des réfugiés syriens risquent toujours d’être expulsés vers la Turquie

Les deux premiers réfugiés syriens à risquer d’être renvoyés de force en Turquie en vertu de l’accord illégal entre l’UE et la Turquie contestent la décision concernant leur demande d’asile devant les tribunaux grecs.

Cependant, la procédure d’expulsion les visant n’a pas été suspendue, et ils risquent d’être renvoyés d’un moment à l’autre vers la Turquie, où leur sécurité et leur protection ne sont pas garanties.

Les réfugiés syriens M.F. et J.B. (les véritables noms ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité) ont été informés début juin du fait que leurs demandes d’asile avaient été rejetées par la commission d’appel, et sont ainsi devenus les premiers réfugiés syriens risquant d’être renvoyés de force vers la Turquie au titre de l’accord illégal conclu entre l’UE et la Turquie. Les deux hommes ont contesté les décisions de la commission d’appel concernant leur demande d’asile devant les tribunaux grecs, ce qui ne garantit pas la suspension de leur expulsion.

M.F. s’est vu accorder la libération provisoire de sa détention par la police le 1er juillet. Il a été informé que l’audience concernant son affaire était fixée au 30 septembre. Cependant, le 8 juillet, ses avocats ont appris que le tribunal grec a refusé de suspendre son expulsion jusqu’à l’audience du 30 septembre, renforçant le risque qu’il ne soit renvoyé vers la Turquie avant cette date.
Le 7 juillet, J.B. s’est vu refuser la libération provisoire et demeure détenu au poste de police de Lesbos. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur la demande de J.B. concernant la suspension de son renvoi en Turquie et aucune audience n’a été fixée concernant sa requête pour annuler la décision de la commission d’appel. Il risque lui aussi à tout moment d’être renvoyé en Turquie.

J.B. et M.F., deux ressortissants syriens, ont déposé une demande d’asile auprès du service grec chargé de traiter ce type de demandes à leur arrivée depuis la Turquie sur l’île grecque de Lesbos, après la signature de l’accord entre l’Union européenne (UE) et la Turquie, le 18 mars.

Cet accord permet à la Grèce de renvoyer des demandeurs d’asile et des réfugiés en Turquie, en partant du principe que ce pays est un lieu sûr pour eux. Pourtant, les recherches d’Amnesty International ont démontré que la Turquie n’est pas un pays sûr pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. En effet, des réfugiés et des demandeurs d’asile, y compris syriens, ont été renvoyés de force par les autorités turques vers leur pays d’origine alors qu’ils risquent d’y subir de graves atteintes aux droits humains. En Turquie, l’immense majorité des réfugiés et des demandeurs d’asile ne bénéficient d’aucune aide de l’État et n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins, si bien que beaucoup vivent dans des conditions épouvantables.

J.B. est chrétien d’origine arménienne. Après avoir fui la Syrie en passant par le Liban, il est arrivé le 6 avril 2015 en Turquie, où il a obtenu le statut de protection temporaire et travaillé sans être déclaré pendant quelques mois. Il est arrivé en Grèce le 6 mai 2016 et a demandé l’asile le 13 mai. Il a été informé de l’issue de sa procédure en appel le 3 juin. La commission d’appel a estimé qu’il avait tissé des liens avec la Turquie et que ce pays était sûr pour lui. Elle a en outre considéré que la Turquie respecterait le principe international de « non-refoulement » (qui interdit tout renvoi d’une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains). Elle a donc confirmé la décision prise en première instance de refuser l’examen de sa demande sur le fond et a autorisé son renvoi en Turquie.

M.F. est arrivé à Lesbos le 29 mars et a demandé l’asile le 5 mai. Il dit avoir fui la Turquie après avoir été menacé par des membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). Il a été informé de la décision de la commission d’appel le 1er juin. Comme dans le cas de J.B., celle-ci a refusé d’examiner sa demande sur le fond. Elle a conclu qu’il avait tissé des liens avec la Turquie, étant donné qu’il possédait un permis de séjour (valable jusqu’en juillet 2016) et qu’il y avait auparavant travaillé, et que ce pays serait donc sûr pour lui.

Il s’agit des deux premiers cas connus dans lesquels des demandes d’asile ont été déclarées irrecevables en appel. Dans un certain nombre de cas précédents, les commissions d’appel grecques ont estimé que la Turquie n’était pas un pays sûr pour les demandeurs syriens parce qu’ils risquaient d’être expulsés et que la Turquie n’accordait pas de protection aux réfugiés conformément au droit international relatif aux réfugiés. Ce pays refuse le statut de réfugié plein et entier, et donc toute possibilité d’intégration sur le long terme, aux réfugiés non-européens.

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