Écrire La détention arbitraire de quatre hommes expulsés doit cesser

José Manuel Rodriguez-Quinones, Thongxay Nilakout, Kyaw Mya et Tuan Thanh Phan ont été expulsés des États-Unis dans le cadre de la campagne d’expulsions massives du gouvernement américain en mai 2025.

Ils ont d’abord été détenus dans une base militaire américaine à Djibouti avant d’arriver à Djouba, la capitale du Soudan du Sud, le 4 juillet 2025. Cela fait 10 mois qu’ils sont détenus arbitrairement dans un lieu tenu secret.

Amnesty International appelle les autorités du Soudan du Sud à révéler immédiatement où se trouvent ces quatre hommes, à leur permettre d’entrer en contact sans restriction ni surveillance avec leurs avocats, y compris avec un avocat local, et à indiquer sans délai les motifs juridiques de leur détention.

Elles doivent par ailleurs veiller à ce que la recherche de solutions durables pour ces personnes soit facilitée en leur donnant accès au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), à la commission nationale des droits humains et aux autres instances compétentes.

Si une évaluation équitable et efficace de leurs besoins de protection a eu lieu et que le principe de « non-refoulement » est respecté, les autorités des pays d’origine de ces hommes doivent accélérer leur rapatriement.

En 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a lancé une campagne d’expulsions massives visant des millions de migrant·e·s et de personnes en quête de sécurité. C’est dans ce contexte que huit hommes – dont un seul était sud-soudanais – ont été expulsés vers le Soudan du Sud après une bataille juridique qui a duré plusieurs semaines. Deux de ces huit hommes ont depuis lors été libérés, tandis que Jesús Munoz-Gutierrez a été renvoyé au Mexique.

Le gouvernement américain est tenu, en vertu du droit international, de veiller à ce que ses politiques migratoires n’occasionnent pas de violations des droits humains et n’augmentent pas le risque que des personnes en subissent. Les États-Unis ont le droit de réguler l’immigration, mais doivent le faire dans le respect de leurs obligations internationales en matière de droits humains.

Dans une note diplomatique entre les États-Unis et le Soudan du Sud, signée le 10 mai 2025, les autorités sud-soudanaises se sont engagées à « traiter les personnes dans le respect des obligations internationales du pays en matière de droits humains ».

Dans une note verbale datée du 12 mai 2025, le gouvernement sud-soudanais a demandé aux États-Unis de lever les sanctions imposées notamment au premier vice-président de l’époque, Benjamin Bol Mel, de supprimer les restrictions de visa concernant les ressortissant·e·s du Soudan du Sud, de réactiver un compte bancaire à la Réserve fédérale de New York et de soutenir les poursuites engagées par l’État contre le premier vice-président et chef de l’opposition, Riek Machar, qui est toujours assigné à résidence.

En septembre 2025, un média a affirmé que les autorités sud-soudanaises niaient l’existence du moindre accord avec les États-Unis concernant l’accueil de ressortissant·e·s de pays tiers.

Au Soudan du Sud, l’espace civique permettant la participation à la vie publique continue d’être menacé et la participation à des activités citoyennes légitimes a donné lieu à des arrestations arbitraires, des détentions prolongées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et des exécutions extrajudiciaires.

Les acteurs de la sécurité et les autorités, en particulier le Service national de la sûreté (NSS), harcèlent et ciblent systématiquement les membres de la société civile et les personnes qui critiquent le gouvernement.

Alors même que le NSS continue de commettre des violations des droits humains, en août 2024, le président Salva Kiir a promulgué une loi maintenant les pouvoirs excessifs et contraires à la Constitution de cet organe en matière d’arrestations et de détentions.

L’article 159 de la Constitution de transition du Soudan du Sud, adoptée en 2011, confie au NSS des missions classiques de renseignement, notamment « collecter des informations, les analyser et conseiller les autorités compétentes ».

Tout au long du conflit ayant éclaté au Soudan du Sud le 15 décembre 2013, le NSS est devenu de plus en plus puissant, agissant comme une force de police de facto au service des élites au pouvoir. Des centaines de personnes, pour la plupart des hommes, sont détenues sous son autorité et celle de la Direction du renseignement militaire dans divers centres de détention à travers le pays.

Amnesty International a recensé des cas de torture et d’autres mauvais traitements dans au moins trois des principaux centres de détention de la capitale, Djouba. L’organisation a également recueilli des informations concernant des personnes détenues et menacées par le NSS pour avoir exprimé librement leur opinion critique à l’égard du gouvernement ou parce qu’elles étaient considérées comme agissant contre les intérêts des élites.

Les proches de personnes détenues peuvent devenir des cibles et risquer d’être surveillées, voire placées en détention, si le NSS désapprouve leurs propos ou leur comportement.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude concernant José Manuel Rodríguez-Quiñones, Kyaw Mya, Thongxay Nilakout et Tuan Thanh Phan, qui ont été expulsés dans le cadre de la campagne d’expulsion massive menée par le gouvernement des États-Unis en mai 2025, ont transité par une base militaire américaine à Djibouti et sont détenus arbitrairement au Soudan du Sud depuis leur arrivée dans ce pays le 4 juillet 2025.

José Manuel Rodríguez-Quiñones, originaire de Cuba, est arrivé aux États-Unis en 1995 et sa carte verte a été annulée à la suite d’une condamnation pénale. Kyaw Mya, originaire du Myanmar, est entré aux États-Unis en 2007 en tant que réfugié. Thongxay Nilakout, originaire du Laos, est entré aux États-Unis en 1980 en tant que réfugié. Tuan Thanh Phan, originaire du Viêt-Nam, est entré aux États-Unis en 1991 en tant que réfugié.

Ces quatre hommes ont été expulsés en compagnie de quatre autres personnes et restent détenus arbitrairement par les autorités sud-soudanaises sans aucun motif juridique ni aucune précision concernant leur statut au regard de la loi, en violation du droit international relatif aux droits humains. Leurs avocats établis aux États-Unis n’ont pu entrer en contact avec eux que lors d’appels téléphoniques limités et surveillés. Leur avocat à Djouba n’a pas été autorisé à leur rendre visite ni à communiquer avec eux.

Dix mois après leur arrivée au Soudan du Sud, les autorités n’ont fourni aucune information officielle sur le lieu précis où se trouvent ces quatre hommes. Leur maintien en détention arbitraire avec un accès limité à leurs avocats constitue une violation du droit international et risque de créer un contexte propice à la torture et à d’autres mauvais traitements, ce qui accroît les inquiétudes pour la santé et le bien-être de ces quatre hommes.

Je vous appelle à révéler immédiatement où se trouvent Jose Manuel Rodriguez-Quinones, Kyaw Mya, Thongxay Nilakout et Tuan Thanh Phan, à leur permettre d’entrer en contact sans restriction ni surveillance avec leurs avocats, y compris avec leur avocat local, et à indiquer sans délai les motifs juridiques de leur détention.

Je vous demande par ailleurs de veiller à ce que la recherche de solutions durables pour ces personnes soit facilitée en leur donnant accès au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), à la commission nationale des droits humains et aux autres instances compétentes.

S’il s’avère, à l’issue d’un examen exhaustif et équitable de leur dossier, que le principe de « non-refoulement » est respecté, Amnesty International appelle les autorités de leurs pays d’origine à accélérer leur rapatriement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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