PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude pour Jose Manuel Rodriguez-Quinones, Kyaw Mya, Thongxay Nilakout et Tuan Thanh Phan, qui ont été expulsés des États-Unis dans le cadre de la campagne d’expulsions massives du gouvernement américain et sont détenus arbitrairement au Soudan du Sud depuis lors.
Le 4 juillet, Jose Manuel Rodriguez-Quinones (originaire de Cuba, arrivé aux États-Unis en 1995, dont la carte verte a été annulée à la suite d’une condamnation pénale), Kyaw Mya (originaire du Myanmar, arrivé aux États-Unis en tant que réfugié en 2007), Thongxay Nilakout (originaire du Laos, arrivé aux États-Unis en tant que réfugié en 1980) et Tuan Thanh Phan (originaire du Viêt-Nam, arrivé aux États-Unis en tant que réfugié en 1991) ont été expulsés des États-Unis et envoyés à Djouba, la capitale du Soudan du Sud, après une escale sur une base militaire américaine à Djibouti. Avec quatre autres personnes également expulsées, ces quatre hommes ont alors été placés en détention par les autorités sud-soudanaises sans justification légale ni explication quant à leur statut juridique.
Après plusieurs semaines sans nouvelles de leurs clients, leurs avocats établis aux États-Unis n’ont pu entrer en contact avec eux que lors d’appels téléphoniques limités et surveillés. Leur avocat à Djouba n’a pas pu leur rendre visite ni communiquer avec eux. Les autorités du Soudan du Sud n’ont fourni aucune information officielle sur le lieu précis où se trouvent ces quatre hommes.
Toutefois, Amnesty International a reçu des informations fiables indiquant qu’ils sont détenus par le Service national de la sûreté (NSS), même si l’organisation n’a pas pu vérifier de manière indépendante leur lieu de détention. Le mandat constitutionnel du NSS ne l’autorise ni à arrêter, ni à détenir des personnes.
La détention sans fondement juridique constitue une violation du droit international relatif aux droits humains. La détention sans accès ou avec un accès très limité à une assistance juridique est également contraire au droit international relatif aux droits humains et peut présenter un risque accru de torture et d’autres mauvais traitements, ce qui renforce les craintes pour la santé et le bien-être de ces hommes.
Je vous appelle à révéler immédiatement où se trouvent Jose Manuel Rodriguez-Quinones, Kyaw Mya, Thongxay Nilakout et Tuan Thanh Phan, à leur permettre d’entrer en contact sans restriction ni surveillance avec leurs avocats, y compris avec leur avocat local, et à indiquer sans délai les motifs juridiques de leur détention. J
e vous demande par ailleurs de veiller à ce que ces quatre hommes ne soient pas renvoyés de force dans leur pays d’origine ni dans un autre pays s’il existe un risque réel qu’ils y soient persécutés ou victimes de graves atteintes aux droits humains, ce qui constituerait une violation du principe de « non-refoulement » prévu par le droit international relatif aux droits humains.
S’il s’avère, à l’issue d’un examen exhaustif et équitable de leur dossier, que le principe de « non-refoulement » est respecté, Amnesty International appelle les autorités de leurs pays d’origine à faciliter leur rapatriement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
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