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Votre Excellence,
Je vous écris afin d’exprimer ma préoccupation au sujet de la détention arbitraire, depuis deux ans, de Menzi Bongeka Bhembe, étudiant et militant âgé de 26 ans, qui a été arrêté et inculpé en vertu de la Loi relative à la répression du terrorisme, adoptée par l’Eswatini (ex-Swaziland) en 2008.
Le 16 janvier 2024, des policiers ont arrêté Menzi Bongeka Bhembe à son domicile familial à Ka-Phunga, dans la région de Shiselweni, sans présenter de mandat et alors que ses proches étaient sur place. Initialement placé en détention en vertu de la Loi sur la procédure pénale et la preuve, et plus tard inculpé au titre de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme, notamment de la section 11(1) (appel ou soutien à une organisation interdite), en relation avec son soutien présumé au parti politique interdit PUDEMO et avec la distribution de tracts, et de la section 20 (organisation d’une réunion de soutien à une organisation interdite ou participation à celle-ci).
Ces charges semblent découler du militantisme étudiant pacifique de Menzi Bongeka Bhembe, et il n’existe aucune preuve qu’il ait commis, préparé ou prôné le moindre acte de violence.
Amnesty International déplore en outre la manière dont Menzi Bongeka Bhembe a été arrêté et incarcéré, qui est contraire aux garanties internationales d’équité des procès. Spécifiquement, les autorités n’ont pas respecté la section 23 de la Loi relative à la répression du terrorisme (autorisation, registres de détention, normes en termes de motifs raisonnables, et limites règlementaires), et des procédures ont été ouvertes sans le consentement écrit du procureur général, qui est requis par la section 28(4) de cette loi pour les infractions retenues.
Des annexes montrent que l’enquête s’est poursuivie pendant plusieurs mois après l’arrestation (des activités de criminalistique et de collecte d’éléments de preuve ont été recensées entre mars et juillet 2024), indiquant que cette affaire n’était pas en état d’être jugée quand il a été privé de liberté. Le 30 septembre 2025, Menzi Bongeka Bhembe s’est vu refuser une libération sous caution, ce qui est contraire à la présomption d’innocence.
Ces manquements étaient incompatibles avec la Constitution de l’Eswatini, en particulier avec la section 16 (liberté personnelle) et la section 21 (procès équitable), ainsi qu’avec les obligations de l’Eswatini en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment l’article 6 (liberté), et l’article 7(1)(a), (b) et (d) (droit d’être informé des charges, d’être jugé dans un délai raisonnable, et présomption d’innocence). Ils sont aussi en relation avec le droit à la liberté d’expression (Constitution, section 24 ; Charte africaine, article 9) dans la mesure où le comportement présumé concerne l’expression politique pacifique.
À la lumière de ce qui précède, je vous exhorte à veiller à ce que Menzi Bongeka Bhembe soit libéré immédiatement et sans condition, et à abandonner toutes les charges qui pèsent sur lui. Je demande par ailleurs que la Loi relative à la répression du terrorisme ne soit pas utilisée pour criminaliser l’opposition et le militantisme pacifiques.
Veuillez agréer, votre Excellence, l’expression de ma haute considération.
LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
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Pas un enfant à la rue. Point.