Écrire Détention d’un Suédois travaillant pour une ONG

Un Suédois travaillant pour une organisation non gouvernementale (ONG) basée en Chine est détenu à Pékin depuis le 3 janvier pour « mise en danger de la sécurité nationale ». Les autorités chinoises lui ont refusé toute visite consulaire. De plus, cet homme est atteint d’une maladie qui nécessite des soins médicaux urgents.

Peter Dahlin, un ressortissant suédois, a été arrêté le 3 janvier à Pékin alors qu’il se rendait à l’aéroport. Il est l’un des fondateurs du Groupe de travail chinois sur les actions urgentes, une ONG créée en Chine en 2009 afin de promouvoir l’état de droit par des formations juridiques et des procédures judiciaires d’utilité publique. Le 13 janvier, le ministère chinois des Affaires étrangères a confirmé qu’il était détenu pour « mise en danger de la sécurité nationale ».

L’ambassade de Suède a demandé à rendre visite à Peter Dahlin mais les autorités chinoises ont rejeté pour l’instant toutes les demandes d’ordre consulaire et empêchent cet homme de communiquer avec sa famille et de consulter un avocat. Le ministère chinois des Affaires étrangères a aussi annoncé le 13 janvier que les visites consulaires seraient autorisées mais on ignore si la mesure est déjà effective. La Chine est partie à la Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963), qui accorde aux autorités consulaires le droit d’être informées dès lors qu’un de leurs ressortissants est placé en détention (si celui-ci le demande), de communiquer librement avec lui, de le contacter, de prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir un représentant juridique et de lui rendre visite.

Peter Dahlin est atteint de la maladie d’Addison et doit donc prendre des médicaments quotidiennement. L’absence de traitement peut entraîner la mort. Les autorités chinoises ont indiqué qu’elles avaient fourni des médicaments à Peter Dahlin mais aucun élément ne peut le confirmer étant donné que cet homme est privé de visites consulaires, de communication avec sa famille et d’avocat. En vertu de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (règles Mandela), révisé en 2015, les centres de détention doivent prodiguer des soins médicaux adaptés aux prisonniers sans discrimination ou faciliter leur transfert dans des institutions spécialisées ou des hôpitaux civils, si nécessaire.

La détention de Peter Dahlin s’inscrit dans le contexte d’une répression sans précédent des défenseurs des droits humains et de leurs collaborateurs : plus de 250 personnes ont été prises pour cible et 23 sont actuellement en garde à vue (neuf ont été arrêtées officiellement).

Au cours de l’année écoulée, la Chine a promulgué ou élaboré une série de lois et règlements radicaux sous prétexte de renforcer la sécurité nationale. La Loi relative à la sécurité nationale, promulguée le 1er juillet, contient une définition large et floue de la « sécurité nationale », qui couvre divers domaines comme la politique, la culture, la finance et Internet.

Le projet de loi relatif à la gestion des ONG étrangères est particulièrement préoccupant. En effet, si ce texte était adopté et promulgué dans la version présentée lors d’une consultation publique en mai, il accorderait aux autorités – en particulier au ministère de la Sécurité publique et à la police – un important pouvoir discrétionnaire en matière de supervision et de gestion des ONG. Il pourrait donc être utilisé abusivement pour intimider et poursuivre des défenseurs des droits humains et des employés d’ONG. En outre, il restreindrait fortement les droits aux libertés d’association, de réunion pacifique et d’expression.

Bien qu’il soit manifestement destiné à réglementer, voire à protéger les droits des ONG étrangères, il mettrait à mal les activités et même l’existence de nombreuses organisations qui œuvrent en faveur de la concrétisation des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques dans le pays. Amnesty International a exhorté l’État à abandonner le projet ou à le modifier afin qu’il soit compatible avec les obligations de la Chine en matière de droits humains.

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