Écrire Des détenus sont toujours en danger

Depuis le 24 avril au moins, les autorités carcérales ont cessé de fournir nourriture et médicaments aux détenus de cinq des principales prisons de l’Équateur.

Le 2 mai, un juge a ordonné au ministère de l’Économie et des Finances de transférer au Service national de prise en charge intégrale des personnes privées de liberté les fonds nécessaires pour rétablir l’approvisionnement en nourriture, dans un délai de 15 jours.

En attendant, les familles de détenus et des associations caritatives ont été contraintes d’assurer à leurs frais l’acheminement de nourriture et de médicaments.

Nous demandons au Service national de prise en charge intégrale des personnes privées de liberté de travailler en coordination avec le Ministère de l’Économie et des Finances, et de se conformer immédiatement et de bonne foi à la décision du juge.

Le 24 avril, les autorités carcérales ont informé les familles de détenus en Équateur de la suspension de l’approvisionnement en nourriture et médicaments. Selon la couverture médiatique nationale, cette mesure a été prise en raison du retard de paiement de l’entreprise privée qui fournit les repas dans les prisons du pays. Les familles ont reçu une liste des médicaments qu’elles devaient acheter pour leurs proches, car ils n’étaient plus disponibles dans les prisons.

Ce même jour, les familles des prisonniers ont organisé un rassemblement pacifique devant le siège du Service national de prise en charge intégrale des personnes privées de liberté, afin d’exiger des informations sur l’état de santé de leurs proches et le rétablissement de l’approvisionnement en nourriture et médicaments.

Une coalition d’organisations de défense des droits humains en Équateur a réclamé des mesures de précaution pour protéger les droits des personnes détenues (numéro de procédure : 17230202409062). Lors d’une audience qui s’est tenue le 2 mai, un juge de Quito a accordé ces mesures et a ordonné : 1) au ministère de l’Économie et des Finances de transférer aux autorités pénitentiaires les fonds nécessaires pour payer l’entreprise privée qui fournit de la nourriture aux détenus, dans un délai de 15 jours, 2) au Service national de prise en charge intégrale des personnes privées de liberté de mener une procédure de passation de marché public afin d’engager un fournisseur qui garantira un approvisionnement permanent et continu en nourriture dans les prisons, dans un délai de trois mois, 3) au Service national de prise en charge intégrale des personnes privées de liberté de prendre des mesures provisoires pour garantir l’accès des détenus à la nourriture, notamment en acceptant des dons, et 4) au bureau du médiateur d’effectuer un suivi de la mise en œuvre des mesures et de soumettre des rapports mensuels et des mises à jour.

L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) dispose que les autorités carcérales doivent fournir à chaque détenu une alimentation ayant une valeur nutritive suffisante et un accès à de l’eau potable, et que l’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenu·e·s.

Dans l’arrêt Fleury et autres contre Haïti, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a établi que les États ne peuvent pas invoquer des restrictions économiques pour justifier des conditions de détention qui ne répondent pas aux normes internationales minimales et ne respectent pas la dignité de l’être humain.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur,

Je continue à déplorer la situation des détenus dans les prisons équatoriennes, en particulier ceux des provinces d’Esmeraldas, de Manabí, de Guayas et de Cotopaxi, qui n’ont toujours pas accès à un approvisionnement régulier en nourriture et en médicaments. Des milliers de personnes sont confrontées à un risque imminent de faim aiguë et à d’autres problèmes de santé.

Je me félicite de l’injonction judiciaire ordonnant au ministère de l’Économie et des Finances de transférer aux autorités pénitentiaires les fonds nécessaires pour rétablir l’approvisionnement en nourriture, dans un délai de 15 jours. Les familles des détenus et des organisations caritatives continuent néanmoins d’être contraintes d’acheter de la nourriture et des médicaments à leurs propres frais.

Les normes et le droit internationaux en matière de droits humains prévoient clairement que les États doivent garantir la fourniture de nourriture et de médicaments aux personnes placées sous leur garde.

Je demande au Service national de prise en charge intégrale des personnes privées de liberté de se coordonner avec le ministère de l’Économie et des Finances et de se conformer immédiatement à la décision du juge. Les droits à l’alimentation, à la santé et à l’intégrité physique de tous les détenu·e·s en Équateur doivent être respectés.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

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