Écrire Détenus pour avoir exprimé leur intention de participer à un rassemblement

La liberté de réunion pacifique est extrêmement limitée au Kazakhstan, bien qu’il s’agisse d’une liberté fondamentale garantie tant par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Kazakhstan a signé, que par la Constitution du Kazakhstan. Toute manifestation de rue nécessite l’autorisation des autorités locales – autorisation qui est souvent refusée ou, lorsqu’elle est accordée, est assortie de l’obligation d’organiser l’événement à la périphérie des villes. Les atteintes aux règles relatives à l’organisation de rassemblements, notamment l’organisation ou la participation à des manifestations illégales, sont passibles d’une peine de 75 jours de détention administrative (articles 155 et 400 du Code pénal et article 488 du Code des infractions administratives).

Les 24 personnes ont été arrêtées après avoir été déclarées coupables d’infractions administratives (principalement au titre de l’article 488 du Code des infractions administratives). Dans au moins quatre cas, celui de Max Bokaïev, Talgat Ayan, Farida Ichmoukhametova et Kenjebek Soultanbekov, la peine est en partie liée au fait qu’ils avaient demandé aux autorités locales de leur ville l’autorisation d’organiser des rassemblements publics le 21 mai, tel que requis par le droit kazakh relatif aux rassemblements publics.

Des manifestations sont organisées dans tout le pays depuis le 21 avril pour protester contre les modifications du Code foncier qui permettraient de privatiser les terres agricoles non utilisées appartenant à l’État, de les vendre à des citoyens kazakhs ou de les louer à des ressortissants étrangers pour une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Un moratoire présidentiel sur ces modifications a été mis en place en mai, ce qui signifie qu’elles ont été abandonnées pour l’instant. Les manifestations ont cependant continué.

Aucun débordement violent de la part des manifestants n’a été signalé, mais la police de certains districts a essayé d’empêcher les gens de participer aux rassemblements. Le 28 avril, des manifestations dans la ville d’Aktaou, dans l’ouest du Kazakhstan, n’ont pas pu avoir lieu, car la police a empêché les manifestants d’accéder à la place principale de la ville. À Almaty, la plus grande ville du pays et dans la capitale, Astana, des manifestants ont été détenus par la police pendant une durée limitée. Le 1er mai, la police a brièvement arrêté un certain nombre de manifestants et les a dispersés de la place centrale de la ville de Kyzylorda, dans le sud du Kazakhstan.

Les normes internationales relatives à la liberté de réunion pacifique prévoient clairement que ce droit ne doit pas être soumis à l’autorisation des autorités gouvernementales. Les États peuvent exiger que les rassemblements soient soumis à une obligation de déclaration (mais pas d’autorisation), afin d’aider à l’exercice du droit des citoyens à se réunir pacifiquement et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’ordre publics, et pour protéger les droits d’autrui.