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Monsieur le Ministre,
Le 10 mai, le tribunal pénal de première instance de Doha, la capitale du Qatar, a rendu son jugement à l’encontre de quatre membres de la tribu al Murra, à l’issue d’un procès entaché d’un certain nombre de violations des garanties d’une procédure régulière. Le tribunal a condamné deux frères, Hazza et Rashed bin Ali Abu Shurayda al Marri, avocats, à la réclusion à perpétuité, et a condamné par contumace deux autres hommes, l’un à la réclusion à perpétuité et l’autre à 15 ans de réclusion - les quatre hommes étaient poursuivis sur la base de charges liées à l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.
Les chefs d’accusation étaient notamment les suivants : « contestation et rejet de lois et de décisions ratifiées par l’émir », « recours à des menaces et aux réseaux sociaux pour exhorter l’émir à mener des activités relevant de ses prérogatives légales », « actions de nature à compromettre l’indépendance de l’État », « convocation et organisation d’une réunion publique sans autorisation » et « violation des valeurs et principes de la société » en ligne et au moyen des réseaux sociaux. Ces accusations sont liées à des propos et des poèmes publiés sur Internet dans lesquels ils critiquaient une récente loi électorale discriminatoire envers les membres de la tribu al Murra, et revendiquaient des droits égaux à la participation politique.
Des manifestations ont éclaté près de Doha en août 2021, après la ratification par l’émir du Qatar d’une loi ouvrant la voie aux premières élections législatives au Conseil consultatif - un texte discriminatoire envers les membres de la tribu al Murra, car il empêche des milliers d’entre eux de voter ou de se présenter aux élections.
Hazza bin Ali Abu Shurayda al Marri a été arrêté à son domicile le 8 août 2021, après avoir pris part aux manifestations et tweeté un message vidéo adressé à l’émir, dans lequel il critiquait la loi en question. Rashed bin Ali Abu Shurayda al Marri, son frère, a été arrêté le 11 août 2021 après avoir tenté de le représenter légalement. Les deux hommes ont été détenus à l’isolement au moins jusqu’à la fin du mois de mars 2022. Au cours de cette période, ils ont été interrogés par le parquet de la sûreté de l’État en l’absence de leurs avocats. Le procès a eu lieu à huis clos. Leurs avocats n’ont été autorisés qu’à feuilleter leur dossier, dont ils n’ont pas reçu d’exemplaire pour préparer leur défense. Les deux hommes ont le droit de faire appel de leur condamnation.
Je vous prie instamment d’annuler la déclaration de culpabilité et la peine de ces quatre hommes et de libérer immédiatement Hazza bin Ali Abu Shurayda al Marri et Rashed bin Ali Abu Shurayda al Marri, car ils sont emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Dans l’attente de leur libération, ils doivent pouvoir régulièrement voir leurs proches, consulter leur avocat et bénéficier de tous les soins médicaux qui leur seraient nécessaires.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,
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