Écrire Deux bahreïnites risquent d’être exécutés de manière imminente

Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, deux Bahreïnites chiites, risquent d’être exécutés de manière imminente en Arabie saoudite. Le Tribunal pénal spécial les a condamnés à mort en octobre 2021 à l’issue d’un procès manifestement inique pour des accusations liées au terrorisme, notamment trafic de produits explosifs vers l’Arabie saoudite et participation à des manifestations antigouvernementales à Bahreïn.

En avril 2022, la Cour suprême a confirmé leurs sentences, ce qui rend leur exécution possible dès lors que le roi les aura ratifiées.

Amnesty International appelle les autorités saoudiennes à ne pas ratifier la condamnation à mort, à annuler leur condamnation et à les rejuger conformément aux normes internationales d’équité des procès.

En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à mort, les familles apprennent le sort de leurs proches par les médias. D’après l’analyse d’Amnesty International de la décision de la Cour suprême de faire appliquer les condamnations à mort de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majed Thamer, il est évident qu’ils risquent d’être exécutés de manière imminente car les familles ne sont pas informées lorsque le roi ratifie les sentences capitales.

Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l’Intérieur a annoncé l’exécution de 81 personnes, une frénésie d’exécutions choquante de personnes déclarées coupables d’un large éventail d’infractions, notamment d’infractions liées au « terrorisme », de meurtre, de vol à main armée et de trafic d’armes. Certaines avaient aussi été déclarées coupables d’« atteinte au tissu social et à la cohésion nationale » et de « participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations », qui recouvrent des actes protégés par les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.

Amnesty International a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l’issue de procès manifestement iniques, entachés d’allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d’enquêter.

Début 2021, les autorités saoudiennes ont annoncé des changements en lien avec la peine de mort, notamment un moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, qui sont des condamnations à mort prononcées à la discrétion du juge plutôt que prévues au titre de la charia (loi islamique). Si ce moratoire semble avoir été appliqué, il doit encore être formalisé et n’est toujours pas officiel tant que les lois existantes relatives aux stupéfiants prévoient la peine de mort et que les personnes précédemment condamnées pour ce type d’infractions restent sous le coup d’une condamnation à mort. En outre, les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales et des personnes sont exécutées pour d’autres crimes, pour lesquels les juges ont toute latitude de prononcer ce châtiment. Jaafar Mohammad Sultan et Sadiq Majeed Thamer ont tous deux été condamnés à mort à la discrétion des juges.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

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