Écrire Deux cents personnes risquent d’être privées de logement très prochainement

Environ 200 personnes à Oulan-Bator risquent de se retrouver sans abri, les projets d’urbanisme ayant été suspendus. Les appartements sont devenus inhabitables, car les tuyaux de chauffage, les fenêtres et les portes ont été retirés et des déchets ont été déversés dans le bâtiment. Ces personnes, notamment des personnes souffrant de handicaps, des personnes âgées et des familles avec de jeunes enfants ont besoin d’une solution de relogement d’urgence adaptée.

Entre février et avril 2015, au moins 28 familles ont quitté le bâtiment numéro 3 de la 10e unité (khoroo) du district de Sukhbaatar, à Oulan-Bator. Des promoteurs privés avaient promis aux résidents de leur fournir de nouveaux appartements dans le bâtiment qui devait être reconstruit. Le nouveau bâtiment devait remplacer le bâtiment existant qui selon les autorités est mal construit. Certains habitants qui ont accepté cette offre ont indiqué à Amnesty International que les promoteurs leur ont demandé de retirer les fenêtres, les portes et les tuyaux de chauffage, dans le but de pousser d’autres personnes à partir et de montrer qu’ils étaient partis de leur propre gré. Le bâtiment a été endommagé et a par la suite été vandalisé davantage : des tuyaux et du matériel ont été retirés et des déchets ont été déposés dans le bâtiment par des passants.

Des chercheurs d’Amnesty International se sont rendus dans le bâtiment en mars 2016 et ont rencontré certains des habitants. Le bâtiment est maintenant inhabitable pour les personnes n’ayant pas quitté les lieux. Ceux qui ont accepté de partir ont reçu de l’argent pour payer un loyer pendant un an. Cependant, presque un an plus tard, les travaux pour la construction du nouveau bâtiment n’ont pas commencé et ceux qui étaient partis doivent choisir entre retourner dans leur appartement endommagé du bâtiment numéro 3 ou se retrouver sans abri. Parmi les familles qui n’étaient pas parties, qui comptent un homme souffrant d’un handicap et des familles avec de jeunes enfants et notamment un bébé de six mois, cinq n’avaient pas d’autre endroit où aller pendant l’hiver. Au moins 12 des familles qui ont refusé l’argent proposé pour payer un loyer sont parties, car les conditions étaient insoutenables, mais prévoient de retourner dans le bâtiment en avril, lorsqu’il fera plus chaud.

Les habitants ont appelé les autorités mongoles à demander à ce que le chauffage soit rebranché et à ce que le bâtiment soit remis en état, mais aucune mesure efficace n’a été prise. Tous les efforts visant à trouver une solution de logement de long terme pour les habitants ont été interrompus, les résidents cherchant à faire suspendre les activités de l’entreprise dans leur bâtiment par le tribunal administratif.

Toute personne a le droit à un logement convenable au titre du droit international relatif aux droits humains et les États sont tenus de recourir à tous les moyens appropriés pour promouvoir ce droit. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Les États parties à ce texte ont l’obligation au titre de cet article de prendre les « mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit ».

La Mongolie est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et est par conséquent tenue de respecter, protéger et concrétiser le droit à un logement convenable, qui recouvre notamment l’interdiction et la prévention des expulsions forcées. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU définit une expulsion forcée comme « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ».

Afin de protéger efficacement le droit au logement d’une population, les gouvernements doivent veiller à ce que toute violation de ce droit par des « tiers », tels que des propriétaires ou des promoteurs immobiliers, soit empêchée. Lorsque de telles atteintes arrivent, les pouvoirs publics compétents doivent faire en sorte d’empêcher toute nouvelle atteinte et de veiller à ce que les personnes affectées aient accès à des voies de recours et reçoivent des réparations pour tout préjudice causé. Les autorités doivent offrir une solution de relogement satisfaisante à tous ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, et s’assurer que personne ne se retrouve sans domicile ou ne risque d’être victime de violations des droits humains à la suite d’une expulsion.

De vastes travaux d’urbanisme sont en cours à Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie. Une grande partie de ces travaux sont menés par le secteur privé. En l’absence de régulation gouvernementale adéquate de ces travaux d’urbanisme, Amnesty International craint que, tout comme les habitants du bâtiment numéro 3, les habitants d’autres logements concernés par des projets d’urbanisme ne risquent de subir des atteintes à leur droit à un logement convenable.

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