Deux journalistes jugés pour diffamation

Deux journalistes timorais, Raimundos Oki et Lourenco Vicente Martins, sont jugés pour diffamation. Ils ont été accusés de diffamation par le Premier ministre timorais en raison d’un article qu’ils ont publié en 2015 sur des irrégularités concernant un appel d’offres public pour un projet gouvernemental dans le domaine des technologies de l’information. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent d’être condamnés à une peine de trois ans d’emprisonnement.

Le Premier ministre timorais, Rui Maria de Araujo, a engagé des poursuites au pénal pour diffamation le 22 janvier 2016 pour « dénonciation calomnieuse », une fausse accusation, au titre de l’article 285(1) du Code pénal du pays contre deux anciens journalistes timorais, Raimundos Oki et Lourenco Vicente Martins , en raison d’un article sur une ingérence des autorités dans un appel d’offre public pour un projet gouvernemental dans le domaine des technologies de l’information. Le procès devrait s’ouvrir le 2 décembre. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Le 10 novembre 2015, Raimundos Oki, qui travaillait alors pour le Timor Post, a publié dans ce journal un article sur des irrégularités qui auraient été commises lors d’un appel d’offre public lancé pour un projet visant à fournir et installer de l’équipement pour les technologies de l’information dans le nouveau bâtiment du ministère des Finances en 2014. Selon cet article, le Premier ministre Rui Maria de Araujo a, alors qu’il occupait le poste de conseiller auprès du ministre des Finances, recommandé une entreprise avant le lancement du processus, et c’est cette entreprise qui a remporté l’appel d’offre. Le 17 novembre 2015, le Premier ministre a répondu à cet article en niant ces allégations publiées à la une du journal.

Le 18 novembre, le Timor Post a publié une clarification et un rectificatif au sujet d’une erreur factuelle commise dans cet article, ainsi que des excuses. De plus, Lourenco Vicente Martins, qui était alors rédacteur en chef du Timor Post, a démissionné. Le 22 janvier 2016, Raimundos Oki s’est vu notifier que des poursuites pour diffamation étaient engagées contre lui et Lourenco Vicente Martins. Le tribunal de district de Dili avait initialement fixé au 7 octobre le début du procès mais il l’a repoussé au 2 décembre.

En 2013, Raimundos Oki et un autre journaliste ont été déclarés coupables d’avoir dévoilé une affaire de corruption présumée touchant le système judiciaire de leur pays, mais par la suite leur responsabilité n’a pas été retenue dans l’affaire de diffamation au titre de l’article 285 du Code pénal. Le tribunal a toutefois condamné chaque journaliste ainsi que leur informateur à une amende de 150 USD pour avoir causé un préjudice psychologique.

Le droit à la liberté d’expression, le droit de recevoir et de communiquer des informations, et la liberté des médias sont garantis par les articles 40 et 41 de la Constitution du Timor-Leste. De plus, l’article 8 de la loi relative aux médias, qui a été adoptée par le Parlement le 6 mai 2014, dispose que « le droit des journalistes d’informer est exercé sur la base des pouvoirs constitutionnels, il ne doit pas faire l’objet d’ingérences menaçant leur indépendance et leur objectivité, leur liberté d’établissement et leur liberté d’opinion ».

L’article 285 du Code pénal timorais contient toujours toutefois des dispositions réprimant pénalement la diffamation et prévoit que « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, devant une autorité ou publiquement, et en sachant qu’il s’agit de fausses informations, donne des informations ou jette la suspicion sur une personne quant à la commission d’une infraction, dans l’intention de faire engager des poursuites au pénal contre cette personne, est passible d’une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou d’une d’amende ».

Le recours aux dispositions réprimant pénalement la diffamation dans le but ou ayant pour effet d’empêcher des critiques légitimes viole l’obligation juridique de l’Indonésie de respecter et de protéger le droit à la liberté d’expression aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel cet État est partie. La diffamation devrait être traitée comme un contentieux civil.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a encouragé les États à envisager de dépénaliser la diffamation et a souligné que les lois relatives à la diffamation devaient être élaborées avec soin de sorte qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne répriment pas la liberté d’expression dans la pratique.

L’intérêt collectif vis-à-vis du sujet soumis à la critique doit être reconnu comme une ligne de défense et les États doivent s’abstenir d’infliger des peines excessives. De plus, en droit international, il est bien établi que les représentants de l’État doivent être plus tolérants à l’égard de la critique que les simples citoyens.

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