Écrire Deux journalistes risquent d’être emprisonnés

Le procureur principal de l’affaire de deux journalistes timorais a requis un an d’emprisonnement pour Raimundos Oki et deux ans de mise à l’épreuve pour Lourenco Vicente Martins s’ils sont déclarés coupables de diffamation. Le tribunal rendra son jugement – et décidera de la peine, s’il y a condamnation – le 1er juin 2017.
Raimundos Oki et Lourenco Vicente Martins, font l’objet d’un procès pour diffamation. Ils ont été accusés de diffamation par le Premier ministre timorais en raison d’un article qu’ils ont publié en 2015 sur des irrégularités concernant un appel d’offres public pour un projet gouvernemental dans le domaine des technologies de l’information. Amnesty International pense que cet article avait été écrit en toute bonne foi. L’article a plus tard été retiré et des excuses ont été présentées. Mais le Premier ministre a engagé des poursuites pénales le 22 janvier 2016 pour diffamation ou « dénonciation calomnieuse », au titre de l’article 285(1) du Code pénal du Timor-Leste.
Le 17 mai 2017, le procureur principal a déposé le dernier acte d’accusation contre les deux hommes. Le procureur a demandé que Raimundos Oki soit emprisonné pendant un an et que Lourenco Vincente Martins reçoive une peine de deux ans de mise à l’épreuve avec la menace d’un an d’emprisonnement s’il commet la même infraction pendant cette période. Un tribunal de Dili, la capitale du Timor-Leste, doit annoncer la décision, ainsi que leurs peines s’ils sont déclarés coupables, le 1er juin 2017.
Le droit à la liberté d’expression, notamment le droit de recevoir et de répandre des informations, qui comprend plus généralement la liberté de la presse, est prévu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Timor-Leste est partie. Ces libertés sont également garanties par les articles 40 et 41 de la Constitution du Timor-Leste. De plus, l’article 8 de la loi relative aux médias, qui a été adoptée par le Parlement le 6 mai 2014, dispose que « le droit des journalistes d’informer est exercé sur la base des pouvoirs constitutionnels, il ne doit pas faire l’objet d’ingérences menaçant leur indépendance et leur objectivité, leur liberté d’établissement et leur liberté d’opinion ».

Le 10 novembre 2015, Raimundos Oki, un journaliste qui travaillait alors pour le Timor Post, a publié dans ce journal un article sur des irrégularités qui auraient été commises lors d’un appel d’offres public lancé pour un projet visant à fournir et installer de l’équipement pour les technologies de l’information dans le nouveau bâtiment du ministère des Finances en 2014. Selon cet article, le Premier ministre Rui Maria de Araujo a, alors qu’il occupait le poste de conseiller auprès du ministre des Finances, recommandé une entreprise avant le lancement du processus, et c’est cette entreprise qui a remporté l’appel d’offres. Le 17 novembre 2015, le Premier ministre a répondu à cet article en niant ces allégations publiées à la une du journal. Le 18 novembre, le Timor Post a publié une clarification et un rectificatif au sujet d’une erreur factuelle commise dans cet article, ainsi que des excuses. De plus, Lourenco Vicente Martins, qui était alors rédacteur en chef du Timor Post, a démissionné. Le 22 janvier 2016, Raimundos Oki s’est vu notifier que des poursuites pour diffamation étaient engagées contre lui et Lourenco Vicente Martins.

En 2013, Raimundos Oki et un autre journaliste avaient été déclarés coupables de diffamation au titre de l’article 285 du Code pénal pour avoir dévoilé une affaire de corruption présumée touchant le système judiciaire de leur pays, mais avaient été acquittés par la suite. Le tribunal avait toutefois condamné chaque journaliste ainsi que leur informateur à une amende de 150 USD pour avoir causé un préjudice psychologique.

L’article 285 du Code pénal timorais contient toujours toutefois des dispositions réprimant pénalement la diffamation et prévoit que « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, devant une autorité ou publiquement, et en sachant qu’il s’agit de fausses informations, donne des informations ou jette la suspicion sur une personne quant à la commission d’une infraction, dans l’intention de faire engager des poursuites au pénal contre cette personne, est passible d’une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou d’une d’amende ».

Le recours aux dispositions réprimant pénalement la diffamation ayant pour objectif ou pour effet d’empêcher des critiques pacifiques viole l’obligation juridique du Timor-Leste de respecter et de protéger le droit à la liberté d’expression aux termes de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel cet État est partie. La diffamation devrait être traitée comme un contentieux civil. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a encouragé les États à envisager de dépénaliser la diffamation et a souligné que les lois relatives à la diffamation devaient être élaborées avec soin de sorte qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne répriment pas la liberté d’expression dans la pratique, que l’intérêt collectif vis-à-vis du sujet soumis à la critique doit être reconnu comme une ligne de défense, et que les États doivent s’abstenir d’infliger des peines excessives. De plus, en droit international, il est bien établi que les représentants de l’État doivent être plus tolérants à l’égard de la critique que les simples citoyens.

Noms : Raimundos Oki et Lourenco Vicente Martins
Hommes

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