Écrire Deux membres d’une famille détenus sur la base de fausses accusations

Si vous agissez par email : envoyez vos emails à l’ambassade de Russie à Bruxelles et à la représentation de la Fédération de Russie auprès de l’Union européenne : amrusbel@skynet.be et russia.eu@mid.ru. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous et mentionnez bien dans l’objet de votre email les noms des personnes pour qui vous écrivez : Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev

Le 17 mars, le Réseau LGBT russe a indiqué que des avocats avaient enfin été autorisés à rendre visite à Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev dans un centre de détention provisoire à Grozny, la capitale de la Tchétchénie.

Ces deux personnes ont affirmé avoir subi des mauvais traitements et de multiples violations des garanties d’équité des procès. Elles sont poursuivies sur la base d’accusations fallacieuses uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, notamment en lien avec leur orientation sexuelle et leur identité de genre réelles ou supposées, et doivent être libérées immédiatement.

Toutes les charges retenues contre elles doivent être abandonnées.

Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev sont depuis longtemps la cible des autorités tchétchènes. Selon des informations publiées par les médias, en 2019, Ismaïl Issaïev a subi à l’âge de 16 ans des violences et des persécutions en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre, réelles ou supposées. Son enlèvement par les forces de police a été suivi de violences physiques à son encontre et de sa détention dans un lieu inconnu durant sept jours, avant sa remise en liberté contre rançon. Le 30 mars 2020, Ismaïl Issaïev et Salekh Magamadov ont été victimes d’une arrestation arbitraire de la part des forces de police tchétchènes qui a conduit à leur détention dans les locaux de la police de patrouille.

Là, d’après leur récit, ont été perpétrés des actes de torture et d’autres mauvais traitements en représailles de leur gestion d’une chaîne Telegram destinée aux jeunes, « Ossal Nakh 95 », qui contenait des messages critiquant les autorités et les traditions tchétchènes. Leur remise en liberté a eu lieu en mai, à la suite de la publication sur Internet d’une vidéo contenant leurs « excuses » forcées. Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev ont fui la Tchétchénie en juillet 2020 de crainte de subir d’autres représailles, notamment en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, réelles ou supposées. Le Réseau LGBT russe leur a apporté son aide pour leur déménagement à Nijni Novgorod, en Russie centrale, en raison de craintes persistantes pour leur sécurité.

Le 4 février 2021, le Réseau LGBT russe a signalé que les forces de police avaient arrêté Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev dans leur appartement de Nijni Novgorod. L’une des deux victimes a réussi à appeler rapidement le Réseau LGBT russe pendant la perquisition de l’appartement, et l’association leur a immédiatement envoyé un avocat. Ce dernier est arrivé dans un appartement vide où une descente de police violente avait manifestement eu lieu. La police locale a fini par lui confirmer avoir appréhendé Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev et par lui indiquer leur transfert en voiture à destination de Goudermes, en Tchétchénie. La police n’a communiqué aucune autre information les concernant.

À leur arrivée à Goudermes, dans l’après-midi du 6 février, Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev ont subi un interrogatoire, en tant que témoins, au poste de police local. Leur avocat n’a reçu aucune information détaillée sur l’affaire. Leur remise en liberté, aux alentours de 20 heures, a été immédiatement suivie d’une nouvelle arrestation dès leur sortie du poste de police. Cette arrestation n’a été justifiée d’aucune manière et a entraîné leur transfert en voiture jusqu’au village de Sernovodsk, à environ 90 kilomètres de là, toujours en Tchétchénie. Leur père et leur avocat leur ont emboîté le pas.

À Sernovodsk, l’avocat s’est vu refuser l’autorisation de les voir ou d’entrer dans le poste de police. Selon lui, il était environ 23 heures lorsqu’un haut responsable tchétchène est arrivé au poste de police et, en collaboration avec des policiers, a obligé leur père à abandonner ses tentatives de les faire représenter par l’avocat et de les voir, malgré son statut de responsable légal d’Ismaïl Issaïev, qui n’avait pas encore atteint l’âge de la majorité. Le Réseau LGBT russe a ensuite envoyé un autre avocat en Tchétchénie. Lorsque ce dernier s’est présenté au poste le lendemain, c’est-à-dire le 7 février, les policiers ne l’ont pas autorisé à voir Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev et ont refusé d’accepter sa plainte officielle.

Quand les avocats engagés par le Réseau LGBT russe ont finalement pu les voir en mars, Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev leur ont affirmé avoir été victimes de mauvais traitements au cours de leur transfert en Tchétchénie et de leur détention au poste de police de Sernovodsk. Selon leurs dires, les policiers leur auraient notamment fait, sous la contrainte, signer des « aveux » et refuser les services des avocats de leur choix. Parmi leurs interrogateurs au poste de police de Sernovodsk, Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev ont reconnu les agents de la police de patrouille qui leur avaient infligé des actes de torture en détention au printemps 2020.

Le 8 février, la Cour européenne des droits de l’homme a requis la prise de mesures urgentes par les autorités russes afin de veiller à ce que Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev puissent s’entretenir librement et sans délai avec l’avocat·e de leur choix et avec les membres de leur famille et bénéficier immédiatement d’un examen par un professionnel de santé indépendant. Cependant, cette demande n’a pas été prise en compte. À ce moment-là, Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev étaient dans le centre de détention provisoire à Ourous-Martan. Le 9 février, un tribunal de cette ville a ordonné leur placement en détention pour deux mois et leur transfert au centre de détention provisoire SIZO-2 à Grozny. Ni leurs parents, ni leurs avocats n’ont été informés de l’audience. Leurs avocats ont fait appel de leur placement en détention. Le 20 février, la cour suprême de Tchétchénie a rejeté l’appel. Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev n’ont pu voir leurs avocats qu’à la mi-mars.

Au fil des années, les défenseur·e·s des droits humains ont recensé des violations généralisées des droits humains en Tchétchénie, telles que des détentions arbitraires massives, des actes de torture et autres mauvais traitements, et des exécutions extrajudiciaires. Les personnes qui critiquent les autorités tchétchènes, sur les réseaux sociaux par exemple, s’exposent à des représailles sévères.

En septembre 2020, Salman Tepsourkaïev, âgé de 19 ans et modérateur de « 1ADAT », une chaîne Telegram populaire, a été enlevé dans le territoire de Krasnodar, dans le sud de la Russie, par des hommes appartenant vraisemblablement aux forces de l’ordre tchétchènes, avant d’être conduit dans un lieu tenu secret en Tchétchénie. Depuis, personne ne sait le sort qui lui a été réservé ni le lieu où il se trouve, malgré l’ouverture officielle d’une enquête pénale à la fin du mois de novembre 2020 sur sa disparition forcée.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur général,

Je suis vivement préoccupé·e par la détention arbitraire de Salekh Magamadov, qui a 20 ans, et d’Ismaïl Issaïev, qui vient d’avoir 18 ans. Selon le Réseau LGBT russe, ces deux personnes ont été appréhendées par des policiers dans un appartement de Nijni Novgorod le 4 février 2021 au cours d’une intervention s’apparentant à un enlèvement, puis elles ont été transférées de force à Goudermes, en Tchétchénie. Une fois sur place, elles ont été interrogées comme témoins avant d’être remises en liberté officiellement, mais elles ont été emmenées immédiatement au village de Sernovodsk, puis à Ourous-Martan. Le 9 février, un tribunal de cette ville a ordonné leur placement en détention pour « complicité avec un groupe armé illégal ».
Cette décision, confirmée le 20 février par la cour suprême de Tchétchénie, a été rendue sans que leurs avocats ni leurs familles ne soient informés, alors qu’Ismaïl Issaïev n’avait pas encore atteint sa majorité à ce moment-là. Salekh Magamadov et Ismaïl Issaïev n’ont pu voir leurs avocats qu’à la mi-mars, dans le centre de détention provisoire SIZO-2, à Grozny. Les deux ont affirmé avoir subi des mauvais traitements et de multiples violations des garanties d’équité des procès, notamment avoir dû, sous la contrainte, signer des « aveux » et refuser les services de l’avocat de leur choix.

Ces deux personnes sont poursuivies uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, notamment en lien avec leur orientation sexuelle et leur identité de genre réelles ou supposées. Elles ont déjà subi une privation de liberté illégale et, semble-t-il, des actes de torture et d’autres mauvais traitements aux mains des autorités tchétchènes en mars 2020, lorsqu’elles ont été arrêtées arbitrairement par la police et maintenues illégalement en détention secrète. Elles risquent d’être à nouveau victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements et encourent 15 ans d’emprisonnement pour des accusations forgées de toutes pièces.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de :
 prendre des mesures urgentes pour garantir la libération immédiate et sans condition de Salekh Magamadov et d’Ismaïl Issaïev et pour qu’il soit mis fin aux poursuites injustifiées engagées contre ces deux personnes ;
 veiller à ce qu’aucun acte de torture ou autres mauvais traitements ne leur soit infligé pendant leur détention, que leur soit donnée la possibilité de contacter immédiatement et librement l’avocat·e de leur choix et que leurs droits humains soient pleinement respectés, conformément aux obligations de la Russie au regard du droit international.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération

VOS APPELS : russe. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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