Écrire Deux papous inculpés en raison de leur militantisme

Un militant politique papou a été arrêté en raison de ses activités politiques pacifiques. Inculpé de « rébellion » (makar), il encourt la réclusion à perpétuité. Un autre militant politique papou, inculpé de coups et blessures, est passible de 32 mois d’emprisonnement.

Quinze militants politiques du Comité national de Papouasie occidentale (KNPB) et du Parlement du peuple mimika (PRDM) ont été arrêtés le 5 avril lors d’une prière collective pacifique organisée à l’arrière de l’église GKII Jemaat Gologota, dans le village d’Utikini (district de Kuala Kencana, province de Papouasie). La police de Mimika a libéré sans inculpation 13 d’entre eux au bout de deux jours. Cependant, le chef de la section de Mimika du KNPB, Steven Itlay, a été inculpé de « rébellion » en vertu de l’article 106 du Code pénal indonésien ; il encourt la réclusion à perpétuité. Un autre militant et membre du KNPB, Jus Wenda, a été inculpé de coups et blessures sur la personne du chef de la police de Mimika en vertu de l’article 351(1) du Code pénal. Cet homme, qui nie tout acte de violence, est passible de 32 mois d’emprisonnement. Les deux militants cités sont détenus au quartier général de la police de Mimika (district de Mimika, province de Papouasie).

L’objectif de la prière collective était de soutenir le Mouvement de libération uni pour la Papouasie occidentale (ULMWP), organisme regroupant plusieurs mouvements pacifiques papous en faveur de l’indépendance de la province, afin qu’il soit admis au titre de membre du Groupe mélanésien Fer de lance, une organisation intergouvernementale sous-régionale du Pacifique. La police a affirmé qu’elle avait autorisé la prière mais avait dû disperser le rassemblement par des tirs de sommation avant que quelqu’un ne prononce un discours politique. Elle a détruit de nombreuses banderoles et drapeaux appartenant au KNPB.

La Constitution et la législation indonésiennes garantissent les droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. Les lois sont cependant régulièrement utilisées pour sanctionner des activités politiques non violentes et emprisonner des personnes ayant simplement exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d’expression, d’opinion, de réunion pacifique, de conscience et de religion.

Des dizaines de militants politiques pacifiques sont actuellement incarcérés dans la région de Papouasie (provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale). Certains ont été condamnés à des peines de 20 ans d’emprisonnement pour avoir organisé des activités ou des manifestations politiques non violentes, pour y avoir assisté ou participé, ou pour possession ou déploiement du drapeau de « l’Étoile du matin », emblème interdit de l’indépendance papoue. Un grand nombre des personnes arrêtées ont été accusées de « rébellion » (makar) en vertu des articles 106 et 110 (atteintes à la sécurité de l’État) du Code pénal indonésien.

Amnesty International a recueilli des informations sur un recours excessif à la force, aux armes à feu, ainsi qu’à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements à l’encontre de militants politiques, entre autres, accusés d’avoir des liens avec des groupes indépendantistes. Il est rare que les auteurs de ces actes soient amenés à rendre des comptes, et les membres des forces de sécurité concernés reçoivent tout au plus des sanctions disciplinaires. Pour plus d’informations sur ces questions, voir les documents d’Amnesty International disponibles aux adresses https://www.amnesty.org/en/documents/asa21/3010/2015/en/ (en anglais) et https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/1932/2015/fr/.

Le Mouvement de libération uni pour la Papouasie occidentale (ULMWP), créé en décembre 2014, regroupe différents mouvements indépendantistes papous.

Le Groupe mélanésien Fer de lance est une organisation intergouvernementale à caractère politique fondée en 1983 et composée de quatre États mélanésiens (Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon et Vanuatu) et du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de Nouvelle-Calédonie. L’Indonésie est un membre associé et l’ULMWP, un membre observateur.

Amnesty International ne prend pas position sur le statut politique des provinces d’Indonésie, ni sur les appels à l’indépendance. L’organisation estime toutefois que le droit à la liberté d’expression comprend le droit de prôner pacifiquement le recours aux référendums, l’indépendance ou d’autres solutions politiques.

Le recours à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements perdure car ces actes ne sont pas considérés comme des infractions aux termes du Code pénal indonésien. En 2008, le Comité des Nations unies contre la torture a appelé le gouvernement indonésien à modifier le Code pénal afin d’intégrer la torture parmi les infractions, conformément à la définition donnée dans l’article 1.1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à veiller à ce que tout acte de torture soit passible de sanctions adaptées qui tiennent compte de la gravité des faits. Le Code pénal indonésien est en cours de révision depuis une trentaine d’années. En juin 2015, le ministère de la Justice et des Droits de l’homme a présenté une nouvelle version du Code au Parlement afin que celui-ci délibère en août.

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