Écrire Deux soudanais risquent d’être expulsés

Les militants soudanais Elgassim Mohamed Seed Ahmed et Elwaleed Imam Hassan Taha risquent d’être expulsés à tout moment vers le Soudan, où ils pourraient subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ils sont détenus en Arabie saoudite sans inculpation ni jugement depuis le 21 décembre 2016. Ce sont des prisonniers d’opinion.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Elgassim Mohamed Seed Ahmed et Elwaleed Imam Hassan Taha ont été convoqués le 5 juin pour un interrogatoire par la direction de la prison d’Al Hair, à Riyadh, la capitale saoudienne, où ils sont détenus depuis le 21 décembre 2016. Placés dans deux pièces différentes, menottés et les yeux bandés, ils ont été sommés de répondre à plusieurs questions : Qui est le parrain qui leur a permis, à leur famille et à eux, d’obtenir une autorisation de résidence en Arabie saoudite ? Ont-ils ou avaient-ils des dettes ? Sont-ils propriétaires d’un bien immobilier dans le pays ? Il leur a également été demandé de désigner un mandataire parmi les membres de leur famille présents en Arabie saoudite, qui serait chargé de gérer leurs biens immobiliers sur le territoire. Le 7 juin, des agents envoyés, semble-t-il, par le ministère de l’Intérieur auraient récupéré les passeports des deux militants sur leur lieu de travail. Ces hommes n’ont pas de représentant juridique.

Le dernier interrogatoire auquel ils ont été soumis remonte à mars 2017. La direction de la prison les avait alors informés qu’ils étaient détenus et interrogés à la demande des autorités soudanaises. La Direction générale des enquêtes (GDI ou Al Mabahith) leur a indiqué qu’ils allaient désormais être jugés, à l’issue de quoi ils pourraient être condamnés à une peine d’emprisonnement ou expulsés vers le Soudan. Au vu du contenu du récent interrogatoire et des mauvais traitements que les deux militants ont subis, ainsi que de la confiscation de leurs passeports, il est à craindre que les autorités ne s’apprêtent à les renvoyer dans leur pays d’origine, où ils risqueraient d’être encore victimes de détention arbitraire, de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Elgassim Seed Ahmed et Elwaleed Imam sont détenus sans inculpation à la prison d’Al Hair depuis leur arrestation, le 21 décembre 2016. Ils ont été interrogés environ huit fois, principalement au sujet de leurs activités militantes sur les réseaux sociaux en lien avec le soutien qu’ils ont témoigné sur Facebook au mouvement soudanais de désobéissance civile en décembre 2016.

Elgassim Seed Ahmed vit en Arabie saoudite depuis 1998 et Elwaleed Imam Hassan Taha, depuis 2013. Ils travaillent tous les deux dans une entreprise de logistique à Riyadh. Elgassim Seed Ahmed est le fondateur d’un groupe Facebook public appelé « The tragedy of the military and Kiezan governance in Sudan ». Selon sa famille, ce groupe était critique à l’égard du régime mais, depuis l’arrestation d’Elgassim Seed Ahmed, il a été piraté. Elwaleed Imam est membre de ce groupe. Le 19 décembre 2016, ces deux hommes ont apporté leur soutien sur les réseaux sociaux à une journée de désobéissance civile au Soudan, dont l’objectif était de protester contre les nouvelles mesures d’austérité économique imposées par le gouvernement.
Ils ont été arrêtés le 21 décembre vers 17 heures devant leur bureau par des agents des forces de sécurité en civil. Ils ont été conduits à leurs domiciles respectifs, où les agents ont effectué une perquisition.

Au moment de l’arrestation, les agents ont indiqué à la famille d’Elgassim Seed Ahmed qu’ils appartenaient à la division de la sécurité du ministère de l’Intérieur et que le militant serait relâché avant minuit. Ils n’ont présenté de mandat d’arrêt ni d’autorisation de perquisition à aucune des familles. Les deux hommes ont été détenus au secret de leur arrestation jusqu’au 13 février, date à laquelle leurs familles ont pu leur rendre visite pour la première fois. Toutefois, ils ont été maintenus à l’isolement jusqu’au 6 mars, date à laquelle ils ont été transférés dans la même cellule. Depuis leur arrestation, ils n’ont aucun représentant juridique.

Amnesty International a recueilli des informations sur la détention d’un militant politique soudanais résidant aussi en Arabie saoudite (voir Amnesty International, Action urgente : Arabie saoudite. Un militant politique soudanais détenu au secret, 28 février 2017, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/5779/2017/fr/). Alaa Aldin Dafalla al Difana, âgé de 44 ans et père de six enfants, travaille dans une auto-école de La Mecque, dans l’ouest de l’Arabie saoudite. Il a été arrêté le 26 décembre 2016 aux alentours de 9 heures du matin par quatre agents des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur dans son appartement de La Mecque. Ils ont fouillé son domicile et sa voiture et ont saisi son téléphone et des documents, sans mandat d’arrêt ni autorisation de perquisition.

Alaa Aldin al Difana est un journaliste, un militant de l’opposition de longue date et un membre du parti politique d’opposition Oumma (Hizb al Umma al Qawmi) au Soudan. Plus récemment, il a montré sur sa page Facebook son soutien à la campagne de désobéissance civile de novembre et décembre 2016 au Soudan. Il semblerait que sa détention ait un lien avec ses activités militantes sur Internet.

Amnesty International a aussi recueilli des informations sur des dizaines de cas et reçu de nombreux signalements faisant état de la répression menée par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) contre les activités d’opposants politiques, de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile en 2016 et 2017. En novembre 2016, le NISS a arrêté au moins 23 membres de partis politiques d’opposition, en réaction aux manifestations sporadiques visant à protester contre la hausse des prix du carburant, de l’électricité, des transports, des denrées alimentaires et des frais médicaux. Des militants politiques ont appelé à une grève nationale de trois jours en novembre et d’une journée en décembre ; ce mouvement a été fortement suivi. Bien que certains militants et défenseurs des droits humains aient été libérés sans inculpation en décembre 2016 et au début de janvier 2017, au moins 10 sont toujours détenus sans inculpation et beaucoup ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Le principe de « non-refoulement » interdit à l’Arabie saoudite de renvoyer des personnes dans un pays ou sur un territoire où elles risqueraient véritablement d’être victimes de graves atteintes aux droits humains. Il relève du droit international coutumier et s’applique par conséquent à tous les États, qu’ils aient ou non ratifié les traités concernés. Par ailleurs, en tant qu’État partie à la Convention contre la torture, l’Arabie saoudite est tenue de ne pas renvoyer de personnes dans des pays où de solides éléments portent à croire qu’elles risqueraient d’être soumises à la torture.

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