Écrire Deux syndicalistes étudiants détenus arbitrairement

Sri Lanka Galwewa Siridhamma Thero Wasantha Mudalige

Les responsables syndicaux étudiants sri-lankais Galwewa Siridhamma Thero et Wasantha Mudalige sont détenus depuis le 18 août 2022.

Le 21 août, les autorités du Sri Lanka ont ordonné leur placement en détention pour 90 jours au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), un texte aux dispositions draconiennes, dans un contexte de répression persistante des manifestations.

Leurs familles sont inquiètes pour leur sécurité et leur état de santé qui se dégrade, tandis qu’ils continuent d’être détenus sans inculpation ni procès pour des accusations de « terrorisme » depuis plus de 75 jours.

Toutes les charges retenues contre Galwewa Siridhamma Thero et Wasantha Mudalige au titre de la loi PTA doivent être abandonnées et il faut empêcher la prolongation de leur détention.

Wasantha Mudalige, délégué syndical de la Fédération interuniversitaire des étudiants (IUSF), et Galwewa Siridhamma Thero, délégué syndical de la Fédération interuniversitaire Bhikku (IUBF), ont été arrêtés avec 18 autres manifestants après la dispersion d’une manifestation à Colombo le 18 août 2022. Les autres personnes arrêtées ont depuis été libérées, mais Wasantha Mudalige et Galwewa Siridhamma sont restés détenus. Le 21 août, le président Ranil Wickremesinghe, également ministre de la Défense, a approuvé leur placement en détention pour 90 jours au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA). Ils ont été transférés au centre de détention de Tangalle, dans la province du Sud. Le 26 octobre, le tribunal de première instance de Tangalle a ordonné que le directeur du Service d’enquête sur le terrorisme (TID) comparaisse devant lui pour ne pas avoir signalé les faits concernant ces deux syndicalistes étudiants.

Les membres de leurs familles et leurs avocats se sont déclarés inquiets quant à leur sécurité et la dégradation de leur état de santé en détention. Après des demandes publiques répétées de ses proches, Galwewa Siridhamma Thero a été admis à l’hôpital national de Colombo le 25 octobre à la suite d’une importante éruption cutanée. Il a été établi qu’il avait contracté la dengue.

Les autorités sri-lankaises répriment violemment les manifestations et diabolisent les manifestant·e·s alors que le pays traverse une grave crise économique. Le gouvernement a répondu à des manifestations majoritairement pacifiques en recourant à une force excessive et injustifiée ainsi qu’à des règlements d’exception conférant des pouvoirs étendus à la police et aux forces armées, dans le but d’empêcher la poursuite du mouvement de protestation.

Depuis que le président Ranil Wickremesinghe est arrivé au pouvoir le 21 juillet, plus de 200 manifestant·e·s et personnes ayant organisé des rassemblements ont été arrêtés, bien souvent au titre de lois antiterroristes aux dispositions draconiennes et sans respect des règles de procédure, ce qui a eu un effet dissuasif sur le mouvement de contestation. Ranil Wickremesinghe a en outre qualifié publiquement les manifestant·e·s de « terroristes » et de « fascistes », dans l’intention de les diaboliser.

La loi PTA est contraire au droit international relatif aux droits humains et Amnesty International a demandé à maintes reprises son abrogation. Permettant de détenir des personnes sans inculpation pendant des périodes pouvant aller jusqu’à un an, ce texte a été utilisé pour faire taire les voix dissidentes, en violation des obligations internationales du Sri Lanka en matière de droits humains, notamment à l’égard du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Bien que le gouvernement sri-lankais ait assuré plusieurs fois que la loi PTA serait réformée pour entrer en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains, aucune réforme adéquate n’a eu lieu jusqu’à présent et cette loi continue d’être utilisée pour arrêter et détenir arbitrairement des personnes, bafouer le droit à un procès équitable et exposer des détenu·e·s au risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, entre autres violations.

La Commission des droits humains du Sri Lanka, dans le rapport qu’elle a présenté au Comité des Nations unies contre la torture en 2016, a souligné : « La torture est régulièrement utilisée dans toutes les régions du pays, indépendamment de la nature de l’infraction présumée pour laquelle le suspect est arrêté. » Dans une autre étude, publiée en décembre 2020, la Commission a établi que les personnes détenues au titre de la loi PTA étaient soumises à un véritable continuum de violence. Selon cette étude, la « violence en garde à vue semblait être un élément inhérent à l’enquête, tandis que la torture est utilisée afin d’arracher des informations, des aveux et des éléments de preuve aux détenus. »

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a appelé le gouvernement sri-lankais à établir un moratoire sur l’application de la loi PTA pour les nouvelles arrestations jusqu’à ce que ce texte ait été remplacé par des dispositions législatives conformes aux meilleures pratiques internationales.

J'agis

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Monsieur le Directeur,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation au sujet des syndicalistes étudiants Galwewa Siridhamma Thero et Wasantha Mudalige, qui sont détenus depuis le 18 août 2022. Leur maintien en détention pendant 90 jours a été ordonné le 21 août, au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA).

Je trouve alarmant qu’ils aient été placés en détention dans des conditions sordides et privés des droits à une procédure régulière et à un procès équitable. Leurs familles craignent pour leur sécurité et leur santé. Siridhamma Thero a contracté la dengue en détention et a dû être hospitalisé pour une forte fièvre. Détenir des manifestant·e·s en invoquant des charges de terrorisme constitue une violation manifeste du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, garanti par la Constitution du Sri Lanka et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel le Sri Lanka est partie.

L’utilisation d’une loi aux dispositions draconiennes, que le gouvernement lui-même s’est engagé à réformer, pour réprimer des manifestant·e·s est contraire aux obligations internationales du Sri Lanka en matière de droits humains, notamment au regard du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Elle révèle le climat de répression systématique des voix dissidentes dans le contexte des difficultés économiques que traverse le pays.
Alors que la population du Sri Lanka subit de plein fouet les conséquences de la crise économique, elle a le droit d’exprimer ses opinions et de demander des comptes aux autorités, y compris en manifestant pacifiquement.

Je vous exhorte donc à abandonner immédiatement toutes les charges de terrorisme retenues contre Galwewa Siridhamma Thero et Wasantha Mudalige. Dans l’attente de leur libération, je vous demande de veiller à ce qu’ils puissent accéder rapidement et régulièrement à tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

J’appelle également les autorités du Sri Lanka à abroger la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), qui n’est pas conforme aux normes internationales en matière de droits humains, et à tenir l’engagement de cesser de l’utiliser. Les autorités doivent aussi réexaminer sans attendre la situation des autres personnes détenues au titre de la loi PTA, garantir un accès adéquat à des audiences équitables de mise en liberté sous caution, et libérer immédiatement toutes les personnes qui ne sont pas accusées d’infractions reconnues par le droit international.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais ou cingalais . Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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