Nimr Baqir al Nimr, éminent dignitaire religieux chiite saoudien, a vu sa condamnation à mort confirmée par la Cour suprême. Celui-ci a épuisé toutes ses voies de recours et risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence.
Le dignitaire religieux Nimr Baqir al Nimr a vu sa condamnation à mort confirmée par la chambre d’appel du tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale du pays, puis par la Cour suprême. Il risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence.
Son procès, qui a démarré le 25 mars 2013 devant le tribunal pénal spécial, était entaché de graves irrégularités. Cet homme n’a pas été autorisé à prendre connaissances des pièces de procédure et des éléments à charge, et n’a donc pas pu y répondre de façon adéquate. Il n’a pas pu voir son avocat avant et pendant les phases importantes de son procès, et n’a pas eu le temps et les moyens suffisants pour préparer sa défense. Son avocat n’a pas été informé des dates des audiences principales.
Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr sont issus de sermons religieux et d’entretiens attribués à ce religieux. L’examen de ces textes par Amnesty International confirme que cet homme n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence. Plusieurs charges, parmi lesquelles la « désobéissance au chef de l’État », ne devraient pas être érigées en infraction car elles sanctionnent l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’autres droits humains. D’autres sont formulées en des termes flous et utilisées ici de façon abusive pour réprimer l’exercice de certains droits humains.
Nimr Baqir al Nimr, imam de la mosquée Al Awamiyya d’Al Qatif, dans l’est de l’Arabie saoudite, a été interpellé sans mandat le 8 juillet 2012. Des agents des forces de sécurité l’ont contraint à arrêter sa voiture et ont tiré sur lui lorsqu’il a refusé de les accompagner. Cet homme a été détenu, le plus souvent à l’isolement, dans des hôpitaux militaires et à la prison d’Al Hair, à Riyadh. Il a une jambe paralysée depuis son arrestation, et il a toujours besoin de soins médicaux urgents.
Écrire Un dignitaire religieux risque d’être exécuté
Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent depuis longtemps de la discrimination et du harcèlement dont ils sont victimes de la part des autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le harcèlement, les arrestations et l’emprisonnement de membres de leur communauté qui ont notamment célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants bahreïnites.
Les autorités saoudiennes ont pris des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer l’État. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines. Certains auraient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Depuis 2011, les agents des forces de sécurité ont tué au moins 20 personnes et arrêté des centaines d’individus ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est. Au moins sept personnes, dont Nimr Baqir al Nimr, ont été condamnées à mort après les manifestations de 2011 et 2012. Trois d’entre elles avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation et ont indiqué avoir subi des actes de torture visant à les pousser aux « aveux ». Parmi elles figure Ali Mohammed Baqir al Nimr, le neveu de Nimr Baqir al Nimr (voir https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/014/2014/en/ et https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2671/2015/en).
Nimr Baqir al Nimr a été appréhendé le 8 juillet 2012. Le ministre de l’Intérieur a annoncé que cet homme avait été arrêté en tant qu’« instigateur de la sédition », et qu’il avait été blessé lorsque « lui et ceux qui l’accompagnaient [s’étaient] opposés aux forces de sécurité à un poste de contrôle, [avaient] ouvert le feu sur les agents et percuté une voiture appartenant aux forces de sécurité en tentant de s’échapper ». Les autorités ont diffusé des photos de lui sur lesquelles on le voit allongé à l’arrière d’une voiture, visiblement blessé par balle à la jambe.
Nimr Baqir al Nimr a subi des mauvais traitements pendant sa détention, dont il a passé la majeure partie à l’isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d’Al Hair, à Riyadh. Il n’a pu avoir qu’un accès limité à sa famille et à son avocat, et n’a pas obtenu l’assistance médicale nécessaire. Ainsi, les autorités ont tardé à l’envoyer vers des médecins pour se faire enlever une balle logée dans son dos et recevoir des soins pour sa jambe droite, qui est toujours paralysée.
Son procès devant le tribunal pénal spécial était entaché de graves irrégularités. Son avocat n’a pas été autorisé à évoquer le procès avec les médias et a dû s’engager par écrit à ne pas diffuser les documents de procédure. Pendant ce temps, des médias contrôlés par l’État ont continué de mener une campagne de diffamation contre Nimr Baqir al Nimr, qu’ils qualifiaient d’« instigateur des troubles d’Awamiyya » et présentaient comme illettré et inculte, prétendant qu’il prônait la violence et qu’il avait menti au juge.
Les charges retenues contre cet homme, telles que « désobéissance et déloyauté à l’égard du chef de l’État » ou « appel à manifester », sont formulées en des termes vagues et érigent en infraction l’exercice pacifique des droits humains. Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr proviennent du témoignage des agents des forces de sécurité qui l’ont arrêté, ainsi que de neuf sermons religieux et de plusieurs entretiens accordés par cet homme en 2011 et 2012. Lors du procès, les agents concernés ont été autorisés à ne pas être appelés à la barre, par l’accusation ou la défense, ce qui est contraire à la législation saoudienne. Amnesty International a examiné les autres éléments fondés sur les neuf sermons en question et d’autres discours, et conclu que Nimr Baqir al Nimr n’avait fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence.
Action terminée