Écrire Une loi discriminatoire met des vies et des droits en danger

Le 8 mars, le Congrès du Guatemala a approuvé le décret 18-2022, qui durcit la criminalisation de l’avortement, et même des fausses couches, interdit une éducation sexuelle complète et introduit des discriminations contre les personnes LGBTIQ+.

Cette loi met en danger les droits et les vies de milliers de filles, de femmes et de personnes LGBTIQ+ dans le pays.

Nous demandons au Congrès de mettre le décret 18-2022 au rebut et de s’abstenir d’essayer de faire approuver d’autres décrets violant les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTIQ+.

En 2017, le projet de loi 5272 a été présenté au Congrès du Guatemala. Après plusieurs examens, le Congrès a adopté la loi, renommée décret 18-2022, à la majorité - 101 votes en faveur et huit contre - le 8 mars 2022, Journée internationale des droits des femmes.

En étendant la criminalisation de l’avortement aux avortements spontanés, ainsi qu’en alourdissant les sanctions et amendes contre les femmes et les professionnel·le·s de santé, le décret 18-2022 viole les droits des femmes, des filles et des autres personnes pouvant tomber enceintes. Le décret 18-2022 établit aussi directement des discriminations à l’égard des personnes LGBTIQ+, en interdisant expressément les mariages et la reconnaissance des unions entre personnes du même sexe. Si les mariages entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus dans le droit guatémaltèque, Amnesty International considère qu’il est dangereux d’entériner une telle interdiction, parce qu’elle nourrit les discriminations et la stigmatisation. Ce décret propose par ailleurs une définition de la famille qui discrimine et exclut. De plus, elle formule dangereusement un « droit » supposé de « ne pas accepter la diversité sexuelle ou l’idéologie de genre comme quelque chose de normal », ce qui légalise de fait une discrimination susceptible de favoriser la violence à l’égard des personnes LGBTIQ+. Ce texte viole les droits des garçons et des filles à accéder à une éducation sexuelle complète, car il interdit d’« enseigner comme s’ils étaient normaux des comportements sexuels autres que l’hétérosexualité ».

Par ailleurs, en 2021, des commissions du Congrès ont rendu une opinion favorable sur la loi 5940 afin qu’elle soit débattue en session plénière, bien que ce texte considère les mineur·e·s transgenres comme une « menace », institutionnalise la réprobation et la haine sociale à l’égard de la population transgenre, et interdit également le matériel d’information sur les identités trans ou l’avortement au sein des établissements scolaires publics. Cela signifie que cette initiative est sur le point d’être approuvée, ce qui contribuerait à perpétuer des préjugés et des discours de haine, et augmenterait les risques de violence.

Le 10 mars, Alejandro Giammattei, le président guatémaltèque, a dénoncé le fait que le décret enfreindrait la Constitution et les obligations internationales du Guatemala en matière de droits humains. Il a donc annoncé qu’il exercerait son véto présidentiel contre ce décret, tout en demandant au Congrès de mettre cette loi au rebut. Le Congrès pourrait tout de même essayer de faire adopter le texte, ainsi que le projet de loi 5940.

En vertu des traités internationaux que le Guatemala a signés, les autorités guatémaltèques sont tenues de garantir les droits de toutes les personnes, sans discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans ses récentes observations concernant le Guatemala, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exprimé ses préoccupations relatives à la discrimination et à la violence motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des victimes, à la criminalisation de l’avortement et des fausses couches et au manque de services de santé reproductive adaptés. Il appelle le gouvernement du Guatemala à « [g]arantir le plein accès aux services de santé sexuelle et procréative, à la contraception d’urgence et à une éducation sexuelle complète ».

Parallèlement, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a recommandé expressément aux autorités guatémaltèques de « veiller à ce que l’éducation à la santé sexuelle et procréative soit inscrite au programme scolaire obligatoire et soit développée en associant les adolescents, filles et garçons, en accordant une attention particulière à la prévention des grossesses précoces et des infections sexuellement transmissibles ».

Au moins 32 personnes LGBTIQ+ ont été tuées au Guatemala l’an dernier du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, selon l’Observatoire national des droits des personnes LGBTIQ+. Neuf autres homicides ont déjà été signalés depuis le début de l’année 2022. Le pays enregistre en outre un nombre alarmant de grossesses chez les filles et les adolescentes : d’après l’Observatoire national sur la santé sexuelle et reproductive, l’année dernière, 2 041 filles de 14 ans ou moins ont donné la vie, et le pays a recensé plus de 65 000 grossesses de filles et adolescentes âgées de 10 à 19 ans.

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