Écrire Un dissident kurde victime de disparition forcée

Edris Feqhi kurde Iran

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Responsable du pouvoir judiciaire iranien Gholamhossein Mohseni Ejei, en l’envoyant à l’ambassade de la République islamique d’Iran en Belgique : secretariat@iranembassy.be ; iranemb.bru@mfa.gov.ir.

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Responsable du pouvoir judiciaire. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le parquet iranien et des agents des services de sécurité et de renseignement ont soumis un dissident kurde iranien, Edris Feqhi, à une disparition forcée depuis juillet 2021 dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.

Cet homme risque toujours de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Le 27 juillet 2021, les pasdaran (gardiens de la révolution) iraniens ont annoncé dans une déclaration diffusée par des médias publics qu’ils avaient « identifié et neutralisé une équipe terroriste, composée de trois personnes et missionnée pour mener des actions destructrices et portant atteinte à la sécurité, à proximité de Boukan ». Cette déclaration précisait que deux membres de l’équipe avaient été tués et le troisième blessé. Le 6 août 2021, le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK) a publié un communiqué identifiant les deux hommes tués comme Edris Feqhi et Mohsen Ghaderi. La famille d’Edris Feqhi a alors organisé ses funérailles, en l’absence de son corps. Selon un témoin qui a parlé à Amnesty International, des agents du ministère du Renseignement ont fait irruption pendant la cérémonie, interrogé plusieurs proches du présumé défunt et ont détenu l’un d’eux pendant plusieurs jours.

Plus tard en août 2021, les proches d’Edris Feqhi se sont rendus de Sanandaj, dans la province du Kurdistan, où ils vivent, au village d’Elm Abad et d’autres villages de l’Azerbaïdjan occidental pour recueillir des informations sur les circonstances de sa mort supposée et celle de Mohsen Ghaderi. Ils ont également contacté plusieurs organismes gouvernementaux et bases militaires de la région pour tenter de retrouver le corps d’Edris Feqhi. Ils ont alors été informés par plusieurs témoins que Mohsen Ghaderi avait survécu aux tirs et quitté l’Iran, tandis qu’Edris Feqhi avait été arrêté, emmené à l’hôpital d’Arefian, à Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, puis transféré dans un lieu inconnu. À l’hôpital d’Arefian, du personnel médical leur a déclaré ne pouvoir fournir aucune information. Ils ont intensifié leurs recherches lorsque l’ONG Kurdistan Human Rights Network (KHRN) a signalé en septembre 2021 qu’un ancien détenu avait vu Edris Feqhi dans un centre de détention des gardiens de la révolution au sein de la caserne d’Almahdi, à Orumiyeh. Ils sont allés sur place à plusieurs reprises pour tenter d’obtenir des informations, mais les gardiens de la révolution leur ont répondu qu’Edris Feqhi n’y était pas détenu et leur ont conseillé de demander une autorisation écrite de visite au bureau des relations publiques de l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution, appelé « bureau 114 », ou à la sixième chambre du parquet, tous deux situés à Orumiyeh.

En novembre 2021, la famille a obtenu un rendez-vous avec l’enquêteur en chef (bazpors) à la sixième chambre du parquet. Celui-ci a démenti les informations données en septembre 2021 sur la détention d’Edris Feqhi et déclaré que le parquet ne disposait d’aucune information à son sujet.

Amnesty International a appris qu’Edris Feqhi avait été militant de la société civile et défenseur de l’environnement dans la province du Kurdistan pendant de nombreuses années. Selon un communiqué publié le 6 août 2021 par le PJAK, face à l’intensification des attaques visant les militants de la société civile, Edris Feqhi aurait décidé de rejoindre la branche politique de cette organisation et sa base dans le nord de l’Irak. Le PJAK a une branche politique et une branche armée. Les personnes qui rejoignent sa branche politique portent parfois des armes, notamment lorsqu’elles vont en Iran à des fins de recrutement ou d’organisation politique, mais elles n’ont pas pour mission de mener des attaques armées contre les pouvoirs publics.

Un journaliste local qui a enquêté sur les circonstances de l’embuscade de juillet 2021, y compris en interrogeant des témoins sur les lieux, a déclaré en août 2021 à KHRN qu’Edris Feqhi et Mohsen Ghaderi n’étaient pas armés au moment des faits. D’après lui, les gardiens de la révolution les ont identifiés après que la personne chez qui ils logeaient en Iran les a dénoncés.

Le droit à la liberté d’expression inclut le droit de défendre pacifiquement toute idée ou vision politique n’impliquant pas d’incitationà la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.
Ce droit est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l’Iran a ratifié.

J'agis

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Monsieur Mohseni Ejei,

Le parquet iranien et des agents des services de sécurité et de renseignement ont soumis Edris Feqhi, un dissident âgé de 36 ans faisant partie de la minorité opprimée des Kurdes d’Iran, à une disparition forcée depuis juillet 2021 dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Le 27 juillet 2011, les gardiens de la révolution ont annoncé avoir tendu une embuscade à des membres du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK) à Boukan, dans cette province. Edris Feqhi a par la suite été identifié comme l’un des hommes pris dans cette embuscade. Sa famille a d’abord cru qu’il était mort, d’après les informations fournies par des médias publics. Cependant, en août 2021, des témoins l’ont informée qu’il avait été blessé et arrêté peu après avoir fui les lieux, dans le village d’Elm Abad. Entre septembre et novembre 2021, deux anciens détenus ont affirmé à l’ONG Kurdistan Human Rights Network (KHRN, Réseau pour les Droits humains au Kurdistan) l’avoir vu vivant dans un centre de détention des gardiens de la révolution au sein de la caserne d’Almahdi, à Orumiyeh. Ils ont indiqué qu’il était en mauvaise santé à cause de la torture et de l’absence de soins médicaux.

À la suite d’efforts considérables déployés par les proches d’Edris Feqhi, un représentant du parquet d’Orumiyeh a confirmé oralement le 29 septembre 2021 que celui-ci était détenu, mais il a refusé de révéler dans quel lieu et a déclaré qu’il contacterait sa famille une fois l’enquête terminée. En novembre 2021, un haut responsable de la sixième chambre du parquet d’Orumiyeh a toutefois démenti cette information. Au fil de l’année écoulée, les responsables de la caserne d’Almahdi ont généralement répondu à la famille d’Edris Feqhi qu’ils ne pouvaient fournir aucune information, mais ils lui ont parfois conseillé de déposer une demande d’autorisation écrite de visite familiale auprès de l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution, ce qui laisse penser qu’il est détenu par ces derniers. Des représentants du bureau des relations publiques de l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution à Orumiyeh ont déclaré une fois qu’Edris Feqhi appellerait sa famille « à l’issue des procédures administratives ».

À d’autres moments, ils ont affirmé qu’il était mort, en donnant des informations contradictoires sur les circonstances de sa mort et son inhumation, ou en prétendant qu’un certificat de décès serait bientôt délivré. À la fin juillet 2022, le ministère du Renseignement a convoqué la mère d’Edris Feqhi après qu’elle a diffusé en ligne une vidéo dans laquelle elle demandait de l’aide à des organisations de défense des droits humains. Les agents du ministère lui ont indiqué dans un premier temps que son fils était mort, mais ils ont ensuite laissé entendre qu’il faisait l’objet de poursuites pénales et que la famille devrait engager un avocat. Le même mois, un fonctionnaire du Renseignement a fait savoir de façon informelle à une source interrogée par KHRN qu’Edris Feqhi avait été transféré dans un centre de détention du ministère à Orumiyeh.

Je vous appelle à révéler immédiatement le lieu de détention et la situation d’Edris Feqhi et à le libérer s’il est détenu par les autorités, à moins qu’il n’existe des éléments suffisants, n’ayant pas été obtenus sous la torture ni au moyen d’autres mauvais traitements, permettant de l’inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort. Dans l’attente de sa libération, je vous prie instamment de le protéger contre la torture et toute autre forme de mauvais traitement, et de veiller à ce qu’il puisse contacter régulièrement sa famille, consulter l’avocat de son choix et bénéficier de soins médicaux adéquats. Enfin, je vous demande de diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les circonstances entourant cette disparition forcée et sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, afin de traduire en justice les personnes raisonnablement soupçonnées d’en être pénalement responsables dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur Mohseni Ejei, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : persan, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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