Écrire Une dissidente kurde condamnée à mort

Verisheh Moradi, une dissidente appartenant à la minorité ethnique kurde opprimée en Iran, risque d’être exécutée à la suite d’un procès inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran.

En novembre 2024, elle a été condamnée à mort pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

Son recours formé devant la Cour suprême est en instance.

Le 1er août 2023, alors que Verisheh Moradi se rendait en voiture à Sanandaj, elle a été arrêtée de façon violente par des agents du ministère du Renseignement. Dans une lettre ouverte écrite depuis la prison d’Evin et datée de début août 2024, Verisheh Moradi a décrit son arrestation, expliquant que des agents avaient tiré sur sa voiture alors qu’elle s’y trouvait, brisant les vitres et l’agressant ensuite physiquement. Dans cette même lettre, elle écrit qu’elle a été inculpée le 9 avril 2024 pour des infractions qui comprenaient l’« appartenance à des groupes d’opposition » et la « rébellion armée contre l’État » (baghi). Elle a également souligné dans la lettre que les autorités iraniennes ont « assimilé [sa] lutte contre des forces terroristes comme Daesh [terme qui désigne le groupe armé qui se fait appeler État islamique (EI)] à une lutte contre la République islamique d’Iran » ; elle a par la suite nié avoir pris les armes en Iran.

En 2014, alors qu’elle se trouvait dans le nord-est de la Syrie, elle a été blessée au cours d’affrontements armés à Kobané, une ville à majorité kurde actuellement sous le contrôle de facto de l’Administration autonome du nord-est de la Syrie, entre le groupe armé EI et des groupes armés kurdes, entre autres.

Pendant qu’elle était détenue à l’isolement de façon prolongée dans la section 209 de la prison d’Evin, placée sous le contrôle du ministère du Renseignement, Verisheh Moradi a écrit dans sa lettre ouverte d’août 2024 qu’elle souffrait de maux de tête, de saignements de nez et de fortes douleurs au cou et au dos. Le 14 mai 2024, Verisheh Moradi a été transférée depuis la section des femmes de la prison d’Evin dans la section 209 pour y être de nouveau interrogée et elle a été reconduite dans la section des femmes le lendemain, le 15 mai 2024. Depuis début mai 2024, les autorités privent en outre Verisheh Moradi des visites de sa famille en représailles pour ses activités militantes, notamment en lien avec l’élection présidentielle en Iran.

Début septembre 2024, les autorités ont engagé d’autres poursuites contre Verisheh Moradi dans le cadre d’une autre affaire concernant une manifestation qu’elle et plusieurs autres personnes, dont la défenseure des droits humains détenue arbitrairement Narges Mohammadi, ont organisée début août 2024 dans le quartier des femmes de la prison d’Evin pour protester contre l’usage accru de la peine de mort par les autorités iraniennes et l’exécution arbitraire et secrète de Reza Rasaei en lien avec le soulèvement « Femme Vie Liberté » qui a eu lieu entre septembre et décembre 2022.

Fin octobre 2024, elle a été condamnée à six mois d’emprisonnement pour « désobéissance envers des représentants du gouvernement » en lien avec cette manifestation. Depuis son incarcération, Verisheh Moradi a mené plusieurs manifestations pacifiques en prison, dont une grève de la faim qu’elle a débutée le 10 octobre 2024, Journée mondiale contre la peine de mort, pour protester contre l’utilisation par les autorités de la peine capitale.

À la suite d’interventions de militant·e·s qui l’ont appelée à mettre fin à sa grève de la faim en raison de sa mauvaise santé, Verisheh Moradi a cessé le 29 octobre 2024 de refuser de s’alimenter. Ses problèmes de santé ont persisté, avec des problèmes intestinaux, et peu après sa grève de la faim, elle a reçu hors de la prison des soins médicaux, mais elle a été renvoyée en prison le lendemain. Ses problèmes intestinaux se sont aggravés et elle a commencé à souffrir de saignements intestinaux.

Mi-novembre 2024, sa famille a pris des dispositions pour qu’elle reçoive des soins médicaux à l’extérieur de la prison, mais son transfert a été bloqué par les autorités pénitentiaires et les services de renseignement, selon le Réseau des droits humains du Kurdistan, une organisation de défense des droits fondamentaux. En octobre 2024, les autorités l’ont également privée d’accès aux soins de santé adéquats dont elle a besoin pour ses douleurs au cou et au dos, notamment des soins de kinésithérapie.

À la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté », les autorités iraniennes ont accru leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. Dans le cadre de cette escalade, la peine de mort est utilisée contre des minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. Le 29 janvier 2024, les autorités iraniennes ont exécuté arbitrairement les dissidents kurdes Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum, qui avaient été condamnés à mort fin 2023 à l’issue d’un procès inique. Les autorités ont également intensifié leur recours à la peine capitale contre les femmes incarcérées en raison d’accusations motivées par des considérations politiques.

En juillet 2024, la travailleuse humanitaire Pakhshan Azizi, également membre de la minorité kurde d’Iran, a été condamnée à mort pour « rébellion armée contre l’État » (baghi) en lien avec ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains, notamment pour avoir apporté une aide à des femmes et des enfants déplacés dans le nord-est de la Syrie. En 2023, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 853 personnes, et le recours à la peine de mort a eu une incidence disproportionnée sur la minorité ethnique baloutche persécutée en Iran, qui représente environ 5 % de la population du pays, mais 20 % de toutes exécutions recensées cette année-là. En 2024, les autorités iraniennes ont poursuivi leur campagne d’exécutions, notamment à l’encontre de membres de minorités ethniques et de dissident·e·s.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les minorités ethniques en Iran, notamment la minorité kurde, sont en butte à une discrimination généralisée qui entrave leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent et leur participation aux affaires politiques. Le manque d’investissement chronique dans les régions peuplées par des minorités ethniques exacerbe la pauvreté et la marginalisation. En 2023, les forces de sécurité ont tué illégalement et en toute impunité des dizaines de porteurs de marchandises kurdes (kulbars) non armés qui mènent leurs activités entre le Kurdistan d’Iran et le Kurdistan d’Irak.

Amnesty International a en outre réuni à maintes reprises des informations montrant que les autorités iraniennes ciblent des membres de la minorité kurde iranienne, avec des arrestations et des détentions arbitraires fondées sur leur soutien ou leur affiliation réels ou présumés à des partis kurdes, et qu’elles n’apportent pas de preuves suffisantes de leur participation directe ou indirecte à des infractions reconnues par le droit international.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Verisheh (Wrishe) Moradi, 39 ans, qui appartient à la minorité ethnique kurde opprimée en Iran et qui est membre de la Société des femmes libres du Kurdistan oriental (connue sous l’acronyme anglais KJAR), risque d’être exécutée, la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’ayant condamnée à mort début novembre 2024 à l’issue d’un procès inique. Elle a été déclarée coupable de « rébellion armée contre l’État » (baghi) en lien avec des allégations portant sur son affiliation à des groupes d’opposition kurdes. Son recours est en instance devant la Cour suprême.

Le 1er août 2023, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté en utilisant la violence Verisheh Moradi à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, et ils l’ont soumise à une disparition forcée pendant près de quatre mois en refusant de révéler à sa famille où elle se trouvait. Dans une lettre ouverte écrite en prison en août 2024, Verisheh Moradi a révélé que des agents l’avaient soumise à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant son arrestation. Elle a écrit qu’elle avait été détenue à l’isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj pendant 13 jours, où, selon une source bien informée, elle a été soumise à des violences fondées sur le genre avant d’être transférée en août 2023 dans la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran. Elle a écrit que des agents l’y avaient maintenue en détention à l’isolement de façon prolongée pendant plus de quatre mois et qu’ils l’avaient interrogée en l’absence d’un avocat. Elle a ajouté que des agents l’ont soumise à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment avec des menaces d’exécution, pour la contraindre à faire des « aveux » concernant la prise d’armes avec des groupes kurdes contre la République islamique d’Iran, ce qu’elle a systématiquement nié. Fin décembre 2023, elle a été transférée dans la section des femmes de la prison d’Evin.

Le procès de Verisheh Moradi, qui s’est déroulé sur deux sessions, les 16 juin et 5 octobre 2024, a été inique. Au cours des deux audiences, la cour a interdit à cette femme et à son avocat de présenter une défense ; et son avocat n’a été autorisé à examiner le dossier qu’après la fin de la deuxième audience.

Depuis son arrestation, les autorités ont engagé contre elle des poursuites dans une affaire distincte et ont exercé d’autres représailles contre elle en raison de ses activités militantes pacifiques en prison, notamment à cause de mouvements de protestation contre le recours accru à la peine de mort en Iran.

Après une grève de la faim de trois semaines en octobre 2024, ses problèmes intestinaux préexistants se sont aggravés, mais les autorités continuent de la priver d’accès à des soins médicaux adéquats.

Pendant la majeure partie de sa détention, les autorités l’ont privée de contacts avec sa famille ou ont limité drastiquement ces contacts, notamment depuis mai 2024 : depuis lors, elles lui interdisent de recevoir des visites de sa famille.

Je vous prie instamment de renoncer immédiatement à l’exécution de Verisheh Moradi, d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre elle et de la libérer immédiatement, car sa détention est arbitraire en raison du grave non-respect de ses droits à une procédure équitable.

Dans l’attente de sa libération, veuillez lui accorder les soins médicaux dont elle a besoin, y compris en dehors de la prison si nécessaire, ainsi que des visites régulières de sa famille et de ses avocats ; la protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement ; et ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et traduire en justice dans le cadre de procédures équitables et sans recours à la peine de mort toutes les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de tels agissements.

Par ailleurs, veuillez instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : Persian, English, or your own language.


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