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Monsieur le Ministre,
Je déplore vivement le fait que le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite ait condamné Asaad bin Nasser al Ghamdi, un enseignant âgé de 47 ans, à 20 ans de prison, suivis d’une interdiction de voyager pour une durée de 20 ans, uniquement sur la base de ses publications sur X (anciennement Twitter) critiquant les politiques gouvernementales et exprimant ses condoléances après la mort en prison d’Abdullah al Hamid, éminent défenseur des droits humains et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques.
Selon le dossier judiciaire examiné par Amnesty International, Asaad bin Nasser al Ghamdi a été inculpé en vertu de la Loi antiterroriste pour des infractions telles que « contestation de la religion et de la justice du roi et du prince héritier » et « soutien à l’idéologie et aux crimes terroristes [...] et participation à des hashtags à cette fin ». Toutes les accusations portées contre lui étaient liées à son activité sur les réseaux sociaux. Selon des sources dignes de confiance, parmi les publications sur X considérées comme des éléments à charge contre lui au cours de l’interrogatoire, figuraient des passages dans lesquels il critiquait des projets liés au programme Vision 2030 du gouvernement, s’interrogeait sur l’absence de projets à Djeddah et exprimait ses condoléances après la mort d’un éminent défenseur des droits humains. Amnesty International avait déjà fait état de sa préoccupation face à l’arrestation et la condamnation à mort, en juillet 2023, du frère d’Asaad, Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 55 ans, sur la base d’opinions qu’il avait exprimées sur les réseaux sociaux.
Asaad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 20 novembre 2022 à la suite d’une descente effectuée à son domicile. Selon des sources dignes de confiance, il a été maintenu à l’isolement pendant les trois premiers mois de sa détention. Asaad bin Nasser al Ghamdi souffre de crises d’épilepsie et a été, selon des sources dignes de confiance, privé de soins de santé adaptés pour son état en détention, ce qui lui a valu à plusieurs reprises des évanouissements, des chutes et des convulsions. Il n’a par ailleurs pas été soigné pour les blessures causées par ces crises.
Asaad bin Nasser al Ghamdi s’est vu refuser une représentation juridique pendant les neuf premiers mois de sa détention, au cours desquels il a été interrogé sans avocat, en violation de ses droits à un procès équitable. Il a ensuite bénéficié des services d’un avocat commis d’office qui a refusé de le rencontrer avant les audiences pour préparer sa défense.
Les autorités saoudiennes doivent libérer Asaad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation. Dans l’attente de sa libération, elles doivent veiller à ce qu’il reçoive de toute urgence des soins de santé adéquats. Je vous demande également de cesser d’invoquer le terrorisme de manière abusive pour sanctionner l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression, et d’abroger ou de modifier en profondeur les lois contre le terrorisme et la cybercriminalité, en veillant à ce que toutes les lois soient pleinement compatibles avec le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
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