Écrire Un enseignant est libéré, mais sa condamnation est maintenue

Le 10 mai, le défenseur des droits humains Jeannot Randriamanana – qui se trouvait en détention arbitraire depuis deux mois – a bénéficié d’une libération provisoire. Le 12 juillet, la Cour d’appel de Fianarantsoa a confirmé sa condamnation et sa peine de deux ans avec sursis pour des accusations de « diffamation et humiliation de membres du Parlement et de fonctionnaires, et usurpation d’identité ». J

eannot Randriamanana a été condamné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression lorsqu’il a dénoncé sur Facebook la mauvaise gestion présumée et le détournement de fonds par plusieurs personnalités publiques au pouvoir de l’aide humanitaire destinée aux habitant·e·s du district de Nosy Varika, dans l’est de Madagascar.

Âgé de 38 ans, Jeannot Randriamanana est enseignant dans un établissement public secondaire. Il vit et travaille à Mananjary, dans la région de Vatovavy, dans le centre-est de Madagascar. Il a quatre enfants âgés de 18, 14, neuf et quatre ans. En plus de son métier d’enseignant, il travaille en tant que chargé de communication pour la branche locale de l’ONG Observatoire indépendant des droits économiques, sociaux et culturels à Madagascar (OIDESCM). Il est passionné par les droits humains, principalement par le droit à l’information et la bonne gouvernance. Il publie sur les réseaux sociaux des informations sur la piètre situation des infrastructures scolaires dans le district de Nosy Varika depuis décembre 2021. Il a alors révélé qu’il avait été pris pour cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation, parce qu’il avait dénoncé des cas de corruption sur ses comptes de réseaux sociaux. Il a indiqué avoir reçu des messages de menaces sur son compte Facebook émanant de profils anonymes.

Les 5 et 23 février 2022, les cyclones Batsirai et Emnati ont frappé Madagascar et engendré des glissements de terrain dans les districts de Nosy Varika et de Mananjary, situation qui avait suscité un appel mondial en faveur d’une aide humanitaire. Fin février, Jeannot Randriamanana a commencé à dénoncer sur les réseaux sociaux le fait que la population locale n’avait aucunement reçu l’aide humanitaire promise par les autorités locales.

Le 2 mars, le procureur général a inculpé Jeannot Randriamanana de diffamation et humiliation de membres du Parlement et de fonctionnaires, et d’usurpation d’identité. Il a également été inculpé d’usage frauduleux de la fonction de journaliste (usurpation d’identité), simplement pour avoir relayé des informations sur ses comptes de réseaux sociaux, car il n’a jamais revendiqué être journaliste. Jeannot Randriamanana a été arrêté ce jour-là et libéré à titre provisoire deux mois plus tard, le 10 mai.

Amnesty International s’inquiète de la décision de la Cour d’appel de Fianarantsoa de confirmer la condamnation de Jeannot Randriamanana, car elle renforce la politique de harcèlement et de persécution judiciaire des lanceurs et lanceuses d’alerte et des défenseur·e·s des droits humains à Madagascar. Les autorités malgaches se servent abusivement de la justice pénale pour les maintenir dans un vide juridique. Ainsi, leurs droits sont sévèrement restreints, notamment les droits au travail et au déplacement. Clovis Razafimalala, défenseur de l’environnement qui avait maintes fois dénoncé le trafic illicite de palissandre et d’autres essences de bois à Madagascar, est victime de mesures d’intimidation et de harcèlement par les autorités depuis 2016, sans que l’affaire ne soit close.

Tout cela s’inscrit dans le cadre d’une politique générale de harcèlement et d’intimidation visant les lanceuses et lanceurs d’alerte et les défenseur·e·s des droits humains, et de répression des droits à la liberté d’expression et d’information à Madagascar. Pourtant, le lancement d’alerte est essentiel pour tous les pays sincèrement attachés à la transparence, à l’obligation de rendre des comptes et au respect des droits fondamentaux et de l’état de droit.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

Je vous adresse ce courrier afin d’attirer votre attention sur le cas de Jeannot Randriamanana, défenseur des droits humains et enseignant dans une école secondaire publique dans la ville de Mananjary, au centre de la côte Est de Madagascar.

Le 12 juillet, la Cour d’appel de Fianarantsoa a confirmé le verdict rendu par le tribunal pénal de Mananjary qui a déclaré Jeannot Randriamanana coupable et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis.

Le 17 mars, le tribunal pénal de Mananjary l’avait condamné à deux ans d’emprisonnement pour « diffamation et humiliation de membres du Parlement et de fonctionnaires » (au titre de l’article 20 de la Loi n° 006 de 2014) et usurpation d’identité (article 258 du Code pénal). Il a été déclaré coupable uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression en dénonçant sur les réseaux sociaux, fin février, la mauvaise gestion présumée et le détournement par des personnalités au pouvoir de l’aide humanitaire destinée aux populations touchées par les cyclones Batsirai et Emnati dans le district de Nosy Varika, dans l’est de Madagascar. Les cyclones Batsirai et Emnati ont frappé l’île les 5 et 23 février respectivement. Le 21 mars, ses avocats ont fait appel de sa peine.

Le 10 mai, la Cour d’appel de Fianarantsoa a accordé à Jeannot Randriamanana – qui était placé en détention arbitraire depuis deux mois – une remise en liberté provisoire et a reporté l’audience au 14 juin. L’audience s’est donc tenue le 14 juin et la Cour a rendu son verdict le 12 juillet, confirmant la condamnation actuelle à deux ans de prison avec sursis. Les avocats de Jeannot Randriamanana ont déposé un recours contre cette sentence devant la Cour suprême de Madagascar (Cour de Cassation). La Cour suprême doit encore fixer une date pour examiner ce recours.

À la lumière de ce qui précède, je vous demande d’abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre Jeannot Randriamanana et de veiller à ce que sa condamnation soit annulée, car il est sanctionné uniquement pour avoir exercé sans violence ses droits à la liberté d’expression et d’information. Je vous prie instamment de veiller à ce que les défenseur·e·s des droits humains et lanceuses et lanceurs d’alerte malgaches ne soient pas harcelés, intimidés ni détenus sur la base d’accusations forgées de toutes pièces pour avoir dévoilé et dénoncé des cas de corruption et vous demande d’accélérer le processus visant à adopter la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s, notamment des lanceurs·euses d’alerte.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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