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Madame la Haute-Commissaire
Je vous écris afin de vous exprimer mon inquiétude au sujet du traitement réservé aux civil·e·s ukrainiens dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, et plus précisément à l’enseignante de crèche à la retraite Olha Baranevska (Olga Baranevskaya). Je pense qu’elle a sans doute été prise pour cible en raison de ses sentiments pro-ukrainiens. Elle a disparu de chez elle à Melitopol le 15 mai 2024. Selon un habitant du secteur, elle a été vue brièvement lorsqu’elle a été ramenée à son domicile, couverte d’ecchymoses et escortée par trois hommes en uniforme, le 19 mai.
Le sort d’Olha Baranevska et le lieu où elle se trouvait sont restés secrets jusqu’au 27 juin 2024, date à laquelle elle s’est rendue à l’improviste chez ses parents et a rapidement téléphoné à sa fille (qui se trouve à l’étranger) pour lui dire, dans des termes sibyllins, qu’elle avait été retenue captive, seule, « dans le noir », et que « tout ce qui avait fait mal [avant] était guéri ». Peu après cet appel, elle a été arrêtée de manière arbitraire par la police, a écopé d’une amende et d’une peine de 14 jours de détention administrative (à deux reprises) pour avoir soi-disant violé le couvre-feu.
Parallèlement, les autorités ont déclaré avoir découvert des explosifs dans son jardin. Lors du procès qui a suivi en novembre, le tribunal interdistrict de Melitopol a déclaré Olha Baranevska coupable au titre de l’article 222.1(1) du Code pénal russe (détention illégale d’explosifs) et l’a condamnée à six ans de prison, sur la base d’éléments contestables, notamment sur la base de ses « aveux ». Le juge a accepté sans réserve le fait que les explosifs avaient été retrouvés dans son jardin le 7 août 2024 (pendant qu’elle purgeait sa peine de « détention administrative ») et n’a pas remis en question son motif ni leur origine.
Olha Baranevska souffre de problèmes de santé, et son état se dégrade ; elle est atteinte de diabète insulino-dépendant et a besoin de traitements pour d’autres pathologies. Ses droits fondamentaux ont été gravement bafoués.
Selon Amnesty International, il arrive couramment que la police russe place des explosifs et extorque sous la contrainte des déclarations auto-incriminantes pour piéger et emprisonner à tort des civil·e·s.
Je vous prie de prendre toutes les mesures possibles sous votre autorité afin de garantir qu’Olha Baranevska :
– soit libérée immédiatement et sans condition, à moins que des preuves crédibles d’un crime dont elle peut être raisonnablement soupçonnée ne soient présentées, auquel cas son droit à un procès équitable doit être pleinement respecté ;
– soit protégée, en attendant sa libération, contre les mauvais traitements et bénéficie de soins adaptés ;
– et que les circonstances de son enlèvement, de sa détention arbitraire, des allégations de torture et de falsification de preuves fassent l’objet d’une enquête, et que tous les responsables présumés de ces violations des droits humains répondent de leurs actes dans le cadre de procès équitables.
Veuillez agréer, Madame la Haute-Commissaire, l’expression de ma haute considération
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