Écrire Des érythréen·ne·s risquent d’être renvoyés de force de manière imminente

Des centaines de ressortissants érythréens risquent à tout moment d’être renvoyés de force en Érythrée, où ils pourraient vraisemblablement être torturés, placés en détention arbitraire ou subir d’autres graves violations des droits humains.

Selon certaines informations, 300 Érythréen·ne·s récemment arrêtés en Turquie, privés d’un accès adéquat à des moyens de communication et à une assistance juridique, ont été expulsés vers l’Érythrée.

Les autorités doivent immédiatement suspendre l’expulsion forcée d’Érythréen·ne·s depuis la Turquie et leur donner la possibilité de demander l’asile, conformément au droit international.

La Turquie est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Cependant, elle conserve une réserve géographique quant à sa ratification de la Convention, de sorte que seuls les citoyens des États membres du Conseil de l’Europe sont autorisés à demander le statut de réfugié. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir ce statut en Turquie peuvent demander le statut de réfugié conditionnel ou une protection subsidiaire en vertu de la Loi de 2013 sur les étrangers et la protection internationale. Le statut de réfugié conditionnel, créé pour les personnes originaires d’États « non-européens », accorde des droits plus restrictifs qu’aux détenteurs du statut de réfugié.

Force est de constater que les autorités érythréennes considèrent l’acte de demander l’asile à l’étranger comme une preuve de trahison, et comme un motif d’arrêter toute personne renvoyée de force en Érythrée. La dureté des conditions dans les prisons érythréennes équivaut à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a noté que les Érythréens renvoyés de force peuvent, selon plusieurs informations, faire l’objet d’une arrestation sans inculpation, d’une détention, de mauvais traitements et d’actes de torture, voire être tués aux mains des autorités. Ils seraient détenus au secret, dans des conditions d’entassement et d’insalubrité, avec un accès médiocre à des soins médicaux, parfois pendant de longues périodes ; pour certains Érythréens, le fait d’être à l’étranger peut être une cause suffisante à leur retour pour être soumis à un examen minutieux, à des représailles et à un traitement sévère.

Des personnes peuvent être soupçonnées d’avoir demandé l’asile, participé à des réunions d’opposition au sein de la diaspora ou représenté une menace (réelle ou présumée) pour le gouvernement, en particulier lorsqu’elles ont quitté le pays illégalement.

En 2015, la Commission d’enquête sur les droits humains en Érythrée du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a conclu que, sauf exception, ceux qui ont été renvoyés de force au pays ont subi arrestations, détentions, ainsi que mauvais traitements et torture.

D’après un rapport publié en 2016 par Amnesty International, les déserteurs risquent d’être détenus arbitrairement pour une durée prolongée, dans des conditions inhumaines, et de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En Érythrée, tous les hommes et femmes âgés de 18 à 40 ans sont forcés d’effectuer leur service national, auquel s’ajoute une période de réserve obligatoire jusqu’à l’âge de 50 ans. La durée de ce service n’est pas limitée, mais la période minimale est de 18 mois, comprenant généralement six mois de service militaire suivis de 12 mois au sein de l’armée ou du gouvernement. Il est néanmoins fréquent que cette période soit prolongée indéfiniment.

Le service national comprend souvent des travaux forcés s’inscrivant dans le cadre de chantiers publics. Les conscrits travaillent sur des chantiers de construction du gouvernement, pour construire des routes notamment, travaillent dans le civil ou pour des entreprises qui appartiennent ou sont gérées par l’armée ou les élites du parti au pouvoir. Ils ne perçoivent que de faibles soldes qui ne leur permettent pas de répondre aux besoins élémentaires de leurs familles.

Une grande partie de la population adulte d’Érythrée est actuellement engagée dans ce service obligatoire. Le droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu et il n’existe aucun service civil de remplacement. Ceux qui se soustraient au service militaire sont généralement punis en étant placés en détention et torturés.

J'agis

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Monsieur,

Je vous écris afin d’exprimer mes inquiétudes au sujet du projet imminent des autorités de renvoyer de force des ressortissant·e·s érythréens détenus au centre de rétention d’Aydın. D’après un représentant de la société civile, environ 180 Érythréen·ne·s ont été expulsés de Turquie au cours des dernières semaines. La plupart d’entre eux sont actuellement incarcérés à la prison d’Adi Abeto, un important complexe pénitentiaire situé en périphérie d’Asmara, la capitale érythréenne. Une centaine d’autres personnes ont été expulsées au cours des mois précédents. Des Érythréens actuellement détenus en Turquie ont alerté les membres de leur famille par téléphone ou par courrier que les autorités se préparaient également à les expulser, et ce à tout moment.

Amnesty International pense qu’ils n’ont pas eu la possibilité de contester leur expulsion devant un tribunal ni de déposer une demande de protection internationale en Turquie. Selon les informations qu’elle a obtenues, les personnes faisant partie du groupe d’Érythréens sont détenues dans des conditions inadéquates, en raison du manque d’accès à l’eau et à une nourriture suffisante, des installations sanitaires médiocres et de l’accès très limité à une assistance juridique et à des téléphones, ce qui rend difficile la communication avec la famille et les proches.

Par le passé, des cas ont été recensés de personnes renvoyées en Érythrée qui, à leur retour ont été placées en détention au secret et torturées, car le fait de quitter le pays sans autorisation est un crime. Les autorités turques doivent immédiatement mettre un terme à toutes les expulsions de ressortissants érythréens vers l’Érythrée, où ils risqueraient de subir de graves atteintes aux droits humains, notamment des actes de torture.

Je vous prie de ne procéder à aucun renvoi forcé vers l’Érythrée, où les personnes concernées pourraient subir de graves violations des droits humains. Je vous engage également à respecter les obligations internationales de la Turquie en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention des Nations Unies contre la torture et du droit international coutumier, en vue de ne pas enfreindre le principe de non-refoulement, qui est contraignant pour tous les États.

Dans l’attente de leur libération, je vous prie de veiller à ce que les Érythréen·ne·s détenus en Turquie puissent accéder à des procédures d’asile équitables et efficaces, et soient détenus dans des conditions respectant les normes internationales relatives à la détention des personnes migrantes et demandeuses d’asile.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

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