Écrire Un étudiant emprisonné injustement pour de « fausses informations »

Ahmed Samir Santawy, chercheur égyptien et étudiant en master, a entamé une grève de la faim le 23 juin, après avoir été condamné à quatre ans d’emprisonnement par un tribunal d’exception pour publication de « fausses informations ».

Sa condamnation est uniquement basée sur des publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains en Égypte et la mauvaise gestion de la pandémie par les autorités. Les décisions des tribunaux d’exception ne sont pas susceptibles d’appel et sont seulement soumises au président pour ratification.

Ahmed Samir Santawy est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Ahmed Samir Santawy est chercheur et étudiant en anthropologie à l’université d’Europe centrale, à Vienne (Autriche). Ses recherches portent sur les droits des femmes, notamment l’histoire des droits reproductifs en Égypte.

Lors de l’audience du 22 mai 2021 devant le service du procureur général de la sûreté de l’État, une section spéciale du parquet chargée de poursuivre les auteurs présumés d’infractions relatives à la « sûreté de l’État », Ahmed Samir Santawy a signalé qu’il avait été frappé la veille par le sous-directeur de la prison de Liman Tora. Ses avocats ont demandé son transfert à l’Autorité médicolégale afin de permettre l’examen de ses blessures. La famille de Zyad el Elaimy, ancien député et avocat spécialiste des droits humains, détenu arbitrairement à la prison de Liman Tora uniquement en raison de ses opinions et de ses activités politiques pacifiques, a également porté plainte au motif que des responsables de l’administration pénitentiaire avaient frappé Zyad el Elaimy et Ahmed Samir Santawy le 21 mai.

Le 25 mai, le ministère de l’Intérieur a démenti leurs allégations, les attribuant aux médias favorables au mouvement interdit des Frères musulmans. Aucune enquête n’a été ordonnée sur ces allégations, pas plus que sur les précédentes plaintes d’Ahmed Samir Santawy quant à la disparition forcée, aux actes de torture et aux autres mauvais traitements qu’il aurait subis après avoir été arrêté, le 1er février 2021, par l’Agence de sécurité nationale.

L’impossibilité de faire appel des décisions rendues par les juridictions d’exception prive les personnes accusées de leur droit de voir leur déclaration de culpabilité et leur peine réexaminées par une juridiction supérieure, composante fondamentale du droit à un procès équitable. Le droit d’Ahmed Samir Santawy d’avoir un jugement écrit argumenté a également été bafoué car, à ce jour, ses avocats n’ont toujours pas été autorisés à photocopier le texte du jugement ni même à le consulter, ce qui limite leur capacité à soumettre une requête au président afin que celui-ci ne ratifie pas la décision. La condamnation d’Ahmed Samir Santawy par un tribunal d’exception pour des publications sur les réseaux sociaux illustre de manière préoccupante l’érosion de l’état de droit en Égypte et l’utilisation de ces juridictions comme outil de répression. Après le jugement, Ahmed Samir Santawy a entamé une grève de la faim illimitée et aurait dit à ses proches, lors d’une visite, qu’il ne voyait pas de différence entre la prison et la mort.

La prohibition générale de la diffusion d’informations sur la base de notions vagues et ambiguës (« fausses informations » ou « désinformation ») est incompatible avec le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière, car elle ne respecte pas les principes de nécessité et de proportionnalité. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que l’interdiction générale d’exprimer une opinion erronée ou une interprétation incorrecte d’événements était contraire à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie. En vertu du droit international, la détention, si elle résulte de l’exercice de droits humains ou repose sur une procédure inéquitable, est arbitraire même quand le droit interne l’autorise.

L’état d’urgence est en vigueur en Égypte depuis le mois d’avril 2017. Le président le prolonge tous les trois mois avec l’approbation du Parlement, contournant ainsi la limite de six mois fixée par la Constitution égyptienne.

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