Écrire Un étudiant emprisonné injustement pour de « fausses informations »

Ahmed Samir Santawy, chercheur égyptien et étudiant en master, a entamé une grève de la faim le 23 juin, après avoir été condamné à quatre ans d’emprisonnement par un tribunal d’exception pour publication de « fausses informations ».

Sa condamnation est uniquement basée sur des publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains en Égypte et la mauvaise gestion de la pandémie par les autorités. Les décisions des tribunaux d’exception ne sont pas susceptibles d’appel et sont seulement soumises au président pour ratification.

Ahmed Samir Santawy est un prisonnier d’opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Ahmed Samir Santawy est chercheur et étudiant en anthropologie à l’université d’Europe centrale, à Vienne (Autriche). Ses recherches portent sur les droits des femmes, notamment l’histoire des droits reproductifs en Égypte.

Lors de l’audience du 22 mai 2021 devant le service du procureur général de la sûreté de l’État, une section spéciale du parquet chargée de poursuivre les auteurs présumés d’infractions relatives à la « sûreté de l’État », Ahmed Samir Santawy a signalé qu’il avait été frappé la veille par le sous-directeur de la prison de Liman Tora. Ses avocats ont demandé son transfert à l’Autorité médicolégale afin de permettre l’examen de ses blessures. La famille de Zyad el Elaimy, ancien député et avocat spécialiste des droits humains, détenu arbitrairement à la prison de Liman Tora uniquement en raison de ses opinions et de ses activités politiques pacifiques, a également porté plainte au motif que des responsables de l’administration pénitentiaire avaient frappé Zyad el Elaimy et Ahmed Samir Santawy le 21 mai.

Le 25 mai, le ministère de l’Intérieur a démenti leurs allégations, les attribuant aux médias favorables au mouvement interdit des Frères musulmans. Aucune enquête n’a été ordonnée sur ces allégations, pas plus que sur les précédentes plaintes d’Ahmed Samir Santawy quant à la disparition forcée, aux actes de torture et aux autres mauvais traitements qu’il aurait subis après avoir été arrêté, le 1er février 2021, par l’Agence de sécurité nationale.

L’impossibilité de faire appel des décisions rendues par les juridictions d’exception prive les personnes accusées de leur droit de voir leur déclaration de culpabilité et leur peine réexaminées par une juridiction supérieure, composante fondamentale du droit à un procès équitable. Le droit d’Ahmed Samir Santawy d’avoir un jugement écrit argumenté a également été bafoué car, à ce jour, ses avocats n’ont toujours pas été autorisés à photocopier le texte du jugement ni même à le consulter, ce qui limite leur capacité à soumettre une requête au président afin que celui-ci ne ratifie pas la décision. La condamnation d’Ahmed Samir Santawy par un tribunal d’exception pour des publications sur les réseaux sociaux illustre de manière préoccupante l’érosion de l’état de droit en Égypte et l’utilisation de ces juridictions comme outil de répression. Après le jugement, Ahmed Samir Santawy a entamé une grève de la faim illimitée et aurait dit à ses proches, lors d’une visite, qu’il ne voyait pas de différence entre la prison et la mort.

La prohibition générale de la diffusion d’informations sur la base de notions vagues et ambiguës (« fausses informations » ou « désinformation ») est incompatible avec le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière, car elle ne respecte pas les principes de nécessité et de proportionnalité. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que l’interdiction générale d’exprimer une opinion erronée ou une interprétation incorrecte d’événements était contraire à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie. En vertu du droit international, la détention, si elle résulte de l’exercice de droits humains ou repose sur une procédure inéquitable, est arbitraire même quand le droit interne l’autorise.

L’état d’urgence est en vigueur en Égypte depuis le mois d’avril 2017. Le président le prolonge tous les trois mois avec l’approbation du Parlement, contournant ainsi la limite de six mois fixée par la Constitution égyptienne.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris au sujet d’un chercheur et étudiant en master d’anthropologie, Ahmed Samir Santawy, qui a entamé une grève de la faim le 23 juin pour protester contre sa condamnation injuste par une cour de sûreté de l’État, une juridiction spéciale dont les procédures, intrinsèquement injustes, ne sont pas susceptibles d’appel. Déclaré coupable d’avoir publié de « fausses informations visant à porter atteinte à l’État, à ses intérêts nationaux et à l’ordre public, et à répandre la panique dans la population », il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement sur la base de publications sur les réseaux sociaux critiquant les violations des droits humains dans les prisons égyptiennes et la mauvaise gestion de la pandémie par les autorités, publications qu’il a nié avoir écrites. Quel que soit l’auteur de ces publications, le fait de criminaliser la diffusion d’informations en s’appuyant sur des notions vagues comme les « fausses informations » est contraire au droit à la liberté d’expression, qui est garanti par la Constitution égyptienne et par le droit international relatif aux droits humains.

Actuellement incarcéré dans la prison de Liman Tora, Ahmed Samir Santawy est détenu arbitrairement depuis le 1er février 2021, date à laquelle il a été arrêté par des membres de l’Agence de sécurité nationale. Dans un premier temps, le service du procureur général de la sûreté de l’État a ordonné sa détention dans l’attente des résultats d’investigations sur des charges infondées liées au terrorisme, sur la base d’éléments d’enquête secrets de l’Agence de sécurité nationale, dont ni Ahmed Samir Santawy ni ses avocats n’ont été autorisés à prendre connaissance. Ces investigations sont toujours en cours. Le 28 mai, le service du procureur général de la sûreté de l’État a renvoyé Ahmed Samir Santawy en jugement dans une affaire distincte. Amnesty International considère ce homme comme un prisonnier d’opinion, pris pour cible en raison de ses travaux de recherche sur le genre et la religion, sujets sur lesquels des membres de l’Agence de sécurité nationale et des procureurs du service du procureur général de la sûreté de l’État l’ont longuement interrogé.

En conséquence, je vous prie instamment d’annuler la condamnation d’Ahmed Samir Santawy, de le libérer dans les meilleurs délais et sans condition, et de veiller à ce que les investigations sur les charges infondées liées au terrorisme sous le coup desquelles il se trouve soient abandonnées. Dans l’attente de sa libération, je vous engage à ordonner au ministre de l’Intérieur de veiller à ce qu’il puisse régulièrement communiquer avec sa famille, consulter ses avocats et bénéficier de soins médicaux adéquats, y compris, si son état de santé le requiert, dans des hôpitaux à l’extérieur de la prison.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération,

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Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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