Le 6 juin, un tribunal d’Istanbul a ordonné la libération de 14 étudiants de l’Université du Bosphore (Boğaziçi), placés en détention provisoire pour des accusations de « propagande pour une organisation terroriste » parce qu’ils avaient manifesté contre l’opération militaire menée par la Turquie à Afrin, en Syrie. Leurs allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent faire l’objet d’enquêtes.
Le 6 juin 2018, la cour pénale spéciale n° 32 d’Istanbul a ordonné la libération conditionnelle de 14 étudiants de l’Université du Bosphore (Boğaziçi) lors de la première audience de leur procès. Ils avaient été placés en détention provisoire à différentes dates début avril et courant mai et comptent parmi 22 étudiants inculpés de « propagande pour une organisation terroriste ». Ces 22 étudiants, sauf un, sont soumis à une interdiction de voyager. Selon leurs avocats, 10 autres étudiants font l’objet de mandats d’arrêt et de poursuites distinctes pour avoir participé à cette même manifestation le 19 mars contre l’opération militaire turque à Afrin.
Dans leurs déclarations, trois étudiants ont affirmé au tribunal avoir été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements au moment de leur arrestation et pendant leur garde à vue, et ont demandé que ces allégations fassent l’objet d’une enquête pénale. D’après ces étudiants, des policiers les ont traînés au sol, leur ont tordu les bras, ont menacé de leur casser les bras, leur ont cogné la tête contre les vitres des véhicules de police et leur ont asséné des coups de pied et de poing. Dans sa décision provisoire, le tribunal a rejeté la requête des étudiants concernant une enquête pénale, faisant valoir que « les actes présumés se seraient déroulés avant le début des poursuites et n’ont pas eu lieu devant le tribunal, [et donc] celui-ci n’ayant pas observé ces faits, les étudiants peuvent porter plainte eux-mêmes ».
En participant à la manifestation, les étudiants ont exercé leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, que garantissent le droit turc et le droit international. En outre, le droit turc et le droit international prohibent strictement la torture et les mauvais traitements.
Écrire Des étudiants libérés affirment avoir été torturés
Entre le 3 avril et le 4 mai, 14 étudiants de l’Université du Bosphore, à Istanbul, ont été placés en détention, accusés de « propagande pour une organisation terroriste », parce qu’ils ont organisé une manifestation pacifique sur le campus, le 19 mars, contre l’opération militaire turque à Afrin, en Syrie.
En réaction à cette manifestation et aux premières arrestations, le 23 mars, le président Erdogan a déclaré : « Nous trouverons ces étudiants terroristes et ferons le nécessaire. Les professeurs dans nos universités doivent aussi se montrer très prudents. Si nous établissons un lien entre ces étudiants et les professeurs, nous ferons également le nécessaire à leur sujet. » Le 24 mars, commentant une nouvelle fois les arrestations, le président Erdogan a déclaré : « Nous ne donnerons pas à ces étudiants communistes, à ces ennemis terroristes de l’État, le droit d’étudier à l’université. »
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ou Convention contre la torture, ONU) définit la torture comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsque de telles douleurs ou souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. » L’interdiction de la torture et des mauvais traitements est absolue.
Le droit à la liberté d’expression est garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la Turquie est partie. Si le droit international relatif aux droits humains autorise certaines restrictions de la liberté d’expression, celles-ci doivent répondre à trois conditions rigoureuses : être prévues par la loi, être limitées à la réalisation de certains objectifs précis tels que la sécurité nationale, l’ordre public ou encore le respect des droits ou de la réputation des tiers, et être nécessaires et proportionnées par rapport à la réalisation de l’un de ces objectifs admissibles.
Noms : Les étudiants libérés de détention provisoire sont : Deniz Yılmaz (h), Yusuf Noyan Öztürk (h), Agah Suat Atay (h), Berke Aydoğan (h), Şükran Yaren Tuncer (f), Zülküf İbrahim Erkol (f), Esen Deniz Üstündağ (f), Sevde Öztürk (f), Kübra Sağır (f), Enes Karataş (h), İsmail Gürler (h), Mete Ulutaş (h), Muhammet Bilgin (h) et Tevger Uzay Tulay (h)
Hommes et femmes
Action terminée
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !