Écrire Exécution imminente dans une affaire entachée d’allégations de torture

Nguyen Van Chuong en prison avec deux téléphones en main au Vietnam

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le au Président du Viêt-Nam, Võ Văn Thưởng : geneva@mofa.gov.vn et info@vietnam-un.org
Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à l’ambassade du Vietnam à Bruxelles : vnemb.brussels@skynet.be

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le 4 août, on a demandé à la famille de Nguyen Van Chuong de se rendre sous trois jours au tribunal populaire de Haïphong, au Viêt-Nam, pour faire le nécessaire afin de récupérer son corps après son exécution.

Nguyen Van Chuong a été déclaré coupable dans le cadre d’une procédure inique fondée principalement sur la base d’« aveux » qui lui auraient été arrachés sous la torture au cours d’interrogatoires de police.

Deux témoins ayant déclaré qu’il se trouvait à 40 kilomètres de la scène de crime ont indiqué que la police leur avait infligé des mauvais traitements et les avaient menacés pour qu’ils retirent leurs témoignages.

Nguyen Van Chuong est dans le couloir de la mort depuis 2008. Sa famille n’a pas été informée de la date fixée pour son exécution.

Manœuvre de 40 ans vivant dans le nord du Viêt-Nam, Nguyen Van Chuong a été déclaré coupable, avec deux autres personnes, de vol et du meurtre d’un policier en juillet 2007, et condamné à mort. Le 4 août, on a demandé à sa famille de faire le nécessaire afin de récupérer sa dépouille, avivant les craintes de l’imminence de son exécution. Des membres de sa famille ont pu lui rendre visite en prison le 14 août, et Nguyen Van Chuong leur a alors confirmé qu’il avait été informé de la décision de procéder à son exécution. Cependant, aucune date ne lui avait été précisée.

Nguyen Van Chuong nie les accusations portées contre lui et, dans des lettres adressées à sa famille, il explique avoir été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant sa détention par la police pour le forcer à « avouer » être l’auteur de ce meurtre. Il affirme avoir été dénudé, suspendu et frappé lors de son interrogatoire. Les autorités auraient démenti ses allégations.

De plus, d’après les médias d’État, plusieurs personnes de son village voulaient témoigner en sa faveur en indiquant l’avoir vu dans le village au moment du meurtre, à 40 kilomètres du lieu du crime. Pourtant, le tribunal municipal de Haïphong s’est principalement basé sur les informations fournies par la police afin de le condamner. Deux témoins de son village ont en outre affirmé avoir été agressés physiquement par la police municipale de Haïphong et menacés.

En 2011, le procureur général du parquet populaire suprême a demandé à la Cour populaire suprême d’annuler la décision rendue en appel et de commuer sa peine de mort. Or, en décembre 2011, la Cour populaire suprême a rejeté ce recours. Dans une interview récente, Le Van Hoa, avocat qui travaillait en 2013 au Comité central des affaires internes centrales du Parti communiste et qui a examiné l’affaire Nguyen Van Chuong, a relevé de nombreuses incohérences et irrégularités de procédure au cours de l’enquête, du procès et des phases d’appel : des incohérences dans l’analyse des preuves médicolégales sur la scène de crime et le corps de la victime, le fait que le sabre et les couteaux attribués par la police à Nguyen Van Chuong et à ses coaccusés ne correspondent pas aux marques présentes sur le corps de la victime, les nombreuses contradictions dans les déclarations des témoins livrées lors du procès, le manque d’investigations de la police, pourtant demandées par le président de la Cour suprême, sur l’alibi de Nguyen Van Chuong, notamment les coordonnées figurant sur ses relevés téléphoniques permettant de confirmer qu’il n’était pas présent au moment du meurtre.

Les statistiques sur le recours à la peine de mort sont toujours classées secret d’État au Viêt-Nam. Des peines de mort continuent d’être prononcées contre des personnes déclarées coupables de meurtre, d’infractions liées aux stupéfiants et d’infractions économiques telles que le détournement de fonds. Les médias font rarement état des exécutions, mais Amnesty International estime que de nombreuses exécutions continuent d’avoir lieu chaque année.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit international, mais les autorités vietnamiennes continuent de les utiliser de façon habituelle. Le Viêt-Nam a ratifié la Convention contre la torture et est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En tant qu’État partie à ces traités, le Viêt-Nam est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que nul ne soit soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et pour que « toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ».

Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent que ce châtiment ne peut être infligé que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou à toute autre situation du condamné, et quelle que soit la méthode d’exécution employée par l’État. L’organisation s’oppose à la peine de mort parce que ce châtiment est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et parce qu’il viole le droit à la vie. À ce jour, 112 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers au total ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

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