Écrire L’exécution d’un jeune iranien a été suspendue, mais risque toujours d’avoir lieu

L’exécution d’Alireza Tajiki, Iranien âgé de 20 ans, qui était programmée mercredi 3 août, a encore été reportée à la suite de nouvelles pressions exercées par l’opinion publique. Malgré cela, Alireza Tajiki, qui avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté, risque toujours d’être exécuté. Les autorités doivent désormais annuler sa condamnation à mort et veiller à ce qu’il soit rejugé dans le cadre d’une procédure équitable.

L’exécution du jeune Iranien âgé de 20 ans Alireza Tajiki, qui devait avoir lieu mercredi 3 août, a été reportée par les autorités à la suite de pressions exercées par l’opinion publique. Les autorités iraniennes ont suspendu son exécution le 1er août, deux jours avant la date à laquelle le jeune homme devait être envoyé à la potence. Les autorités n’ont pas expliqué les raisons de leur décision et peuvent encore reprogrammer l’exécution d’Alireza Tajiki, car celui-ci se trouve toujours dans le quartier des condamnés à mort. C’est la deuxième fois qu’Alireza Tajiki manque de peu d’être exécuté. D’abord programmée le 15 mai, son exécution avait déjà été suspendue à 24 heures de l’échéance à la suite d’une campagne demandant aux autorités de cesser d’exécuter des personnes mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.

Alireza Tajiki a été condamné à mort en avril 2013 alors qu’il n’avait que 16 ans. Son procès devant le tribunal pénal de la province du Fars, qui l’a déclaré coupable de meurtre et de « lavat-e be onf » (pénétration anale forcée entre deux hommes), n’était pas équitable et reposait sur des « aveux » qu’Alireza Tajiki a déclaré avoir faits sous la torture. Il aurait notamment été roué de coups, flagellé et suspendu par les bras et les pieds. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant toute la durée de l’enquête et il a été détenu à l’isolement pendant 15 jours, sans qu’il puisse communiquer avec sa famille.

La Cour suprême a dans un premier temps annulé sa déclaration de culpabilité ainsi que sa condamnation à mort en avril 2014 en raison de l’absence d’éléments médicolégaux liant Alireza Tajiki à l’agression sexuelle. Elle a ordonné au tribunal de première instance de mener une enquête complémentaire. Elle a également ordonné l’évaluation du « développement et de la maturité psychologiques » d’Alireza Tajiki au moment du crime, après l’ajout dans le Code pénal islamique de 2013 de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs. En novembre 2014, le tribunal de première instance a de nouveau condamné Alireza Tajiki à mort, se référant à un avis médical officiel selon lequel il avait atteint la « maturité psychologique ». La décision du tribunal n’a pas fait mention des inquiétudes soulevées par la Cour suprême concernant l’absence d’éléments médicolégaux l’incriminant, ce qui semble indiquer que l’enquête demandée n’a pas été menée. Le tribunal s’est en outre de nouveau appuyé sur les « aveux » forcés d’Alireza Tajiki comme preuve de sa culpabilité, sans mener d’enquête sur ses allégations de torture. La Cour suprême a confirmé cette condamnation à la peine capitale en février 2015.

Alireza Tajiki a été arrêté avec plusieurs autres jeunes hommes en mai 2012 ; il était soupçonné du meurtre à l’arme blanche et du viol d’un de ses amis. Il a été placé en détention à l’isolement dans un poste de police agahi (le service d’enquêtes de la police iranienne) à Chiraz, dans la province du Fars, pendant 15 jours. Il a ensuite été transféré au Centre de redressement et de réadaptation de la ville, un centre de détention pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Alireza Tajiki y a été détenu jusqu’au début du mois de mai 2016, puis a été transféré à la prison d’Adel Abad à Chiraz et placé en détention à l’isolement dans l’attente de son exécution. Sa détention à l’isolement a été levée le 15 mai, après que son exécution a été suspendue à la dernière minute.

La deuxième décision de la Cour suprême rendue en février 2015 et confirmant la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Alireza Tajiki ne faisait que sept lignes et ne mentionnait pas les lacunes identifiées précédemment par le tribunal. Elle indiquait seulement que « la demande de recours est injustifiée étant donné le contenu du dossier, le raisonnement du tribunal de première instance et le niveau de certitude quant à la culpabilité de l’accusé ». Le responsable du pouvoir judiciaire a approuvé cette décision plus tard en 2015. Amnesty International est préoccupée par le fait que le principe de « la connaissance du juge » (elm-e ghazi), inscrit dans le droit iranien, permette aux juges de prendre leurs propres décisions subjectives et potentiellement arbitraires quant à la culpabilité des accusés en l’absence d’éléments de preuve irréfutables.

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable d’une infraction relevant des hodoud (crimes passibles de peines fixes tirées du Coran ou des hadiths) ou du principe de qisas (réparation pour un acte criminel) est généralement poursuivi et condamné comme un adulte.

Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort une personne mineure au moment des faits s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Néanmoins, les critères d’évaluation de cet état mental sont peu clairs et arbitraires. Les juges peuvent obtenir l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, institution médicolégale étatique, ou se reposer sur leur propre évaluation quand bien même ils ne disposeraient pas de l’expertise nécessaire dans le domaine de la psychologie des mineurs.

En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a examiné la mise en application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Iran. Dans ses observations finales, il s’est déclaré « extrêmement préoccupé » par le fait que la décision de ne pas condamner à mort une personne mineure au moment des faits qui lui sont reprochés soit laissée « à l’entière discrétion des juges, qui ont la possibilité, mais non l’obligation, de demander une expertise médicolégale ». Le Comité s’est également dit préoccupé par les nouvelles condamnations à mort prononcées à l’issue de tels procès.

Depuis l’adoption du Code pénal islamique de 2013, Amnesty International a recueilli des informations sur les affaires concernant au moins huit personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés et qui ont été rejugées, considérées comme ayant atteint « un développement et une maturité psychologiques » suffisants au moment des faits et à nouveau condamnées à mort. Il s’agit d’Himan Uraminejad, Salar Shadizadi, Hamid Ahmadi, Sajad Sanjari, Siavash Mahmoudi, Amir Amrollahi, Amanj Veisee et Fatemeh Salbehi. Fatemeh Salbehi, âgée de 17 ans à l’époque de l’infraction dont elle était accusée, a été exécutée en octobre 2015. À la connaissance d’Amnesty International, au moins deux personnes mineures au moment des faits qui leur sont reprochés, Milad Azimi et Alireza Pour Olfatt, ont été condamnées à mort pour la première fois depuis l’adoption du Code pénal islamique de 2013. Entre 2005 et 2015, l’organisation a enregistré au moins 73 exécutions de personnes mineures au moment des faits en Iran.

Selon les Nations unies, au moins 160 personnes mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort en Iran (voir Grandir dans le couloir de la mort - Peine de mort et détention des mineurs en Iran, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/).

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