Écrire Exécution prévue pour un condamné atteint d’un cancer

Maintenir la peine de mort, c’est maintenir le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. La cruauté ne se limite pas à la chambre d’exécution. En 1890, la Cour suprême des États-Unis a reconnu la « terrible » incertitude qu’un condamné à mort devait endurer en attendant son exécution. Dans cet arrêt, a noté un juge en 2015, la Cour « évoquait un délai de quatre semaines seulement » entre la condamnation et l’exécution, alors qu’aujourd’hui « nous parlons de délais qui se mesurent non pas en semaines, mais en dizaines d’années ». Doyle Hamm a été maintenu dans cet état durant 30 ans - soit plus de 11 000 jours et nuits de « terrible » incertitude. D’après son avocat, Doyle Hamm, malgré sa situation, a fait « des progrès remarquables et réussi sa réhabilitation ».

Dans sa décision du 6 février 2018 quant au sursis, Karon O. Bowdre, la présidente de la cour fédérale du district nord de l’Alabama, a écrit : « nul ne conteste » que Doyle Hamm a « des antécédents médicaux nombreux et complexes » ni que ses antécédents de consommation de drogues injectables « rendent difficile l’accès à ses veines périphériques ». Elle a ajouté : « il existe un véritable contentieux sur la question de savoir si M. Hamm dispose d’un accès veineux périphérique adéquat pour permettre [à l’État] de l’exécuter sans passer par une ligne centrale. Et il existe un véritable contentieux sur la question de savoir si M. Hamm présente dans des parties de son corps une lymphadénopathie [hypertrophie des ganglions lymphatiques] qui rendrait extrêmement dangereuse l’insertion d’une ligne centrale [...] Si son état de santé est tel qu’il l’affirme, son exécution serait inutilement douloureuse et dangereuse ».

L’avocat actuel de Doyle Hamm assure sa défense depuis 28 ans. Dans la requête en grâce qui vient d’être déposée auprès de la gouverneure, il déclare : « Doyle Hamm est aujourd’hui doublement condamné à mort : par l’État de l’Alabama et, dans un avenir très proche, par son cancer. » Selon lui, son client est « extrêmement fragile » et souffre de « douleurs importantes » pour lesquelles il prend des « analgésiques puissants ». Il est « déjà presque mourant » et chercher à l’exécuter « est purement sinistre ».
Il y a 27 ans, en 1991, l’avocat de Doyle Hamm, après sa condamnation, a fait appel au titre de la « Règle 32 » des Règles de procédure pénale de l’Alabama.

Après une audience en 1999, le tribunal de première instance a rejeté ce recours. La décision du juge reprenait textuellement la « proposition d’avis juridique » que le ministère public avait déposée auprès du tribunal un jour ouvrable plus tôt. Lors d’une plaidoirie devant la cour d’appel fédérale du 11e circuit en 2014, l’un des trois juges a dit à l’avocat du ministère public : « il est un peu étrange, n’est-ce pas, que le juge saisi au titre de la Règle 32 de l’Alabama reprenne les propositions de constatations et de conclusions du ministère public, soit 89 pages, et les dépose comme les siennes propres le jour suivant leur réception, sans même prendre le temps de supprimer le mot "propositions" ? Voilà qui n’inspire guère confiance dans le système judiciaire de l’État de l’Alabama, n’est-ce pas ? [...] Je vous le dis : je ne crois pas une seconde que le juge ait lu attentivement 89 pages en une journée avant de les déposer comme siennes. Comme s’il avait tout examiné, parcouru ses notes, le procès-verbal, les éléments de preuve, etc. C’est tout simplement impossible ! Tout simplement impossible.

 » Le juge du 11e circuit a ensuite évoqué la déférence à laquelle les juges fédéraux sont tenus vis-à-vis des décisions des tribunaux des États au titre de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, ajoutant : « Je vous le dis, cela me reste en travers de la gorge. » Le collège de trois juges a confirmé la condamnation à mort en 2015, tout en « critiqu[ant] fortement la pratique des tribunaux de première instance consistant à adopter en bloc et sans recul critique les décisions proposées ou les avis soumis par une partie dominante ».
Cette « forte » critique était néanmoins une vaine condamnation - réduite à une note de bas de page, le collège soulignant : le « raccourci procédural [du juge de première instance] n’a aucune incidence sur notre décision quant à la requête en habeas corpus fédéral de Hamm ».

En ce qui concerne la performance de l’avocat intervenu en première instance lors de l’audience de détermination de la peine en 1987, le collège a reconnu « l’environnement terriblement violent dans lequel Hamm a été élevé » mais a estimé que le jury avait reçu suffisamment d’informations, malgré la brièveté de la présentation des circonstances atténuantes.

Sur les 1 468 exécutions recensées aux États-Unis depuis 1976, année de l’approbation par la Cour suprême fédérale d’une nouvelle législation sur la peine capitale, 61 ont eu lieu dans l’Alabama. Amnesty International est catégoriquement opposée à la peine de mort, quelles que soient la nature du crime commis et la méthode d’exécution utilisée.