Écrire Exécution prévue au Texas pour un homme reconnu coupable de meurtres commis à l’âge de 18 ans

Dans sa plaidoirie en faveur d’une condamnation à mort de Clinton Young, le procureur a affirmé que les circonstances atténuantes présentées par ses avocats visaient à rejeter la responsabilité de l’accusé sur quelqu’un d’autre et il a appelé les jurés à garder leur compassion pour les familles des victimes et à veiller à ce que justice leur soit rendue. Le jury avait été informé du diagnostic de grave trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) établi chez Clinton Young et des violences qu’il avait connues durant l’enfance. Depuis le procès, des éléments supplémentaires relatifs à son enfance ont été révélés.

En 2016, un psychologue engagé par les avocats qui le défendent en appel a conclu que « l’enfance [de Clinton Young] a été marquée par au moins 9 des 10 types de maltraitance sur mineur identifiés », parmi lesquels figurent notamment les violences verbales, physiques et sexuelles, la négligence affective et physique, la violence familiale et la consommation de psychotropes au sein du foyer. Il a indiqué que l’évaluation de ses « difficultés psychologiques a permis de déceler un syndrome de stress post-traumatique », ainsi qu’un TDAH, et que le syndrome de stress post-traumatique n’avait pas été identifié ni traité. Il a également précisé : « Une manifestation forte de la maturation de [Clinton Young] depuis son incarcération est qu’il a spontanément expliqué à ce spécialiste que ses émotions ne le commandaient plus comme elles le faisaient lorsqu’il avait été arrêté près de 15 ans auparavant. Il a affirmé que, par rapport à ce comportement hyperactif et impulsif, il pouvait désormais être plus méthodique face à des situations difficiles... »

Environ un prisonnier sur six exécutés au Texas depuis 1976, année où la Cour suprême des États-Unis a validé les nouvelles lois relatives à la peine capitale, avait été condamné pour un crime commis alors qu’il était adolescent – 17, 18 ou 19 ans. Treize condamnés à mort ont été exécutés pour des crimes commis à l’âge de 17 ans avant que la Cour suprême n’interdise, en 2005, l’application de la peine de mort pour les accusés âgés de moins de 18 ans au moment des faits reprochés. Celle-ci a reconnu l’immaturité, l’impulsivité, les erreurs de jugement, le faible sens des responsabilités et la sensibilité aux mauvaises influences et aux pressions extérieures, notamment exercées par leurs pairs, qui caractérisent souvent les jeunes, ainsi que leur capacité de réinsertion et d’évolution positive. Elle a souligné que « les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu », et la recherche scientifique a continué de montrer que le développement du cerveau et le processus de maturation psychologique et émotionnelle se poursuivent bien après l’âge de 18 ans. D’après un article d’un expert indépendant consacré aux jeunes adultes et au système judiciaire, publié en 2015 par l’Institut national de la justice (un organe du ministère fédéral de la Justice) : « Les jeunes adultes sont différents des adultes plus âgés sur le plan du développement.

Les récents travaux scientifiques donnent à penser que le cerveau humain continue de se développer pendant une bonne partie de la vingtaine, notamment dans la région du cortex préfrontal, qui régule la maîtrise des pulsions et le raisonnement [...]. En raison de [cette différence de maturité], les jeunes adultes sont plus susceptibles de se livrer à des comportements à risque, ont des difficultés à modérer leurs réactions dans des situations à forte charge émotionnelle ou n’ont pas encore fini d’élaborer une méthode de prise de décisions orientée vers l’avenir. »

Aux États-Unis, des procédures sont en cours pour que la justice tienne compte de ces recherches scientifiques et interdise l’application de la peine de mort, par exemple, pour les personnes ayant moins de 21 ans au moment du crime commis. Dans le Kentucky, deux juges ont récemment accepté de prononcer des décisions de ce type, même si celles-ci vont être contestées en appel. Au Texas, 31 personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles avaient 18 ans et 44 autres pour des crimes commis à l’âge de 19 ans (voir https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/027/2014/en/).

En juin 2015, un juge de la Cour suprême, Stephen Breyer, a rendu un avis minoritaire historique soulignant que cette instance devait examiner la constitutionnalité de la peine de mort en elle-même, notamment au vu du caractère arbitraire et du nombre d’erreurs dans des affaires où l’accusé encourait ce châtiment. Depuis 1973, plus de 150 prisonniers ont été innocentés des faits pour lesquels ils avaient été condamnés à mort aux États-Unis. Il est évident que le système d’application de la peine capitale aux États-Unis est susceptible de commettre des erreurs et le fait avec une régularité alarmante.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, quelles que soient les circonstances atténuantes ou aggravantes et la méthode d’exécution employée. Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent : « La peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ». Depuis 1976, 1 460 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 543 au Texas, et sur les 18 exécutions effectuées jusqu’à présent en 2017 dans le pays, cinq ont eu lieu dans cet État.