David Roberts a été inculpé du meurtre d’une femme, A.J., petite amie de W.S, l’homme chez qui il logeait. Le 22 avril 1992, A.J. a été tuée par balle dans la maison, qui a ensuite été incendiée. David Roberts, âgé de 26 ans à l’époque, est devenu le principal suspect et a été soumis à un interrogatoire de 25 heures sans qu’un avocat soit présent. Il a formulé une série de déclarations incohérentes, dont deux où il s’accusait de meurtre et d’incendie volontaire.
En novembre 1992, le procureur a proposé un accord sur la peine aux termes duquel David Roberts plaiderait coupable en échange d’une condamnation à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle lui évitant la peine de mort. Cependant, l’avocat de David Roberts n’a pas relayé cette proposition à son client avant le premier jour du procès, le 14 décembre 1992. Il lui a alors demandé de plaider coupable.
David Roberts a refusé de le faire et le procès a débuté. Son avocat était mal préparé ; il n’a fait appel à aucun expert, y compris pour évaluer son état de santé psychologique et enquêter sur son histoire personnelle. Il a par la suite été suspendu par le barreau de l’Alabama pour mauvaise conduite dans d’autres affaires et a fini par perdre son autorisation d’exercer une profession juridique. Le droit international dispose que toute personne passible de la peine de mort doit bénéficier d’une « assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».
La veille du meurtre, W.S. était jugé pour avoir incendié son propre magasin de meubles afin d’être indemnisé par son assurance. Le père de David Roberts devait témoigner contre lui, et A.J. également. Au cours du procès de David Roberts, le procureur a reconnu que W.S. aurait pu être impliqué dans le crime du 22 avril 1992, mais il a déclaré aux membres du jury que cette question ne les concernait pas. En appel, ce commentaire a été considéré comme une réponse équitable à la plaidoirie de la défense qui soulignait que W.S. « avait une forme de pouvoir » sur David Roberts et que personne ne savait exactement ce qui s’était passé sur les lieux du crime.
Le jury a déclaré David Roberts coupable le 16 décembre 1992, après deux jours de procès. Lors d’une audience consacrée à la détermination de la peine le même jour, le jury a voté par sept voix à cinq pour qu’une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle soit prononcée. Dix-huit mois plus tard, le 4 mai 1994, le juge a prononcé une condamnation à mort, sans tenir compte de l’avis du jury.
En 1997, la cour d’appel pénale de l’Alabama a estimé que le juge avait exclu à tort des éléments présentés à titre de circonstances atténuantes lors de l’audience de détermination de la peine. À l’issue de la nouvelle audience consacrée à la détermination de la peine, sans participation d’un jury, le juge a de nouveau condamné David Roberts à la peine de mort, ignorant une fois de plus le vote du jury de 1992.
Dans un avis dissident rendu en 2013 dans une autre affaire concernant l’Alabama, deux juges de la Cour suprême des États-Unis ont noté que 95 condamnations à mort avaient été prononcées en Alabama depuis 1976 à la suite d’une décision du juge infirmant la décision du jury, soit un taux dix fois supérieur à celui des annulations dans l’autre sens. Ils ont relevé que, depuis la fin des années 1990, l’Alabama était devenu une « anomalie manifeste » en matière de décisions infirmant la condamnation à la perpétuité préconisée par le jury et visant à prononcer la peine de mort, et ont conclu que « la seule réponse étayée par des preuves empiriques » pour expliquer cette situation était que « les juges de l’Alabama, qui sont élus dans le cadre de procédures partisanes, semblent avoir succombé aux pressions électorales ».
L’Alabama s’est débarrassé de son système d’annulation en 2017, devenant le dernier État du pays à interdire cette pratique, mais cette réforme ne s’applique qu’aux nouvelles affaires. Il n’a donc pas suivi le principe de la loi la plus favorable qui, selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies, est « partiellement énoncé » par l’article 15-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié par les États-Unis en 1992), « où il est demandé aux États parties de faire bénéficier les délinquants des peines plus légères éventuellement prévues par la loi après la commission de l’infraction ».
Trois des jurés du procès de 1992 se sont déclarés favorables à une mesure de clémence.
Depuis qu’il est incarcéré dans le couloir de la mort, des médecins de la prison ont établi que David Roberts souffrait de schizophrénie paranoïde et présentait des symptômes de psychose, notamment des bouffées délirantes et des hallucinations.
Selon un·e psychologue qui a examiné le dossier médical de David Roberts en prison, la gravité de ses troubles et « l’exhaustivité des symptômes qu’il semble présenter selon le dossier » mettent sérieusement en doute son aptitude à être exécuté au regard du droit fédéral, c’est-à-dire sa capacité à comprendre de façon rationnelle la réalité et le motif de sa peine.
Un juge d’une juridiction d’État a ordonné un sursis en attendant une évaluation psychiatrique après que les avocat·e·s actuels de David Roberts ont déposé une requête pour inaptitude. Il a demandé que cette évaluation soit faite « dans les meilleurs délais ».
On ne sait pas encore le temps que prendra cette évaluation ni celui que durera le sursis. Le recours à la peine capitale contre des personnes atteintes de graves troubles mentaux est interdit par le droit international et les normes connexes.
Depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 633 personnes ont été exécutées aux États-Unis. Les autorités de l’Alabama ont ôté la vie à 81 personnes depuis 1983. Entre 1983 et 2007, elles ont procédé à 38 exécutions, et depuis 2011, en seulement 15 ans, elles en ont déjà réalisé 32. Vingt-six exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année 2025, dont trois en Alabama.
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.
Pas un enfant à la rue. Point.