Écrire Exécution reprogrammée au Texas

En octobre 2002, Ramiro Gonzales a été condamné à la réclusion à perpétuité après avoir plaidé coupable pour l’enlèvement et le viol d’une femme en 2001. Peu après avoir commencé à purger cette peine, il a avoué avoir agressé sexuellement et tué une jeune femme de 18 ans, en janvier 2001, alors qu’il était venu cambrioler le domicile de l’homme qui le fournissait en stupéfiants. Au moment du crime, Ramiro Gonzales avait 18 ans depuis 71 jours. Le jury l’a déclaré coupable d’un meurtre passible de la peine capitale, et au cours de l’audience de détermination de la peine qui a clos son procès en 2006, le parquet a fait témoigner un psychiatre qui a estimé que Ramiro Gonzales posait un « danger futur ».

Le fait qu’un jury détermine qu’une personne représente ce risque est une condition préalable à une condamnation à mort au Texas. Il est établi depuis longtemps que ces prédictions relèvent de la pseudoscience, ne sont pas fiables et sont, dans de nombreux cas, totalement inexactes. Dans ses déclarations finales lors de la détermination de la peine, le procureur a déclaré : « La meilleure preuve de dangerosité future ? Les comportements passés. [Le psychiatre] vous l’a dit […] C’est lui qui est venu ici […] pour vous dire la vérité sur les faits ».

En 2021, à la demande des avocats d’appel, le même psychiatre a réévalué Ramiro Gonzales. Il a indiqué : « Lors de notre entretien, [Ramiro Gonzales] a assumé l’entière responsabilité » du meurtre « et a fait montre de profonds remords pour ses actes », et « bien qu’il ne sache pas exactement ce qu’il dirait à la mère de la victime, il espère pouvoir lui parler et essayer d’exprimer ses regrets ». Dans son rapport de 2022, le psychiatre a noté les antécédents familiaux de Ramiro Gonzales en matière de « toxicomanie, d’abus physiques et d’abus sexuels ».

Il a déclaré qu’il n’y avait « aucun doute » que Ramiro Gonzales s’était retrouvé dans sa situation actuelle « à cause de ses antécédents très lourds de toxicomanie », dans laquelle il avait sombré après le décès dans un accident de voiture d’une tante dont il était devenu très proche. Il avait alors 15 ans. Sa consommation de drogues, qui a commencé comme une « automédication », s’est transformée en « toxicomanie et dépendance graves ».

Il a abandonné l’école à 16 ans et a commencé à commettre des infractions liées aux stupéfiants. Parfois, il « restait sous l’emprise de la méthamphétamine pendant sept à 10 jours ». Comme Ramiro Gonzales l’a dit au psychiatre, « la seule chose que l’on puisse reconnaître ou admettre, dans ces moments-là, est le désir insatiable d’obtenir plus de drogues, quel qu’en soit le prix. »

En 2022, le psychiatre est revenu sur les déclarations qu’il avait faites au premier procès, au cours duquel il avait dit que l’accusé présenterait un risque important de violence future, qu’il y avait peu de chances qu’il se réinsère, qu’il avait un « trouble de la personnalité antisociale » et que, dans les cas d’agression sexuelle, il y avait « une très forte incidence de récidive persistante », à un taux de 80 % ou plus. Le psychiatre a reconnu qu’il était désormais établi que cette statistique était inexacte et que le chiffre réel était beaucoup plus faible, en particulier chez les jeunes délinquants.

L’exécution de Ramiro Gonzales était précédemment prévue pour le 13 juillet 2022. Deux jours avant l’exécution, la Cour d’appel pénale du Texas (TCCA) lui a accordé un sursis et a renvoyé l’affaire devant un juge de comté, pour qu’il se prononce sur l’affirmation selon laquelle le témoignage sur les taux de récidive était inexact et aurait pu influencer la réponse du jury à la question sur la future dangerosité. Le juge a recommandé le rejet de la demande, estimant que même si le témoignage de l’expert sur les taux de récidive était faux, il n’était pas suffisamment préjudiciable pour exiger l’annulation de la condamnation à mort de Ramiro Gonzales. La TCCA a accepté la recommandation de la juridiction inférieure et a rejeté la requête.

Lors de la condamnation de 2006, la défense avait présenté des éléments montrant que Ramiro Gonzales avait essentiellement été abandonné à sa naissance par sa mère qui n’avait que 17 ans, et qu’il n’avait rencontré son père qu’alors que celui-ci se trouvait en prison en même temps que Ramiro, âgé de 19 ans à l’époque. Confié à ses grands-parents maternels, Ramiro Gonzales n’était guère surveillé quand il était enfant. Des témoins ont également fait de vagues déclarations sur des violences physiques et sexuelles qu’il avait subies, notamment des agressions sexuelles perpétrées par un cousin lorsqu’il avait six ans, voire moins, et par une femme plus âgée quand il avait 12 ou 13 ans.

Ramiro Gonzales a commencé à consommer de l’alcool et des stupéfiants dès l’âge de 11 ans. Une neuropsychologue a déclaré qu’il s’était « quasiment élevé tout seul » et qu’il avait la maturité affective d’une personne de 13 ou 14 ans.

En 2005, lorsque la Cour suprême des États-Unis a tardivement interdit l’exécution de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime présumé, elle a reconnu l’immaturité, l’impulsivité et le manque de jugement des jeunes, ainsi que leur potentiel de réforme, et a noté que « les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu ».

Le Texas a procédé à 37 % des 1 588 exécutions recensées aux États-Unis depuis 1976. Soixante-dix-huit des 587 personnes (13 %) mises à mort au Texas avaient 18 ou 19 ans au moment de leur crime. Depuis 2014, le Texas a exécuté neuf personnes pour des crimes commis alors qu’elles avaient 18 ans. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.