Écrire Exécutions imminentes

Deux personnes condamnées à mort ont été transférées les 24 et 25 juillet sur l’île prison indonésienne de Nusakambangan, où 13 exécutions ont eu lieu en 2015. Un avocat a été informé de l’exécution imminente de son client et de trois ressortissants nigérians. Les autorités ont suspendu les visites des familles à la prison et terminé les préparatifs sur les terrains où elles procèdent aux exécutions, ce qui indique que plusieurs exécutions par peloton d’exécution vont prochainement avoir lieu.
La ressortissante indonésienne Merri Utami a été transférée le 24 juillet de la prison pour femmes de Tangerang à la prison de Batu, sur l’île de Nusakambangan, dans la province de Java-Centre. Le 25 juillet, Zulfikar Ali, ressortissant pakistanais, a lui aussi été transféré à la prison de Batu depuis le centre hospitalier de Cilacap, où il avait été interné pour des problèmes rénaux et cardiaques. En 2015, 13 exécutions sur un total de 14 ont eu lieu sur cette île par peloton d’exécution. L’avocat de Humphrey “Jeff” Jefferson Ejike, ressortissant nigérian, a dit à Amnesty International qu’il avait reçu le 22 juillet une notification l’informant que Humphrey “Jeff” Jefferson Ejike et trois autres Nigérians condamnés à mort allaient être prochainement exécutés.
Toutes les personnes mentionnées ci-dessus ont été déclarées coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Des proches de détenus incarcérés dans le complexe pénitentiaire de l’île de Nusakambangan ont déclaré à des médias que les visites des familles ont été suspendues pour une semaine. Des représentants diplomatiques ont été invités à rendre visite aux condamnés à mort ressortissants de leurs pays respectifs, à Cilacap le 25 juillet, ce qui incite à penser que les exécutions pourraient avoir lieu dès le 30 juillet. Des fonctionnaires de la prison et de la police ont annoncé que les lieux ont été préparés en vue des exécutions sur l’île prison de Nusakambangan et que des pelotons d’exécution ont été organisés. Toutefois, les autorités indonésiennes n’ont pour l’heure pas annoncé officiellement que des exécutions allaient bientôt avoir lieu, ni informé les familles et les avocats des condamnés d’une date. Certains des prisonniers qui pourraient être exécutés cette semaine n’ont pas déposé de recours en grâce auprès du président.
Les autorités indonésiennes ont à maintes reprises cité leur programme d’exécutions comme étant un moyen efficace de lutte contre le trafic de stupéfiants, alors qu’aucun élément indépendant et digne de foi ne permet de soutenir cette argumentation. Aux termes du droit et des normes internationaux, le recours à la peine de mort doit être limité aux « crimes les plus graves » ou aux homicides volontaires.

Quatorze personnes ont été exécutées en Indonésie en 2015, dont 13 sur l’île prison de Nusakambangan, dans la province de Java-Centre. Sur ces 14 prisonniers, six ont été exécutés le 18 janvier et huit le 29 avril. Au moins 46 condamnations à mort ont été prononcées en 2015, soit bien plus qu’en 2014, où seulement six nouvelles condamnations ont été enregistrées. Parmi les peines de mort prononcées en 2015, 29 concernaient des infractions à la législation sur les stupéfiants et 17 des affaires de meurtre. Au moins 165 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.
Toutes les personnes exécutées en 2015 l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, qui ne peuvent pas être assimilées aux « crimes les plus graves » auxquels le droit et les normes internationaux limitent le recours à la peine de mort. Aux termes des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort [ONU] la peine capitale ne doit être infligée que s’il s’agit « au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires précisait dans son rapport de 2012 que les condamnations à mort ne devaient pouvoir « être imposées que pour les crimes commis avec l’intention de donner la mort », soulignant en particulier que la peine de mort « ne peut pas être imposée pour les infractions liées à la drogue qui ne remplissent pas cette condition ».
D’après des recherches menées par la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM), Amnesty International, l’Institute for Criminal Justice Reform et d’autres organisations de défense des droits humains, les dysfonctionnements systémiques de la justice en Indonésie ont donné lieu à des violations du principe d’équité des procès et d’autres garanties internationales qui, dans toutes les affaires pouvant entraîner la peine de mort, doivent être observés de la manière la plus stricte. Dans plusieurs de ces affaires, les défendeurs n’avaient pas eu la possibilité de consulter un ou une avocat-e dès leur arrestation ni à d’autres stades de leur procès et de leurs recours en appel. Certains ont été maltraités par la police qui voulait leur faire « avouer » des crimes ou les forcer à contresigner des rapports d’enquête policière destinés à servir de preuve devant le tribunal. Pour plusieurs personnes, leur première comparution devant un tribunal a eu lieu à l’ouverture de leur procès, plusieurs mois après leur arrestation. Certaines n’ont pas été assistées d’un avocat lorsqu’elles ont fait appel de leur déclaration de culpabilité ou de leur condamnation, ou n’ont même pas déposé un recours en appel par manque d’information de la part de leurs avocats. Cinq condamnés à mort ont été exécutés en 2015 alors même que les tribunaux indonésiens avaient accepté d’examiner leur appel. Malgré l’interdiction formelle du droit international d’imposer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans ou souffrant de handicaps mentaux, Amnesty International a établi que les affirmations mises en avant par deux prisonniers concernant pour l’un son jeune âge au moment des faits, et pour l’autre son handicap mental, n’ont pas fait l’objet d’une enquête approfondie, ce qui a donné lieu à l’imposition illicite de la peine de mort et, dans un cas au moins, à une exécution.
La plupart des pays du globe ont désormais aboli ce châtiment pour tous les crimes, et 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Pour la seule année 2015, quatre nouveaux pays (Congo, Fidji, Madagascar et Suriname) ont supprimé la peine de mort dans leur législation. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature du crime commis, de la situation de la personne condamnée, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.
Noms : Merri Utami (f), Zulfikar Ali (h), Humphrey “Jeff” Jefferson Ejike (h) et trois ressortissants nigérians.
Hommes et femmes

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