Écrire Des familles roms laissées sans toit après des expulsions

Le 15 avril 2025 au matin, des policiers accompagnés par des engins de chantier sont entrés dans le quartier de Zaharna Fabrika, à Sofia, et ont procédé à la démolition de dizaines de logements qui abritaient des familles roms depuis plusieurs générations. Près de 200 personnes, dont des enfants, des personnes âgées, des personnes enceintes et des personnes en situation de handicap, se sont retrouvées sans toit. Ces démolitions ont été effectuées sans qu’une véritable consultation ait été menée auprès des familles concernées afin d’examiner toutes les solutions envisageables pour éviter les expulsions et d’étudier les possibilités de relogement.

Au cours des vacances de Pâques, de nombreuses familles se sont retrouvées à la rue et sans ressources. D’après le maire de Sofia, six familles ont été relogées dans des bâtiments municipaux et neuf personnes ont été placées dans un foyer d’hébergement temporaire dans le même quartier. Les autres familles, sans abri, ont été contraintes de dormir dehors ou dans des tentes fournies par des bénévoles. Elles n’ont pas accès à l’eau, à l’électricité et à d’autres services essentiels. Les autorités municipales et l’État n’ont pas proposé de solution de relogement temporaire adapté et d’accompagnement à toutes les familles touchées. Dans certains cas, des responsables locaux ont refusé d’aider les familles déplacées. Pendant ce temps, le gouvernement central est resté silencieux sur les actions de l’administration locale.

Les expulsions forcées à Zaharna Fabrika ont été effectuées en dépit de l’arrêt du 11 avril de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ordonnait aux autorités bulgares de suspendre les démolitions et de fournir des informations sur des solutions de relogement.

Passant outre cette décision, l’administration du district d’Ilinden a procédé aux démolitions et placé la Bulgarie en violation de ses obligations en matière de droits humains concernant le droit à un logement convenable et l’interdiction des expulsions forcées. Le 24 avril, la CEDH a de nouveau appelé les autorités bulgares à fournir des solutions de relogement adaptées. À l’heure actuelle, plusieurs familles roms sont toujours sans abri et ont besoin d’aide de façon urgente. La municipalité de Sofia a dépassé le délai du 5 mai fixé par la CEDH pour proposer un hébergement aux personnes déplacées.

La Bulgarie est partie à plusieurs traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et la Charte sociale européenne dans sa version révisée.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU], dans son Observation générale n° 7, a souligné que les expulsions sont permises uniquement en dernier recours, à condition d’être précédées d’une consultation en bonne et due forme de toutes les personnes concernées afin d’étudier toutes les autres solutions possibles, accompagnées d’une solution de relogement convenable pour toutes les personnes qui en ont besoin et de garanties visant à protéger la dignité et les droits fondamentaux des personnes.

Même lorsqu’une expulsion est considérée comme justifiée, elle ne peut avoir lieu que si des garanties de procédure adaptées sont en place, et si une indemnisation pour toutes les pertes occasionnées et une solution de relogement convenable sont offertes à toutes les personnes concernées.

Par ailleurs, la CEDH a estimé, dans un arrêt historique rendu en avril 2012, que si une population est installée dans un endroit depuis plusieurs années, les autorités ne doivent pas réagir comme dans de « banales affaires d’expulsion [...] d’une propriété occupée illégalement ». Au contraire, elles ont l’obligation de démontrer que l’expulsion est une mesure « proportionnée » par rapport au but recherché. Les autorités doivent en outre prendre en compte le fait que des personnes risquent de se retrouver sans abri à la suite de l’expulsion (Yordanova et autres c. Bulgarie).

Ces obligations en matière de droits humains ont été ignorées de façon flagrante par l’administration du district d’Ilinden. Amnesty International considère que ces expulsions constituent des expulsions forcées en raison de l’absence de garanties procédurales et de la privation de logement qui en résulte. L’organisation est préoccupée par ce nouveau cas d’expulsion forcée de Roms par les autorités locales, en violation des normes internationales et régionales relatives aux droits humains que la Bulgarie est tenue de respecter.