Écrire Il faut abandonner toutes les poursuites engagées contre un militant et le protéger

Les poursuites engagées contre le styliste et militant LGBTI Barbaros Şansal pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression continuent. La prochaine audience aura lieu le 1er juin. En attendant, une interdiction de voyager l’empêche de mener ses activités professionnelles et les autorités ne lui accordent aucune protection contre les attaques.

La prochaine audience qui aura lieu dans le cadre des poursuites engagées contre le styliste et militant LGBTI Barbaros Şansal, se tiendra le 1er juin. Il est poursuivi au titre de l’article 216 du Code pénal qui érige en infraction l’« incitation du public à la haine ou à l’hostilité » en raison d’un message vidéo et d’un tweet qu’il a partagé sur les réseaux sociaux le 31 décembre 2016 (la veille du Nouvel An).

Le 1er mars, un tribunal a décidé de mettre Barbaros Şansal en liberté conditionnelle, lui interdisant de voyager à l’étranger. Il se trouvait en détention provisoire depuis le 3 janvier 2017. À sa libération, Barbaros Şansal a remercié les sympathisants d’Amnesty International et a déclaré : « Nous avons besoin de davantage de liberté, et non pas qu’elle soit restreinte. Je garde le moral, malgré l’horrible expérience que j’ai vécu, en étant expulsé du territoire du nord de Chypre, et en étant attaqué physiquement et blessé sur le tarmac de l’aéroport. J’ai déjà connu la répression par le passé, comme durant la période qui a suivi le coup d’État militaire en 1980. Je pense que cela va passer également. Nous connaîtrons des jours meilleurs. »

Le 3 mars, Barbaros Şansal a déposé une demande de protection auprès de la province d’Istanbul car il reçoit des messages menaçants et a des raisons de craindre de nouvelles attaques physiques, au point où il a peur de quitter son domicile. À ce jour, il n’a toujours pas reçu de réponse à sa demande de protection.

Tant le message vidéo que le tweet que Barbaros Şansal reconnaît avoir postés sur les réseaux sociaux sont protégés par le droit à la liberté d’expression et ne devraient pas donner lieu à des poursuites pénales. Le 16 mars, lors de la première audience, Barbaros Şansal a plaidé non coupable et a contesté l’interdiction de voyager, qui dans les faits l’empêche de mener ses activités professionnelles. Le juge a décidé de maintenir l’interdiction de voyager. Le 17 mars, l’avocat de Barbaros Şansal a contesté la décision, mais à la date du 5 avril 2017, le tribunal n’avait toujours pas rendu de décision.

La veille du Nouvel An, Barbaros Şansal a partagé sur les réseaux sociaux une courte vidéo dans laquelle il reprochait à la population de fêter la nouvelle année alors qu’un nombre considérable de journalistes étaient incarcérés, que la corruption était florissante et que des allégations faisaient état de maltraitance des enfants, concluant son intervention par ces mots : « Turquie, noie-toi dans ta merde ». Le 2 janvier, il a été extradé du territoire du nord de Chypre, où il avait passé la période du Nouvel An. Dans la soirée du 2 janvier, alors qu’il descendait de l’avion à son arrivée à l’aéroport Atatürk d’Istanbul, Barbaros Şansal a été agressé physiquement par des membres du personnel au sol, avant d’être arrêté par la police turque.

Lors de son interrogatoire par le ministère public, Barbaros Şansal a déclaré : « la référence à la Turquie se noyant dans sa merde renvoie à un commentaire humoristique que j’ai fait il y a deux ans lors d’une interview. C’est une blague que j’ai reprise de temps à autre dans les vidéos courtes que je partage sur les réseaux sociaux. »

Barbaros Şansal a aussi été interrogé au sujet de deux tweets. Le texte du premier, envoyé après l’attentat perpétré contre la boîte de nuit Reina à Istanbul la veille du Nouvel An, qui a fait 39 morts et 65 blessés, était le suivant : « Le propriétaire est juif, le plaignant sunnite, le gérant alévi… Le Père Noël ? P… » Barbaros Şansal a confirmé qu’il avait diffusé ce tweet, expliquant : « ce que j’essayais de dire, c’est que ce qui s’est passé n’était pas un affrontement entre des religions ou des confessions différentes. »

Dans le procès-verbal d’interrogatoire, Barbaros Şansal affirme qu’il n’est pas l’auteur du deuxième tweet sur lequel il a été questionné, dont le contenu était le suivant : « Des musulmans sunnites en costume de Père Noël ont tiré sur des gens à Istanbul parce que le gérant et les employés étaient alévis ». L’heure et le lieu associés à ce second tweet montrent qu’il a été envoyé de Turquie, et non du territoire du nord de Chypre, où se trouvait alors Barbaros Şansal.

Depuis la tentative de coup d’État du 15 juillet, les pouvoirs publics turcs ont pris des mesures pour réprimer l’exercice des droits à la liberté d’expression et d’association. Le recours à la détention préventive de longue durée a été généralisé et des centaines de personnes, notamment des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants, ont été emprisonnées sans preuves ou sur la base d’éléments fragiles, peu à même de prouver des infractions pénales reconnues au niveau international. L’état d’urgence déclaré le 20 juillet 2016 a été reconduit pour la deuxième fois le 4 janvier 2017, pour une nouvelle période de trois mois.

Les dispositions de l’article 216 du Code pénal turc sont les suivantes : 1) Quiconque incite publiquement une partie de la population à la haine ou à l’hostilité envers une autre partie de la population ayant des caractéristiques sociales, raciales, religieuses, confessionnelles ou régionales différentes est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans, si l’acte crée un danger clair et imminent pour la sûreté publique. 2) Quiconque dénigre publiquement une partie de la population en raison de différences sociales, raciales, religieuses, confessionnelles, sexuelles ou régionales, est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an. 3) Quiconque dénigre publiquement les valeurs religieuses dont une partie de la population se revendique est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an, si cet acte est susceptible de troubler la paix publique.

Amnesty International demande depuis longtemps aux autorités turques de modifier l’article 216 pour le mettre en conformité avec le droit international, en abrogeant les alinéas 2 et 3 de ce texte, qui prévoient des restrictions au droit à la liberté d’expression allant au-delà des limitations acceptables au regard du droit international.

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