Écrire Il faut abandonner les poursuites visant un défenseur des droits humains

Le 3 août, le défenseur zimbabwéen des droits humains Bhekimpilo Mbedzi a été remis en liberté sous caution à la faveur d’une décision de la Haute Cour du Zimbabwe ; il avait été arrêté le 15 juillet après avoir publié une vidéo sur les réseaux sociaux appelant à manifester contre le projet de loi d’amendement constitutionnel n° 3 récemment promulgué.

Toutefois, sa libération n’est pas inconditionnelle. Bhekimpilo Mbedzi est toujours accusé d’« incitation à organiser un rassemblement illégal », les autorités compétentes affirmant qu’il ne les avait pas informées au préalable du rassemblement prévu.

Les autorités zimbabwéennes doivent abandonner sans délai les poursuites intentées à son encontre, car Bhekimpilo Mbedzi est poursuivi uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux.

Les accusations visant Bhekimpilo Mbedzi découlent d’une vidéo postée sur sa page Facebook le 10 juillet 2026, dans laquelle il encourageait les citoyennes et citoyens à participer à une manifestation prévue le 31 juillet contre l’Amendement constitutionnel n° 3. D’après les autorités, on pouvait le voir dans cette vidéo brandir une pancarte avec le slogan « NON À 2030 » et inciter les gens à se joindre à la manifestation sans l’avoir déclarée au préalable auprès des autorités compétentes. Il a ensuite été inculpé d’« incitation à organiser un rassemblement illégal » en vertu de l’article 187 de la Loi portant codification et réforme du Code pénal, lu conjointement avec les articles 7-1-a et 7-5 de la Loi sur le maintien de la paix et de l’ordre.

Le 16 février 2026, le gouvernement du Zimbabwe a publié au Journal officiel le projet d’amendement n° 3 à la Consitution du Zimbabwe, 2026 (H.B. 1 de 2026), lançant officiellement le processus de modification de la Constitution en vertu de l’article 328 de la Constitution.

Ce projet de loi prévoit des changements radicaux au cadre constitutionnel du Zimbabwe, notamment allonger de cinq à sept ans la durée des mandats présidentiel et parlementaire, remplacer l’élection présidentielle au suffrage direct par une élection par le Parlement, renforcer l’influence de l’exécutif sur les nominations au sein des instances judiciaires et du ministère public, et supprimer les commissions constitutionnelles comme la Commission sur le genre du Zimbabwe.

Après sa publication, le texte a fait l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours, au cours de laquelle le Parlement était tenu d’organiser des audiences publiques et de solliciter des soumissions écrites avant de procéder au débat et au vote.

Toutefois, le processus de consultation a été vivement critiqué par la société civile et des experts juridiques, qui l’ont jugé insuffisant ; des cas d’intimidation, d’irrégularités de procédure administrative, d’affluence excessive et de bâillonnement des voix dissidentes ont été signalés, suscitant de vives inquiétudes quant au respect du processus constitutionnel et des normes régionales et internationales en matière de participation publique réelle.

Des détracteurs du projet de loi, dont l’avocat et professeur de droit constitutionnel Lovemore Madhuku et l’ancien ministre des Finances Tendai Biti, auraient été arrêtés, placés en détention ou agressés, instaurant ainsi un climat de peur parmi ceux qui souhaitaient s’opposer aux amendements proposés, et ce avant même le démarrage des consultations publiques. Celles-ci se sont tenues à partir du 30 mars et ont été entachées par une affluence excessive, des perturbations et des actes de violence.

À Harare, l’avocat spécialisé dans la défense des droits humains Douglas Coltart a été agressé par des partisans présumés de l’Union nationale africaine du Zimbabwe - Front patriotique (ZANU-PF) après avoir tenté de présenter des déclarations ; à Bulawayo, des figures de l’opposition, dont David Coltart, auraient été empêchées de prendre la parole, alors qu’elles étaient arrivées à l’heure.

Le 7 juillet, le président Emmerson Mnangagwa a promulgué la loi n° 3 de 2026 portant modification de la Constitution du Zimbabwe (loi n° 6 de 2026), après son passage devant le Parlement.

Au cours des semaines qui ont suivi la promulgation de cette loi, des organisations de la société civile, des groupes d’opposition et des militant·e·s ont fait part de leur intention d’organiser une manifestation pacifique le 31 juillet pour protester contre les amendements constitutionnels et demander leur abrogation.

Des informations ont également fait état d’une surveillance renforcée, d’actes d’intimidation et d’arrestations visant des personnes liées aux rassemblements prévus, qui avaient publiquement soutenu ces manifestations contre les amendements constitutionnels.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Madame la Procureure générale,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude face aux poursuites toujours actives à l’encontre du défenseur des droits humains Bhekimpilo Mbedzi. Le 15 juillet, il a été arrêté arbitrairement et détenu après avoir posté une vidéo sur les réseaux sociaux appelant à manifester contre le texte de loi d’amendement constitutionnel n° 3 récemment promulgué.

Le 3 août, la Haute Cour du Zimbabwe lui a accordé une libération sous caution pour un montant de 170 euros. Si je salue cette bonne nouvelle, je regrette que sa libération ne soit pas inconditionnelle. Il est toujours inculpé d’« incitation à organiser un rassemblement illégal », infraction passible d’une peine de sept ans d’emprisonnement.

Je crains que Bhekimpilo Mbedzi ne soit détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux - notamment les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, que garantissent la Constitution du Zimbabwe, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Zimbabwe est partie.

Le fait d’instrumentaliser le système de justice pénale en vue de cibler, harceler et intimider des personnes ayant exprimé pacifiquement des opinions dissidentes ou incité d’autres personnes à exercer leur droit de se réunir pacifiquement risque de porter atteinte à l’espace civique et de décourager l’exercice légitime des droits humains.

Aussi je vous prie, ainsi que les autorités compétentes, de mettre fin aux poursuites intentées contre Bhekimpilo Mbedzi et d’abandonner toutes les accusations portées contre lui.

Enfin, je vous demande, ainsi qu’à toutes les autorités, de respecter et faire respecter les droits fondamentaux de toutes et tous dans le pays, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, inscrits dans la Constitution du Zimbabwe et les traités relatifs aux droits humains tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Veuillez agréer, Madame la Procureure générale, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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