Écrire Il faut annuler la condamnation d’un avocat spécialiste des droits humains

Le 7 janvier, Eron Kiiza, avocat ougandais spécialisé dans la défense des droits humains, a été déclaré coupable d’« outrage à la cour » et condamné à neuf mois de prison par le tribunal militaire de Kampala, parce qu’il avait protesté après qu’on l’a empêché de se rendre dans la partie du tribunal militaire où son client, Kizza Besigye, se voyait signifier son inculpation.

Il a passé 88 jours en détention arbitraire, jusqu’à ce que la Haute Cour d’Ouganda lui accorde une libération sous caution le 4 avril. Lors de son arrestation et avant son transfert au centre de détention, Eron Kiiza a été roué de coups, avant d’être semble-t-il torturé par des soldats.

Il continue à souffrir des traumatismes physiques et mentaux liés à cette épreuve.

Eron Kiiza a formé un recours contre sa condamnation et attend qu’il soit statué sur son appel.

Eron Kiiza est un avocat ougandais défenseur des droits humains et un militant écologiste. Il est cofondateur du cabinet d’avocats Kiiza & Mugisha Advocates et dirige l’Environment Shield Limited, une ONG locale spécialisée dans le climat, les ressources naturelles et la justice environnementale, en tant que composants de la justice sociale.

Il était l’un des avocats représentant Kizza Besigye, opposant politique ougandais et ancien candidat du Forum pour le changement démocratique (FDC) à l’élection présidentielle, qui a été enlevé à Nairobi, au Kenya, début novembre 2024. Kizza Besigye a refait surface le 20 novembre 2024 lorsqu’il a comparu devant un tribunal militaire à Kampala, en Ouganda, où il a été inculpé aux côtés d’un membre du FDC, Haji Obeid Lutale, d’infractions liées à la sécurité et de détention illégale d’armes à feu et de munitions. Il est maintenu en détention provisoire à la prison de sécurité maximale de Luzira, à Kampala, en Ouganda, dans l’attente de son jugement.

Amnesty International demande la libération immédiate de Kizza Besigye, car son enlèvement a constitué une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains et de la procédure d’extradition assortie des protections nécessaires à un procès équitable.

Quant à la déclaration de culpabilité et à la condamnation d’Eron Kiiza, son droit à un procès équitable a été bafoué car les charges retenues contre lui ne lui ont pas été lues. Il a également été privé de la possibilité de plaider différemment pour l’un ou l’autre des chefs d’accusation ou de présenter une défense. Il n’a en outre pas été autorisé à désigner d’avocat pour le représenter.

Moins de deux semaines après le début de son incarcération, Eron Kiiza semblait faible et avait perdu beaucoup de poids.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant la condamnation de l’avocat spécialiste des droits humains Eron Kiiza, ainsi que les actes de torture et les mauvais traitements qu’il aurait subis de la part de soldats.

Eron Kiiza a pu sortir de prison le 4 avril après que la Haute Cour a prononcé sa libération, moyennant une caution de 20 millions de shillings ougandais (environ 6 000 dollars des États-Unis) et a ordonné qu’il remette son passeport à la Cour. Ses avocats ont fait appel de sa condamnation et cherchent à obtenir la relaxe. Le 25 juin, la Haute Cour a ordonné qu’on lui rende son passeport, ce qui lui permet de se faire soigner à l’étranger pour les blessures physiques et séquelles psychologiques dues à sa détention et aux actes de torture qu’il aurait subis. Il attend actuellement une date d’audience.

Le matin du 7 janvier, lors d’une audience pour son client Kizza Besigye, Eron Kiiza s’est vu refuser l’accès à la section du tribunal militaire réservée aux avocats de la défense. Il a été arrêté, jugé sommairement et déclaré coupable d’« outrage à la cour » par la cour martiale générale et condamné à neuf mois d’emprisonnement sans procès ni représentation légale. Il a été détenu arbitrairement à la prison de Kitalya pendant 88 jours.

Lors de son arrestation dans la salle d’audience et avant d’être transporté à la prison, Eron Kiiza aurait été torturé et maltraité - notamment frappé - par des soldats. Ses avocats ont remarqué qu’il présentait des ecchymoses sur les jambes et les bras lorsqu’ils lui ont rendu visite en détention.

Le cas d’Eron Kiiza est un exemple de l’utilisation abusive du système judiciaire, notamment les procès de civil·e·s devant des tribunaux militaires, dans le but de faire taire les critiques. Eron Kiiza a défendu non seulement plusieurs dirigeants de l’opposition, mais également des personnes menacées par l’Oléoduc d’Afrique de l’Est.

À la lumière de ce qui précède, je demande instamment à votre gouvernement d’annuler la condamnation d’Eron Kiiza, car les poursuites dont il a fait l’objet dans le cadre de procédures inéquitables découlent uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression et de son travail d’avocat.

Je vous demande également de veiller à ce qu’une enquête indépendante, impartiale et efficace soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Eron Kiiza, afin que les personnes soupçonnées d’être responsables répondent de leurs actes dans le cadre de procès équitables, sans recourir à la peine de mort.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

«  Voir nos enfants affamés nous brise le cœur » – témoignage Gaza

Dans un récit poignant, un travailleur de terrain d’Amnesty International raconte l’atroce réalité à Gaza

2025 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit