Écrire Il ne faut pas gracier d’anciens carabineros et responsables de l’armée

Le président José Antonio Kast a déclaré le 12 mars 2026 qu’il était possible qu’il accorde une grâce à d’anciens carabineros (police nationale en uniforme) et responsables de l’armée, qui ont été déclarés coupables de crimes commis dans le contexte des manifestations de 2019.

Cela renforcerait encore davantage l’impunité et compromettrait l’obligation de rendre des comptes.

À la mi-octobre 2019, le Chili est entré dans une période de changement profond caractérisée par des manifestations de grande ampleur et une grave intensification du recours excessif à la force contre les manifestant·e·s. Ce qui avait commencé par des manifestations étudiantes s’est rapidement étendu à tout le pays, alimenté par des revendications en faveur d’une égalité accrue au sein de la société et d’une meilleure protection des droits sociaux et économiques.

Loin de calmer la situation, la réponse des autorités a exacerbé les troubles sociaux. Au lieu de favoriser des rassemblements pacifiques et de répondre de manière proportionnée à des violences isolées - ainsi que le prévoit le droit international - les forces de sécurité ont agi de manière disproportionnée et blessé des milliers de personnes, grièvement pour un grand nombre d’entre elles.

Amnesty International a recueilli des informations sur des violations de grande ampleur du droit à l’intégrité physique, perpétrées par des carabineros entre le 18 octobre et le 30 novembre 2019, concluant qu’il ne s’agissait pas d’incidents isolés mais qu’elles s’inscrivaient dans des pratiques institutionnelles établies devant donner lieu à de profondes réformes structurelles et à la responsabilisation de la hiérarchie.

Des années plus tard, les victimes n’ont toujours pas reçu des réparations complètes, les réformes structurelles n’ont toujours pas été menées, et l’impunité persiste. Au mois de mars 2026, seuls 2 % des plus de 12 000 cas signalés de violations présumées des droits humains, constituant des crimes au regard du droit national et/ou international, commises par des représentants de l’État durant des manifestations ont débouché sur des condamnations. Ils sont accusés de coercition illégale, de torture et de graves blessures, entre autres.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, les autorités chiliennes sont tenues de mener des enquêtes rigoureuses sur l’ensemble des crimes de droit international et de violations des droits humains, et – lorsqu’il existe suffisamment d’éléments recevables à titre de preuve -, de poursuivre les responsables présumés dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils. Lorsque des condamnations sont prononcées, les sanctions doivent être proportionnées.

Si l’octroi de grâces est une mesure discrétionnaire, dans ce cas spécifique, gracier d’anciens policiers reconnus coupables fragiliserait le principe d’obligation de rendre des comptes et la justice pour les violations graves des droits humains et les crimes de droit international.

J'agis

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Monsieur le Président,

Je vous écris afin d’exprimer l’inquiétude que m’inspirent vos récentes déclarations dans les médias chiliens concernant la possibilité d’octroyer une grâce à d’anciens carabineros et responsables militaires ayant été déclarés coupables de crimes perpétrés dans le contexte des manifestations de 2019, notamment des homicides illégaux, des actes de torture et des blessures physiques graves.

Dès octobre 2019, ce qui avait commencé par des manifestations étudiantes s’est rapidement étendu à tout le pays, sous l’impulsion de revendications pour plus d’égalité au sein de la société et en faveur d’une protection accrue des droits sociaux et économiques. Les autorités ont réagi en utilisant la force de manière disproportionnée, en grande partie par le biais d’opérations menées par les carabineros. Amnesty International a recensé de nombreux exemples de violations graves des droits humains et de crimes de droit international, notamment d’actes de torture, commis durant cette période par des carabineros.

Plus de six ans plus tard, l’impunité persiste ; peu de cas ont donné lieu à un procès, et il est très rare qu’ils débouchent sur des condamnations. Gracier le petit nombre de fonctionnaires dont la responsabilité a été établie renforcerait encore davantage l’impunité et compromettrait les efforts déployés pour réformer les carabineros dans une optique de respect accru du droit et de l’obligation de rendre des comptes.

Monsieur le Président, je vous exhorte à garantir l’obligation de rendre des comptes pour toutes les violations graves des droits humains et crimes au regard du droit international, notamment ceux perpétrés par des carabineros et des responsables militaires dans le contexte des manifestations de 2019, et à vous abstenir de gracier d’anciens carabineros et hauts gradés de l’armée.

Veuillez agréer l’expression de ma haute considération.

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